Conseil Municipal - gii4n 253 CM DU 26 06 2025

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Conseil Municipal - gii4n 253 CM DU 26 06 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Pranles. Lien du pdf (Conseil Municipal - gii4n 253 CM DU 26 06 2025)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

République Française

Département de l'Ardèche

Commune de Pranles

1, route de Saint-Sauveur

07000 Pranles

Tél : 04 75 64 41 24

mairie@pranles.fr

www.pranles.fr

Jours et heures d'ouverture de la mairie au public

Lundi, mardi, jeudi vendredi de 08h30 à 12h00

Mercredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Projet de compte-rendu du 26 juin 2025

Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 26 juin 2025 à 19h30

Présents : MM Christophe MONTEUX – Jean-Paul PAUMIER – MMES Nathalie DHORMES – CLAIR Cécile – MM Clément CHAUSI – Jean Claude VIDAL – Pierre Olivier SAVRE – Matthias CLAIR

Absente : MME Philomène CHAREYRE, procuration donnée à M Matthias CLAIR ,

Secrétaire de séance : M Jean-Claude VIDAL

O R D R E DU J O U R

*************************

1. Approbation du compte-rendu du 22 mai 2025

2. Budget principal 2025

A. Travaux mairie et salle Robert DELON

 Point sur le déroulement des travaux

 Déménagement de la mairie

 Point sur les dépenses

 Point sur les subventions attendues - Région AURA et

Département de l’Ardèche

B. Projet Prahinou

 Retour sur la rencontre avec les services d’Ardèche Habitat

 Délibération d’exonération de la taxe d’aménagement

C. Ancienne école

 Point sur les travaux de réfection des WC

D. Point sur les dotations 2025

E. Dossier de présentation du dossier de fonds de concours 2025

3. CAPCA

A. SPANC

 Retour sur les contrôles de la mairie2

 Retour sur le contrôle de l’ensemble école et espace d’animations 4. Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol

A. Retour sur l’action « Ma commune, économe en eau »

5. Territoire d’Energie Ardèche

A. Délibération de modification des statuts du SDE07 en Territoire d’Energie Ardèche

6. Affaires scolaires

A. Départ à la retraite de Mme la Directrice

B. Nouvelle équipe éducative au 1er septembre 2025

C. Demande d’inscription d’un élève de l’école publique de Lyas

7. Vie associative

A. Organisation de la fête de la Batteuse - dimanche 03 août 2025

8. Questions diverses

A. Retour la cérémonie du 06 juin

B. Retour sur le repas ardéchois du CCAS

I – APPROBATION DES COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 22 MAI 2025

Le CR reste à compléter, il sera voté au prochain conseil

II – BUDGET PRINCIPAL 2025

A – Travaux mairie et salle Delon : Le toit et l’isolation (travaux non prévus) sont achevés. Les façadiers ont repris le travail. Les plaquistes ont achevé la pose des plaques et de l’isolant. Les couleurs (façade et intérieur) ont été choisies. Un plan de la cuisine est en cours d’élaboration. Le conseil tient à saluer l’énorme travail accompli par Fabrice, l’agent technique polyvalent, notamment la démolition du mur entre la cuisine et les toilettes.

Le déménagement du secrétariat, de l’accueil, de la salle du conseil et du « bureau du maire » est programmé en août ou à la rentrée, en fonction de la disponibilité de la salle Delon.

Environ 80 000€ ont été versés aux entreprises et à l’architecte. Les montants des subventions du département et le la Région seront décidées au cours des Commissions permanentes en septembre. Un acompte sur la subvention du Fonds Vert de 27 970€ a été versé.

Le conseil a autorisé le maire à déposer un dossier à hauteur de 10 000€, dans le cadre du Fonds de Concours 2025 de la CAPCA.

B – Prahinou : Suite à la proposition du maire approuvée par la majorité des conseillers de surseoir au projet Prahinou, Ardèche Habitat décidera de la suite à donner au cours d’un prochain CA et reviendra vers la commune après les élections de 2026.

Exonération de la taxe d’aménagement : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de logements locatifs en collaboration avec ARDECHE HABITAT "Résidence Prahinou", ainsi que la délibération N°07184DEL202130A du 30 septembre 2021 instituant la Taxe d’Aménagement. Après en avoir débattu, et après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 4 abstentions et 1 contre, les membres du Conseil municipal décident d’exonérer Ardèche Habitat de cette taxe.

III – CAPCA

Le SPANC a rendu son rapport de contrôle de fonctionnement et d’entretien de nos dispositifs d’assainissement non collectif des bâtiments communaux. Dans un premier3

temps les fosses seront vidangées. Un devis de LV Assainissement a été accepté pour un montant de 3000€ TTC. Pour la micro station de l’Espace d’Animation qui demande un entretien particulier, le devis de GLOBAL Microstation de 1837,51€ TTC a été accepté.

IV – SYNDICAT MIXTE DE L’EYRIEUX A CRUSSOL et ALEC07

Action « Ma commune, économe en eau » : Cette action, menée conjointement avec l’ALEC07 (Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ardèche) et le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol a fait l’objet d’un rapport. L’objet de cette action a été développé lors d’ un précédent conseil . Il ressort dans les grandes lignes que la consommation globale annuelle de la commune est de 320 m³ (comprise la consommation des deux appartements communaux), soit un peu moins d’un mètre cube par jour, soit une faible consommation qui peut cependant diminuer encore en améliorant la recherche des fuites, en adaptant les matériels aux usages, en ciblant les bâtiments gros consommateurs (école et Espace d’Animation) et en continuant de sensibiliser la population.

V – TERRITOIRES D’ENERGIE ARDECHE (EX SDE)

Modification des statuts du SDE07: Afin de répondre aux changements législatifs depuis la dernière modification des statuts en 2013, ainsi qu’à de nouvelles attentes de des membres ; afin d’accueillir de nouvelles compétences ; afin de modifier la gouvernance pour assurer une meilleure représentation, le conseil syndical propose une modification de ses statuts et décide de modifier sa dénomination en « Territoire d’Energie Ardèche »

Modification approuvée par le conseil par 9 voix pour et une abstention.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

Départ à le retraite d’Agnès MARZE, directrice de l’école : Le conseil est invité à fêter ce départ le 4 juillet à 18h à l’école.

Le nouveau directeur viendra se présenter au élus le vendredi 27 juin . Il s’agit de M David BOUGEARD.

Inscription d’un élève de l’école de Lyas à l’école de Pranles, à la demande des parents résidant à Lyas. Le maire de Lyas et la directrice de l’école de Lyas refusent la dérogation demandée par les parents. Le conseil était invité à se prononcer sur l’accueil de l’enfant à l’école de Pranles. Par 4 voix pour, 2 contre, 3 abstentions et un refus de vote le conseil se prononce pour l’accueil de l’enfant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Pas de conseil, sauf urgence, en juillet et août. En juillet les permanences des élus sont maintenues. Prochain conseil le 18 septembre 2025 à 19h30