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Déliberation - CRÉATION D UN MARCHÉ
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - CRÉATION D UN MARCHÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
CRÉATION D' UN
MARCHÉ
du 13 septembre 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
05 septembre 2022
Date d'affichage :
05 septembre 2022
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette ; LANTOURNE Jean-Jacques; GULINO Sandra, DESCAZEAUX Thierry; ESTANOVE Philippe; BAUDEN Marie-Christine; ROUS Gilles; LE NAY-MOUTON Géraldine; THOMAS Frank; TASTAVIN Corinne; VIEILLEVIGNE Philippe, VAN RELL Laurence; ZUCCONI
Virginie
Secrétaire de séance :
Mme ZUCCONI Virginie
La commune de Mas-Grenier souhaite créer un marché de plein vent afin de développer le commerce de proximité. Ce marché contribuera à l'animation du village et constituera un nouveau service pour les
Maséens qui répondra à leur demande et à un souhait de commerçants non sédentaires.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d'un marché hebdomadaire, ainsi que le projet de règlement rédigé par la commission cadre de vie.
Le syndicat des commerçants non sédentaires du Tarn et Garonne a été consulté pour avis quant à la création de ce marché et du projet de règlement.
Ce marché, dont l'offre sera uniquement alimentaire, se tiendra le
mercredi matin de 9 h 00 à 12 h 30 , sous la halle du village, à compter du 21 septembre 2022.
Après discussion et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
- La création d'un marché hebdomadaire de plein vent sur la commune de Mas-Grenier ;
- Autorisent Madame le Maire à signer tous documents y afférent. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 15 septembre 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 15 septembre
2022.
Publié ou notifié le 15 septembre 2022.