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Déliberation - 2020 09 24 del
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 24 del)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Vertou, le 18 septembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24/09/2020
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 11 juin 2020
INFORMATIONS
DÉLIBÉRATIONS
Intercommunalité
1. Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs 2. Présentation du rapport d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2019 3. Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais pour l’année 2019
4. Convention de gestion avec Nantes Métropole relative à la mise à disposition du logiciel « Droits de Cité » - Avenant de prolongation
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
Gestion municipale
5. Désignation des représentants au sein de l’Ecole de Musique et de danse 6. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
Ressources humaines
7. Mise à jour du tableau des emplois
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
Finances
8. Régie de recettes publicitaires – Avis sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse
9. Budget Principal de la Commune – Exercice 2020 – Décision Modificative n°2 10. Tarifs des publicités dans Vertou Magazine pour l’année 2021
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU Equipement – Environnement – Travaux – Aménagement
11. Vente à la société AXTOM Développement d’un terrain non bâti rue de la Maladrie
RAPPORTEUR : Lydie NOGUE
12. Convention Ville/Paroisse Saint-François des Coteaux fixant les conditions de participation de la Paroisse aux travaux de reprise des installations électriques de l’église Saint-Martin
RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE
Famille et solidarités
13. Convention d’objectifs et de financement du Relais Assistants Maternels entre la Ville et Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique sur la période 2020-2023
14. Charte de la bienveillance éducative entre la Ville et l’association « Ensemble pour l’Education de la petite enfance »
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Absent
• DURRLEMAN Damien
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 1
OBJET : Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE L’article 83 de la loi de finances pour 2008, modifié par l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 et codifié à l’article 1650 A du Code général des impôts, fait obligation aux EPCI à fiscalité propre de mettre en place une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Les modalités de fonctionnement de la CIID sont définies par décret du 18 mars 2009.
Conformément à ces textes, Nantes Métropole dispose d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Cette commission est le pendant intercommunal, pour les locaux commerciaux, industriels et biens assimilés, des commissions communales des impôts directs (CCID).
La CIID est composée de 11 membres : le Président de Nantes Métropole ou un Vice-Président et 10 commissaires (10 titulaires et 10 suppléants).
Conformément aux dispositions de l’article 1650 A du Code général des impôts, les membres sont désignés par le directeur départemental des finances publiques (DGFIP), à partir d’une liste de 40 personnes dressée par le conseil communautaire. Cette liste est établie après consultation des communes membres.
Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Par courrier en date du 22 juillet 2020, Nantes Métropole sollicite les communes membres afin qu’elles proposent des candidatures à la nomination de commissaire de la CIID, au nombre de deux pour la Commune de Vertou.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’article 1650 A du Code général des impôts.
Le conseil municipal
Propose à la nomination de commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs pour la Commune de Vertou :
• Christian Corbeau
• Damien Durrleman
ADOPTE PAR 30 VOIX - 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 2
OBJET : Présentation du rapport d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2019 RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole est tenue d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des communes membres de Nantes Métropole mais également d’offrir un document de référence présentant l’action métropolitaine.
Ce rapport annuel 2019 est consultable en mairie et sur le site internet de la ville de Vertou.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal
Prend acte du rapport d’activités 2019 de Nantes Métropole.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 3
OBJET : Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais pour l’année 2019
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais est tenu d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale mais également d’offrir un document de référence présentant l’action de l’institution.
Ce rapport annuel 2019 est consultable en mairie et sur le site internet de la ville de Vertou.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal
Prend acte du rapport d’activités 2019 du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 4
OBJET : Convention de gestion avec Nantes Métropole relative à la mise à disposition du logiciel « Droits de Cité » - Avenant de prolongation
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Le logiciel « Droits de Cité » est l’outil commun aux communes membres et à Nantes Métropole pour l’instruction des autorisations du droit des sols au regard des règles du PLUm, et des déclarations d’intention d’aliéner au titre du droit de préemption urbain. Cette relation technique s’avère être un atout primordial dans la mise en œuvre réglementaire de la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme prévue le 1er janvier 2022.
Une convention de gestion permettant cette mise en commun de moyens, a été conclue entre Nantes Métropole et la Commune le 24 décembre 2013. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2020 et ne prévoit pas expressément sa prorogation.
Il est proposé de prolonger la convention dans sa forme actuelle pour une période d’un an, renouvelable une fois. Cette période sera consacrée à la préparation d’un nouveau cadre contractuel prenant en compte la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme prévue le 1er janvier 2022, à savoir les échanges entre les usagers et les collectivités, entre les collectivités elles-mêmes, entre les collectivités et les services de l’État.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu la convention de mise à disposition du logiciel « Droits de Cité » en date du 24 décembre 2013,
Vu l’avis de la Commission Moyens du 15 septembre 2020,
Le conseil municipal
Approuve l’avenant ci-joint ayant pour objet la prolongation à la convention conclue entre Nantes Métropole et la Commune de Vertou pour la mise à disposition du logiciel « Droits de Cité » pour une durée de un an, renouvelable une fois, à compter du 1er janvier 2021.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 5
OBJET : Désignation des représentants au sein de l’Ecole de Musique et de danse RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a désigné six représentants au sein du conseil d’administration de l’Ecole de Musique et de danse. Les statuts de cet établissement prévoient que l’association est composée de membres actifs et de membres consultatifs (article 3), à savoir :
• Parmi les membres actifs : « Des membres de droit (représentants de la municipalité) : 4
représentants désignés par le Conseil Municipal de Vertou pour la durée de la mandature municipale »
• Parmi les membres consultatifs : « un représentant de l’opposition municipale désigné par le
conseil municipal » et « le Maire ou son représentant ».
Ainsi, la délibération du 11 juin 2020, en désignant deux représentants de l’opposition municipale, ne respecte pas les statuts.
Il convient que l’assemblée délibérante procède à une nouvelle désignation.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L2121-33,
Vu la délibération n°13 du conseil municipal en date du 11 juin 2020,
Le conseil municipal
Abroge les dispositions de la délibération n°13 du conseil municipal en date du 11 juin 2020 relatives à la désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de l’Ecole de Musique et de danse.
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Considérant la présence d’une seule candidature pour chaque siège à pourvoir après appel à candidature,
Désigne pour la durée du mandat en qualité de représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’Ecole de Musique et de danse :
Membres actifs (ayant droit de vote) :
• Eva Moreau
• Benjamin Pierret
• Damien Durrleman
• Elsa Falc’Hun
Membres consultatifs :
• Marie Sliwinski
• Gilles Mauxion
ADOPTE PAR 32 VOIX – 3 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 6
OBJET : Constitution de la commission communale des impôts directs RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a délibéré pour constituer la commission communale des impôts directs (CCID) et proposer au directeur départemental/régional des finances publiques une liste de 16 contribuables.
Cette liste doit être présentée en nombre double, soit 32 personnes, pour permettre la désignation des commissaires titulaires (16) et suppléants (16). En présence de liste incomplète, le directeur départemental/régional des finances publiques est amené à désigner d’office des commissaires conformément à la loi.
La direction générale des finances (DGFIP) propose à la commune de produire une nouvelle liste afin de ne pas procéder à une désignation d’office des commissaires manquants.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1650,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 11 juin 2020,
Le conseil municipal
Abroge la délibération n°5 du conseil municipal du 11 juin 2020,
Propose la liste suivante des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants • Christian Corbeau (Président)
• Lydie Nogue
• Marc Francheteau
• Charles Bechu
• Linda Guiho
• Nicolas Van Caemerbeke
• Anthony Jousseaume
• Sarah Caquineau
• Jean Marc Chirol
Liste complémentaire :
• Chantal Fonteneau
• Jean-Michel Guitteny
• Maurice Bonnet
• Alain Fleureau
• Jean-Luc Lalande
• Christian Cuny
• Claire Delalande
• Yvan Lechevallier
• Jean Gehrardt
• Alexandra Degres
• Vincent Le Cam
• Jean-Luc Raimbaut
• Mélanie Ferreira
• Christine Somnolet
• Jessy Robert
• Gilles Mauxion
Liste complémentaire :
• Marie-France Abgrall
• Damien Durrleman
• Elsa Falc’hun
• Julie de Lesquen
• Claude Pajot
• Jean-Michel Morandeau
• Gildas Douaisi
• Delphine Coat-Prou
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 7
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
EXPOSE Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à :
- la création de postes liées aux avancements de grades, à la pérennisation de certains emplois et aux besoins des services définis à l’occasion des analyses organisationnelles, - les modifications de quotités horaires de certains emplois.
Créations d’emplois permanents
Pour que les postes soient en adéquation avec les besoins des services, il est proposé de modifier le tableau des emplois de façon à créer :
- Deux postes à temps non complet (21/35èmes) d’adjoints techniques territoriaux, - Trois postes à temps non complet (28/35èmes) d’adjoints techniques territoriaux, - Un poste à temps non complet (30/35èmes) d’adjoint technique territorial, - Un poste à temps non complet (31,5/35èmes) d’adjoint technique territorial, - Un poste à temps non complet (33/35èmes) d’adjoint technique territorial, - Un poste à temps complet d’adjoint technique territorial,
- Un poste à temps non complet (30/35ème) d’adjoint technique principal de 2ème classe, - Quatre postes à temps complet d’adjoints techniques principaux de 1ère classe, - Un poste à temps non complet (29/35ème) d’adjoint technique principal de 1ère classe, - Un poste à temps non complet (28/35ème) d’adjoint technique principal de 1ère classe, - Deux postes à temps complet d’adjoints territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 2ème classe,
- Deux postes à temps complet d’adjoints territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 1ère classe,
- Trois postes à temps non complet (31/35ème) d’adjoint d’animation territorial, - Deux postes à temps complet d’adjoints d’animation principaux de 1ère classe, - Quatre postes à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
- Un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe, - Un poste à temps non complet (33/35ème) d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe, - Un poste à temps complet rédacteur principal 2ème classe,
- Un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, - Un poste à temps complet d’animateur principal de 1ère classe, - Un poste à temps complet d’assistant de conservation principal de 1ère classe,
Création d’emplois de chargés de mission
- Dans le cadre du déploiement du projet de la direction de la communication, un chargé de mission « journalisme » à temps plein pour une durée de 3 ans, en catégorie B, rémunéré dans la limite de l’indice terminal de la catégorie et bénéficiant du régime indemnitaire des chargés d’études.
- Dans le cadre du déploiement du projet du service espace vert et cadre de vie, un chargé de mission « projet végétal » à temps plein pour une durée de 3 ans, en catégorie B, rémunéré dans la limite de l’indice terminal de la catégorie et bénéficiant du régime indemnitaire des chargés d’études.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu l’avis de la commission moyens du 15 septembre 2020,
Le conseil municipal
Adopte les modifications du tableau des emplois en créant les postes sus énumérés.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 8
OBJET : Régie de recettes publicitaires – Avis sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE La Commune procède chaque année à la vente d’espaces publicitaires publiés dans le bulletin municipal de janvier. Un prestataire est chargé de démarcher les annonceurs. L’encaissement des ventes s’effectue par virement ou par chèque dans le cadre d’une régie de recettes.
Les tarifs des espaces publicitaires sont adoptés chaque année par l’assemblée délibérante. Ainsi, le conseil municipal a adopté le 4 avril 2019 les tarifs 2020, avec une augmentation de 1,8%.
Les tarifs revalorisés n’ont pas été appliqués lors du démarchage des annonceurs avec pour conséquence une minoration des recettes encaissées pour la campagne 2020.
Un procès-verbal de vérification a été établi par Madame La Trésorière de Vertou qui constate une minoration des recettes de la régie pour un montant de 657,60 €.
Un ordre de reversement a été émis le 25 juin 2020 à l’encontre de l’agent municipal responsable de la régie de recettes.
Compte tenu du contexte décrit, le régisseur demande un sursis de versement et une remise gracieuse du montant mis en débet.
Le conseil municipal est invité à formuler un avis sur la demande de sursis de versement et de remise gracieuse du régisseur, qui sera transmis à la Directrice Régionale des Finances Publiques pour décision.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’article 60 modifié de la loi de Finances pour 1963 n°63-156 du 23 février 1963,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2018-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le procès-verbal de vérification de la régie de recettes publicitaires de la Ville établi en date du 12 mars 2020,
Vu l’ordre de reversement établi à l’encontre du régisseur de la régie de recettes publicitaires, en date du 25 juin 2020,
Vu la demande de sursis de versement et de remise gracieuse de la régisseuse,
Vu l’avis de la Commission Moyens du 15 septembre 2020,
Considérant la nécessité de se prononcer sur la demande de sursis de versement et de remise gracieuse de la régisseuse,
Le conseil municipal
Donne un avis favorable au sursis de versement et de remise gracieuse. Dit qu’il sera procédé à l’apurement du déficit dans le cadre de cette remise gracieuse pour la somme de 657,60 €, sous réserve de la décision de la Directrice Régionale des Finances Publiques. Cette somme sera imputée au chapitre 67 Charges exceptionnelles et à l’article 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 9
OBJET : Budget Principal de la Commune – Exercice 2020 – Décision Modificative n°2 RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
Par délibération, le conseil municipal a adopté le Budget Primitif du budget principal de la Commune le 19 décembre 2019, le Budget Supplémentaire le 13 février 2020 et la décision Modificative n°1 le 11 juin 2020. La décision Modificative n°2 de l'exercice 2020 constate un déficit de 200 000 € sur la section d’investissement : les crédits en recettes sont augmentés de 42 435 € et les crédits de dépenses sont majorés de 242 435 €.
En investissement :
Les dépenses réelles d’investissement augmentent de 242 435 € :
• Programme d’équipement : 241 300 €
- Ajustement des crédits de paiement des autorisations de programme - Projet des accueils : +194 800 €
- Regroupement des accueils de loisirs : + 30 000 €
- Achat de matériels et mobiliers suite à l’ouverture de 2 classes à l’école des Treilles : 16 500 €
• Dépenses imprévues : 1 135 €
Les recettes réelles d’investissement augmentent de 42 435 € :
• Subventions :
- Participation de la Paroisse aux travaux d’éclairage réalisés sur l’Eglise : 42 435 €
Par ailleurs, trois subventions pour soutien à manifestations sportives sont inscrites à l’annexe B1-7 du document budgétaire ci-annexé, pour lesquelles les crédits ont été votés au budget primitif 2020.
- 5 295 € à la Société des Courses (courses hippiques du 30/31 août 2020) - 1 500€ à l’Entente Tennis Vertou (Trophée ETV du 17 au 31 octobre 2020) - 1 000 € à Vertou Basket (Basket en fête du 19 décembre 2020)
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles R. 2221-83 et L. 1612-5,
Vu l'instruction M14 du 96-078 du 1er août 1996, modifiée par arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M14 et des règles budgétaires des communes,
Vu le Budget Primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2019,
Vu le Budget Supplémentaire de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2020,
Vu la décision modificative n°1 de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020,
Vu l’avis de la commission moyens du 15 septembre 2020,
Considérant la nécessité d’ajuster les inscriptions budgétaires ouvertes au titre de l’exercice 2020 pour le budget principal de la Commune, Considérant que toutes les dépenses et recettes ont été examinées par chapitre,
Le conseil municipal
Approuve l’attribution des subventions de fonctionnement dont la liste figure à l’annexe B1-7 du document budgétaire annexé et dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, article 6574 – Subventions de fonctionnement versées aux associations.
Approuve la Décision Modificative n°2 du budget principal de la Commune ci-annexée.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 10
OBJET : Tarif des publicités dans Vertou Magazine pour l’année 2021 RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE La Ville de Vertou édite en janvier de chaque année un numéro spécial du Vertou Magazine comportant de la publicité.
La commercialisation des espaces publicitaires est confiée à un prestataire de services à l’issue d’une procédure de marché public.
Pour l’année 2021, eu égard au contexte économique, il est proposé de ne pas revaloriser les tarifs et de reconduire les tarifs 2020.
Format Tarif HT TVA Tarif TTC
1 page
( 28 x 19 cm ) 2 566,00 € 513,20 € 3 079,20 €
1/2 Page
( 13 x 19 cm ) 1 411,00 € 282,20 € 1 693,20 €
1/4 Page (6,5 x 19
cm ) ou ( 13 x 9 cm
)
768,00 € 153,60 € 921,60 €
1/6 Page ( 9 x 9
cm ) 560,00 € 112,00 € 672,00 €
1/8 Page
( 3 x 19 cm ) ou( 6
x 9 cm )
426,00 € 85,20 € 511,20 €
1/12 Page
( 4,5 x 9 cm ) 332,00 € 66,40 € 398,40 €
1/16 Page
( 3 x 9 cm ) 239,00 € 47,80 € 286,80 €
PAGES INTERIEURES
Format Tarif HT TVA Tarif TTC
1 page
( 28 x 19 cm ) 2 823,00 € 564,60 € 3 387,60 €
1/2 Page ( 13 x 19
cm ) 1 552,00 € 310,40 € 1 862,40 €
1/4 Page
(6,5 x 19 cm ) ou (
13 x 9 cm )
845,00 € 169,00 € 1 014,00 €
1/6 Page
( 9 x 9 cm ) 616,00 € 123,20 € 739,20 €
1/8 Page
( 3 x 19 cm ) ou ( 6
x 9 cm )
468,00 € 93,60 € 561,60 €
1/12 Page
( 4,5 x 9 cm ) 365,00 € 73,00 € 438,00 €
1/16 Page
( 3 x 9 cm ) 263,00 € 52,60 € 315,60 €
PAGES DE COUVERTURE (pages 2 et 4)
majoration de 10% du montant HT
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Moyens du 15 septembre 2020,
Le conseil municipal
Adopte les tarifs 2021 des espaces publicitaires du Vertou Magazine tels que définis en exposé de la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 11
OBJET : Vente à la société AXTOM Développement d’un terrain non bâti rue de la Maladrie RAPPORTEUR : Lydie NOGUE
EXPOSE
La société AXTOM Développement va développer au 7 rue de la Maladrie un village artisanal destiné aux PME PMI, d’environ 7 500 m2 environ. Cet ensemble immobilier sera réparti sur 4 bâtiments. Les cellules artisanales y seront de tailles variables à partir de 200 m², à la vente ou à la location. Cette opération s’inscrit pleinement dans le projet de requalification et de dynamisation du parc de la Vertonne.
AXTOM sollicite la ville afin d’acquérir les parcelles AI 119 et 121, contiguës au terrain d’assiette du projet afin d’optimiser l’opération. Ces deux parcelles, d’une contenance totale de 2 880 m2, supportaient l’embranchement de voie ferrée qui desservait initialement le parc industriel de la Vertonne. La voie ferrée, non entretenue, n’est plus utilisée depuis de nombreuses années. Elle pourra servir de support, sur certaines portions, pour l’aménagement du réseau de déplacements doux à travers le parc. Ces deux parcelles, de par leur localisation, n’entrent pas dans le schéma d’aménagement des mobilités.
Il est donc proposé de les céder en l’état à la société AXTOM au prix de 115 200 € conformément à un avis de la Direction Générale des Finances Publiques du 16 mars 2020.
Préalablement à cette cession, il convient de constater la désaffectation et de déclasser ces deux parcelles du domaine public.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques 2020-44215V0700 du 16 mars 2020,
Vu l’avis de la commission Territoire du 16 septembre 2020,
Le conseil municipal
Constate, préalablement à la vente, la désaffectation des parcelles AI 119 et 121.
Prononce le déclassement desdites parcelles du domaine public communal.
Approuve la cession desdites parcelles à la société AXTOM Développement.
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document qui s’y rapporte, les frais afférents étant pris en charge par l’acquéreur.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne, pouvoir
AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 12
OBJET : Convention Ville/Paroisse Saint-François des Coteaux fixant les conditions de participation de la Paroisse aux travaux de reprise des installations électriques de l’église Saint-Martin RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE
EXPOSE En accord avec la Paroisse Saint-Francois des Coteaux, la Ville de Vertou a engagé un projet visant à mettre aux normes les installations électriques de l’Eglise Saint Martin. Dans ce cadre, l’ensemble des installations d’éclairage sera repris sur les différents aspects : usage courant, confort de l’usager, mise en valeur patrimoniale, sécurité ERP et mise en lumière cultuelle et liturgique.
Après accord, la Paroisse, affectataire des lieux, prendra à sa charge les frais afférents aux aspects cultuels, soit un montant de 42 434,72 € TTC. La Ville conservera à sa charge le financement restant, soit 134 864,17 € TTC (valeur juillet 2020).
Cet accord fait l’objet d’une convention de prise en charge financière jointe à la présente délibération.
Il convient que le conseil municipal approuve la convention prévoyant la prise en charge financière de la Paroisse.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’avis de la commission Territoire du 16 septembre 2020,
Le conseil municipal
Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération.
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant.
Dit que les crédits sont inscrits en recettes d’investissement du budget principal de la commune, au chapitre 13 Subvention d’investissement et à l’article 1328 « autre subvention d’investissement rattachée aux actifs non amortissables ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 13
OBJET : Convention d’objectifs et de financement du Relais Assistants Maternels entre la Ville et Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique sur la période 2020-2023 RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE Dans le cadre de sa politique éducative et familiale, la Ville de Vertou a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAFLA) une convention territoriale globale approuvée par le conseil municipal le 22 novembre 2018.
Parmi les axes de ce contrat partenarial, l’enjeu numéro 2 vise à développer l’action qualitative du Relais Assistants Maternels (RAM) par un nouveau plan d’actions qui résulte d’une évaluation du plan d’actions 2015-2019 et d’un diagnostic de territoire.
Ce nouveau plan d’actions, adopté par le Conseil municipal le 26 septembre 2019 et par la CAFLA en janvier 2020, a défini 3 enjeux :
- Faire du RAM un pôle ressources des conditions locales d’accueil du jeune enfant - Mieux accompagner les familles dans leur projet de garde d’enfant - Assurer l’évolution des assistants maternels dans leurs pratiques professionnelles
Après avoir été retraduit en projet de fonctionnement, ce plan d’actions fait l’objet d’une convention d’objectifs et de financement annexée et soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’avis de la commission Société du 15 septembre 2020,
Le conseil municipal
Approuve la convention d’objectifs et de financement du Relais Assistants Maternels 2020-2023 avec la CAFLA.
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 24 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• RABERGEAU Romuald
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• DELALANDE Claire
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• MORGAUT Fabienne,
pouvoir AMAILLAND Rodolphe
• MOREAU Eva, pouvoir
BOUNEL Dorothée
• ROBERT Jessy, pouvoir
DELALANDE Claire
Secrétaire de Séance : CAILLAUD Sophie – VADROT Yannick
DÉLIBERATION : 14
OBJET : Charte de la bienveillance éducative entre la Ville et l’association « Ensemble pour l’Education de la petite enfance »
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE L’association « Ensemble pour l’éducation de la Petite Enfance », association d’intérêt général, a choisi de remettre à la Ville de Vertou le Trophée « Ville de la bienveillance éducative » qui récompense les actions menées dans le cadre des politiques publiques, en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de l’accompagnement à la parentalité.
La Ville de Vertou sera ainsi la 4ème Ville à recevoir ce trophée après la Ville du Havre.
La remise de ce trophée, prévue dans les prochaines semaines, s’accompagnera de la signature de la Charte de la bienveillance éducative.
A travers cette charte, la Ville s’engage à poursuivre ses engagements autour d’une démarche d’amélioration des pratiques éducatives, soutenant le développement global de l’enfant dans une dimension de continuité éducative.
Elle s’engage notamment à mettre en œuvre des actions concrètes de sensibilisation et d’accompagnement dans un esprit d’innovation.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’avis de la commission Société du 15 septembre 2020,
Le conseil municipal
Approuve la Charte de la bienveillance éducative annexée à la présente délibération.
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite Charte.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental