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Déliberation - Tarifs DES Droits de Place
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs DES Droits de Place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
TARIFS DES DROITS
DE PLACE
du 13 septembre 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
05 septembre 2022
Date d'affichage :
05 septembre 2022
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette ; LANTOURNE Jean-Jacques; GULINO Sandra, DESCAZEAUX Thierry; ESTANOVE Philippe; BAUDEN Marie-Christine; ROUS Gilles; LE NAY-MOUTON Géraldine; THOMAS Frank; TASTAVIN Corinne; VIEILLEVIGNE Philippe, VAN RELL Laurence; ZUCCONI
Virginie
Secrétaire de séance :
Mme ZUCCONI Virginie
Madame le Maire propose de procéder à la fixation des droits de place pour les commerçants non sédentaires dans le cadre du marché
hebdomadaire de plein vent.
Après discussion et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
- Décide de définir les tarifs de droits de place comme suit :
Commerçant non sédentaire : 2 € / jour
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 15 septembre 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 15 septembre
2022.
Publié ou notifié le 15 septembre 2022.