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Arrêté - Ormeau
Arrêté - 2022 151 travaux sur le réseau gaz 11 rue des Ormeaux
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 151 travaux sur le réseau gaz 11 rue des Ormeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°2022/151 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
11 RUE DES ORMEAUX A AUSSILLON VILLAGE
PENDANT LES TRAVAUX SUR LE RESAU GAZ
A PARTIR DU 10 OCTOBRE 2022
MAIRIE
D'AUSSILLON is B.P.541 |
81208 AUSSILLON CÉDEX
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie: 07.71.00.69.29
Nous, Maire de la Commune d'AUSSILLON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24,
L.2212-1, L.2212-2 et suivants ;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code de la voirie routière ;
= VU F'instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 -
Première partie - Généralités, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié :
Huitième partie - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié ;
- VU l'arrêté municipal n° 2020/078 en date du 11 juin 2020 portant délégation de
fonctions à Monsieur José GALLIZO et plus particulièrement l'autorisant à signer les
arrêtés de voirie (article 3) ;
- CONSIDERANT que pendant les travaux sur Le réseau gaz 11 rue des Ormeaux à
- Aussillon Village par l'entreprise CONTRÔLE ET MAINTENANCE, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement à partir du 10 octobre 2022 ;
ARRÊTONS
Article 1° : À partir du 10 octobre 2022 et pendant toute la durée des travaux sur le réseau gaz 11 rue des Ormeaux à Aussillon Village, en fonction de l'avancement des travaux :
- la circulation sera perturbée au droit des travaux et chaque fois que les travaux le nécessiteront, la circulation sera momentanément interdite. - le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour l'entreprise CONTRÔLE ET MAINTENANCE chargée des travaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un défai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire. Article 2 : La signalisation des dispositions du présent arrêté ainsi que la signalisation du chantier seront installées et maintenues en bon état et sous l'entière
responsabilité de l’entreprise CONTRÔLE ET MAINTENANCE chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Signalisation temporaire
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire).
Propreté des lieux
L'entreprise engagée dans ces travaux devra maintenir en permanence la
propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation
durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Le pétitionnaire devra avertir les riverains de la gêne occasionnée par ces
travaux,
Article 3 : Le présent arrêté sera publié selon les règles en vigueur. Il sera notifié à l'entreprise CONTRÔLE ET MAINTENANCE.
Mme la Directrice Générale des Services et M. le Policer Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date de mise en ligne : 66/40/2022. AUSSILLON, le 30 septembre 2022.
Par délégation,
Le Maire-Adjoint,
José GALLIZO.
Date de notification : A.
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Par délégation,
Le Maire-Adjoint,
José GALLIZO.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un défai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire. -