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Déliberation - 37 DCM N157 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 37 DCM N157 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
l a:, ~ U') 0 N --' " "' Délibération n°157
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
15 décembre 2022
Rapport
d'activités
2021
de
la
SPL
Maraina.
L'an
deux
mille vingt-deux,
le
quinze décembre à dix-huit heures, sur convocation
individuelle
en
date
du
9
décembre 2022, affranchie le 9 décembre 2022 , les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud CHANE WOON MING
5
Mme Claudie TECHER M. Jean Eric FONTAINE
2
Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
4
M. Sylvain ARTHEMISE Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE M. René Claude MARIMOUTOU Mme Ludivine IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M. Jérémy TURPIN
M. Jérémy TURPIN
M. Jean Michel
Mme Claudie TECHER
M. Romain GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne ROCHEFEUILLE
Mme Julie DIJOUX
Mme Julianna
M. Jean Hugues
GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Jean François PAYET
M. Sylvain ARTHEMISE
M. Bernard MARIMOUTOU
M. Ha
nif RIAZE
Mme Linda MANENT
M. Jean Pascal
MANGUE
M. Georges Marie NAZE
3
Mme Camille CLAIN
Mme Françoise GASTRIN Mme Flora AUGUSTINE- ETCHEVERRY M. Bruno
BEAUVAL
Mme Camille CLAIN Mme Linda MANENT Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH M. Brice GOKALSING-POUPIA Mme Agnés DORESSAMY TAYLLAMIN
Mme Kelly
BELLO
M. Olivier
LAMBERT
1
M.Claude Henri
M. Alix GALBOIS
HOARAU Mme Marie Ida HAMOT- RICHAUVET M.
Roger Marie Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT Mme Brigitte PAYET M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT
1 N'a
pas
pris
part
au
vote
de la
délibération
n°143
2 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
de
la
délibération
n°148
3 A
quitté
la
salle
des
délibérations
après
le
vote
de
la
délibération
n° 148
et
a
donné
procuration
à Mme
Camille
CLAIN
4 N'a
pas
pris
part
au
vote
de la
délibération
n°150
5 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
de
la
délibération
n°153 ô': 0 8
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des ·
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations n° 132
à
142
29
5
11
34
0
Pour
la
délibération n°143
29
5
11
1
33
0
Pour les délibérations n°144
à 147
29
5
11
34
0
Pour
la
délibération n°148
28
5
12
33
0
Pour
la
délibération n°149
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°150
28
6
11
1
33
0
Pour les délibérations n°151
à
152
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°153
28
6
12
33
0
Pour la délibération
n°
154
28
6
11
34
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
Madame
le
Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et
publié sur
le
site de
la
mairie.
La
Ma"re,
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E
D~
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MA
(r' i, ~ RE
UNI
0 0 0 0 0 0 0 0 0 ci: 0 2
li
Séance du 15 décembre 2022
POLE FINANCES, OPTIMISATION ET
Délibération n°157
CONTRÔLE
Rapport d'activités 2021 de
la
SPL
Direction des
(_~
rk
prwwwl
Maraina
Finances
1-
RAPPORT
DE PRESENTATION
Madame
le
Maire rappelle que
la
commune de Saint-Louis est actionnaire de
la
SPL
Maraina. En
application
des
articles
L.1524-5,
L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
le
Conseil municipal de Saint-Louis doit se prononcer sur
le
rapport écrit qui lui est soumis
au
moins une fois par
an
par ses représentants
au
conseil
d'administration et de surveillance des organismes dont
la
commune est actionnaire , et de
joindre
en
annexe de son budget leur compte certifié.
Ainsi,
il
est proposé
au
Conseil municipal de se prononcer sur
le
rapport de gestion et
financier de l'exercice
2021
de
la
SPL Maraina.
Il -
DELIBERATION
Vu
les
articles
L.1524-5,
L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Considérant
l'obligation pour
la
collectivité de se prononcer,
au
moins une fois par an, sur
les rapports écrits qui lui sont soumis par son représentant
au
conseil d'administration de
la
SPL Maraina ; Considérant
le
rapport d'activité
2021
de
la
SPL Maraina joint
en
annexe ;
Sur
proposition de
la
Maire, le Conseil municipal
:
Article 1
: Prend acte
du rapport d'activité de
la
SPL Maraina pour l'année 2021.
~
D
[-
e,
~,E:
.:
~- (, / ~ ' . 1. . /,-
*
·,
i
Le présent document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture
le
Et publié
le
"
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N là1