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Arrêté - 2022 154 travaux remplacement éclairage public 35 37 rue de la Corvette
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 154 travaux remplacement éclairage public 35 37 rue de la Corvette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°2022/154 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU TARN
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
35 — 37 RUE DE LA CORVETTE À AUSSILLON
PENDANT LES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE
A PARTIR DU 24 OCTOBRE 2022
B.P.541 re
81208 AUSSILLON CEDEX
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie: 09.71.00.69.29
MAIRIE
D'AUSSILLON
Nous, Maire de là Commune d'AUSSILLON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et suivants :
- VU le Code de la Route :
- VU le Code de la voirie routière ;
- VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 -
Première partie —- Généralités, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
Huitième partie - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié ;
- VU l'arrêté municipal n° 2020/078 en date du 11 juin 2020 portant délégation de
fonctions à Monsieur José GALLIZO et plus particulièrement l'autorisant à signer les arrêtés de voirie (article 3) ;
- CONSIDERANT que pendant les travaux de remplacement d’un candélabre, 35 - 37 Rue de la Corvette à Aussillon par l'entreprise CEGELEC, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement à partir du 24 octobre 2022 ;
ARRÊTONS
Article 1° : À partir du 24 octobre 2022 et pendant toute la durée des travaux de remplacement d'un candélaäbre 35 - 37 rue de la Corvette à Aussillon :
- la circulation sera perturbée au droit du chantier et ses abords, et chaque fois que les travaux le nécessiteront, la circulation sera alternée manuellement ; - le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour l'entreprise CEGELEC chargée des travaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire. Article 2 : La signalisation des dispositions du présent arrêté ainsi que la signalisation du chantier seront installées et maintenues en bon état et sous l'entière responsabilité de l'entreprise CEGELEC chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Signalisation temporaire :
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire).
Propreté des lieux :
L'entreprise engagée dans ces travaux devra maintenir en permanence la propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié selon les règles en vigueur. Il sera notifié à l'entreprise CEGELEC.
Mme la Directrice Générale des Services et M. le Policer Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date de mise en ligne : 06/40/2027 AUSSILLON, le 30 septembre 2022,
Par délégation,
Le Maire-Adjoint,
José GALLIZO.
Date de notification : oi! 9 Pate
Lie
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Par délégation,
Le Maire-Adjoint,
José GALLIZO.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.