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Déliberation - 32 0 DCM N157 Fonds Vert Maires Btisseurs sp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 32 0 DCM N157 Fonds Vert Maires Btisseurs sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
5
874-219740149-20251108-DOM157_2025-D
si
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
6
novembre
2025
Délibération
n°157_ 251106
Sollicitation
d’une
subvention
au
titre
du
“Fonds
vert
—- Maires
bâtisseurs”.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
dix-huit
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
31
octobre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
31
octobre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
24 Bergér-Levrauit (1309) Ref. 2015,
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Eudivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX4
M.
Jean
Michei
FLORENCY?+
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT?
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY® M.
Bruno
BEAUVALS
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAHS
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
M.
Jean
Hugues
GERARD M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Hanif
RIAZE
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTÉEA
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168
et
s’est
retiré
de
la
sale
des
délibérations
en
amont
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°170
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°171
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
4N’ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°172.
N'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
détibération
n°173
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
5A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
SN'a
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°174
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°179.
Se
retire
de
la
salle
et
a fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM157_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°142
à
166
27
3
15
0
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°167
à
168
26%
3
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°169
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°170
255
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°171
24C
2
19
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°172
252
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°173
24€
3
18
0
27
|
0
|
o
Pour
la
délibération
n°174
26F
3
16
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°175
à
178
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°179
266
3
16
0
29
0
0
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168 B
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°170
C
Mesdames
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
et
Stéphanie
JONAS-SOORIAH,
monsieur
Imran
HATTÉEA
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°171.
D
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°172
E Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°173
F Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations,
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°174
6 Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°179.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la présidence.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM157_2025-DE
+
Ur
Conseil
municipal
- Séance
du
6
novembre
2025
+
“@:
Délibération
n°157_251106
Pôle
rat
Développement
Cd
moult |
Sollicitati
;
.
.
u
Territorial
/
passion
ollicitation
d’une
subvention
au
titre
du
“Fonds
Durable
vert
—
Maires
bâtisseurs”
| —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs :
Madame
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
l'État
a
mis
en
place
une
mesure
intitulée
«
Aide
aux
maires
bâtisseurs
»
dans
le
cadre
du
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
dit
«
Fonds
verts
».
Cette
aide
vise
à
soutenir
la
commune
dans
sa
dynamique
de
développement,
en
finançant
les
infrastructures
et
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
la
croissance
démographique
induite
par
la
construction
de
nouveaux
logements
:
établissements
scolaires,
services
de
santé,
structures
sociales,
espaces
publics
et
équipements
de
proximité
favorisant
la
cohésion
et
la
qualité
de
vie.
La
commune
de
Saint-Louis
mène
depuis
2020
une
politique
ambitieuse
en
matière
de
logement,
marquée
par
une
forte
dynamique
de
production
de
logements
sociaux,
au
travers
notamment
des
objectifs
fixés
par
le
Contrat
de
Mixité
Sociale,
affirmant
ainsi
son
engagement
à
répondre
aux
besoins
du
territoire.
La
subvention
est
attribuée
aux
communes
inscrites
dans
une
logique
de
sobriété
foncière,
sans
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers.
Ces
projets
doivent
faire
l'objet
d'autorisations
d'urbanisme
pour
la
réalisation
de
logements,
délivrées
entre
le
1°
avril
2025
au
15
septembre
2025.
Un
forfait
d'aide
compris
entre
1 000
€ et
2000
€
par
logement
sera
appliqué
aux
opérations
retenues
sur
le
territoire
réunionnais
au
titre
de
cette
mesure.
Trois
opérations
de
logement
ont
été
intégrées
aux
dossiers
soumis
à
l'instruction.
Ces
opérations
sont
éligibles
au
bonus
de
1
000
à
1
500
€
par
logement,
accordé
aux
projets
présentant
un
caractère
social.
Conséquences
:
L'adoption
de
la
présente
délibération
permet
à
la
commune
de
Saint-Louis
de
déposer
un
dossier
de
candidature
au
titre
de
cette
mesure
et
de
solliciter
la
subvention
prévue
au
titre
du
Fonds
vert
—
mesure
« Aide
aux
maires
bâtisseurs
».
11 -
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM157_2025-DE
Vu
les
modalités
du
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
dit
“Fonds
vert”,
mis
en
œuvre
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
;
Vu
le
contenu
du
Contrat
de
Mixité
Social
(CMS)
2023-2025
entre
la
commune
de
Saint-
Louis
et
l'Etat
dans
qui
définit
les
moyens
et
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
le
rattrapage
de
la
création
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
communal.
Considérant
que
le
projet
de
construction
de
logements
sur
le
territoire
communal
répond
aux
besoins
de
la
population
et
s'inscrit
dans
la
stratégie
locale
de
développement
durable
et
de
transition
écologique
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
bénéficier
du
soutien
financier
de
l'État
au
titre
de
la
mesure
“Maires
bâtisseurs
du
Fonds
vert”;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:D’autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
vert
—
mesure
“Maires
bâtisseurs”
Article
2
:D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
du
dossier,
à
la
demande
de
subvention
et
à
l'exécution
du
projet,
y compris
les
conventions
afférentes
avec
l'État
et
les
partenaires.
Vote
: 30
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le