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Conseil Municipal - gl2xt 255 CM du 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gl2xt 255 CM du 16 10 2025)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département de l'Ardèche
Commune de Pranles
1, route de Saint-Sauveur
07000 Pranles
Tél : 04 75 64 41 24
mairie@pranles.fr
www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public
Lundi, mardi, jeudi vendredi de 08h30 à 12h00
Mercredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 16 octobre 2025 à 19h30.
Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MME CHAREYRE Philomène- M CLAIR Matthias MMES CLAIR Cécile - CHATONEY Brigitte - DHORMES Nathalie
Absent : M Pierre Olivier SAVRE fait part au conseil de sa décision de ne plus participer aux conseils municipaux jusqu’à la fin du mandat. Procuration donnée à M MONTEUX Christophe
Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude
O R D R E DU J O U R
*************************
1. Approbation du compte-rendu du 18 septembre 2025
2. Budget principal 2025
A. Travaux mairie et salle Robert DELON
• Point sur le déroulement des travaux
• Déménagement de la mairie
• Point sur les dépenses et les recettes
• Point sur les subventions attendues - Région AURA et
Département de l’Ardèche
• Délibération du prêt relai de trésorerie
• Programmation inauguration
B. Voirie
Travaux chemin du petit pont
• Demande de subvention départementale
C. CAPCA -approbation conventions fonds de concours 2025
3. DECI
A. Présentation du diagnostic de nos équipements
4. Affaires scolaires
A. retour sur le conseil d’école du 14 octobre 2025
B. Subvention à la classe découverte du printemps 2025 2
5. Gestion des Ressources Humaines
A. retour sur les entretiens des candidats et la personne retenue
B. Stagiairisation de Fabrice Chareyre au 1er novembre
C. Mise en place du contrat risques statutaires - SOFAXIS (CDG07) OU GROUPAMA
6. Vie associative
A. Retour sur la rencontre des associations le mardi 07 octobre 2025 B. Demande de soutien financier à la Passerelle des Vallées - délibération 7. Questions diverses
A. Préparation du BM 2025
Choix du graphiste
programmation des réunions
B. Présentation du nouveau logiciel de location des salles communales C. Défibrillateur défectueux SCHILLER FRANCE
D. Programmation date repas de fin d’année
E. Vœux 2026 à la population
COMPTE - RENDU
*************************
I – Approbation du CR du 18 septembre 2025
Chapitre II, Budget principal, point A, supprimer la répétition « tel » ; 4ème paragraphe, ajouter après « prêt relais » : « visant à conforter la trésorerie de la commune en attendant le versement des subventions et du FCTVA. Il est rappelé que l’opération de rénovation de la mairie et de la salle Delon est financée à 73%. Point C, après SDE supprimer 07. Idem Chapitre V. Chapitre VII, supprimer la phrase après Baratier. Chapitre IX, Questions diverses, remplacer octobre par « septembre »
II – BUDGET PRINCIPAL 2025
A – Travaux mairie et salle Delon : : en « gros » travaux il reste les enduits de la façade salle Delon et ceux de l’arrière du bâtiment ; et le seuil de la porte d’entrée de la salle, et l’évacuation des WC.
Nous allons toucher dans le cadre du Fonds de concours de la CAPCA 2025, 3984,04€ pour la rénovation de la toiture de la mairie.
- Afin de conforter la trésorerie communale comme indiqué au chapitre I, et dans l’attente du versement des subventions (état, région, département et CAPCA) et du FCTVA, le conseil a l’unanimité, autorise le maire à solliciter un emprunt relais de 76 000€ sur deux ans, auprès de la Caisse d’Epargne. 3
B - Voirie : Le conseil a autorisé le maire à solliciter le Conseil départemental dans le cadre du « Pacte routier- Atout Ruralité », pour une subvention en lien avec les travaux d’adduction d’eau potable effectués par Sydeo, sur la voie communale N°4, quartier du Petit Pont, dont les travaux se monte à 11 225,85 €.
III – DECI – (Défense Extérieure Contre l’Incendie)
A- Présentation du diagnostic : Le bureau d’étude Signa Concept a rendu son état des lieux technique de la DECI, sur l’ensemble du territoire de la commune. C’est une aide à la décision en fonction des moyens existant ou pas (points d’eau...), et de leur conformité. Il permettra de définir des priorités et d’établir un plan d’équipement progressif.
IV – AFFAIRES SCOLAIRES
A – Classes de découverte : pour 2025 elle concerne 16 élèves de la classe de Mme MORIAUX, qui a été organisée au Pradet ( Var) du 12 au 25 Mai 2025. La participation de la commune dans le financement des classes de découverte est de 90€. A l’unanimité le conseil décide de verser à l’Amicale Laïque la somme de 1440€. Pour 2026, elle concernera la classe de maternelle et se déroulera sur deux jours
V – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
A – Remplacement du secrétaire de mairie : le choix s’est porté sur Mme Sandra ETIENNE qui prendra ses fonctions au 1er janvier 2026.
B – Stagiérisation de Fabrice CHAREYRE, agent technique polyvalent : Le conseil décide à l’unanimité de fixer au 1er novembre sa date de début de sa période de stagiaire.
C – Renouvellement du contrat d’assurance risques statutaires (garantie du paiement de prestations en cas d’accidents de service, de maladie, de maternité, d’invalidité ou de décès) : le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à solliciter GROUPAMA pour obtenir un devis comparatif à l’offre proposé dans le cadre du groupement de commande du Centre De Gestion de l’Ardèche dont l’attributaire est SOFAXIS.
VI – VIE ASSOCIATIVE
B – Demande de soutien financier de l’association Passerelle des Vallées : soutien demandé dans le cadre du renouvellement de son agrément auprès de la CAF. Compte tenu de la teneur des activités de cette association et des services rendus à la commune, le conseil décide d’attribuer la subvention versée aux associations de la commune, à savoir 90€. Par 7 voix pour et 3 contre. 4
VII – QUESTIONS DIVERSES
A – Préparation du Journal Municipal N°38 : pour ce dernier numéro de la mandature, seront mis en exergue les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle Delon. La mise en page sera confiée à l’entreprise SERI 7 et l’impression à l’Imprimerie Cévenole.
B- Présentation du logiciel de gestion des salles communales Espace sur Demande : ce logiciel gratuit est destiné à remplacer le GRR de Numérian. Il permettra une gestion plus souple et sera ouvert à tous, citoyens, entreprises associations qui pourront réserver rapidement et facilement les salles mises actuellement à disposition.
C – Voeux du maire : la date est fixée au 9 janvier 2026
D – Repas du Conseil Municipal : fixé au 12 décembre. Rappelons qu’à cette occasion chaque élu paye sa part et que les élus indemnisés offrent le repas au personnel communal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h45.
Prochain conseil le 27 novembre à 19h30