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Déliberation - D25341 Convention de mise à disposition ponctuelle Marcel Pagnol Marché de Noël 16.12.2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h20 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25341 Convention de mise à disposition ponctuelle Marcel Pagnol Marché de Noël 16.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25341 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL -
MARCHÉ DE NoëËL LE MARDI 16 DÉCEMBRE 2025 DE 16H30 À 20H30
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; j Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à le Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d’une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Madame Pascale RAVEL, en sa qualité de directrice de l'école élémentaire Marcel PAGNOL, relative à la réservation de la cour de l’école, des toilettes et de la salle des maîtres le mardi 16 décembre 2025 en vue de l’organisation du marché de Noël ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la cour, des toilettes et de la
salle des maîtres de l’école élémentaire Marcel PAGNOL au bénéfice de la directrice de ladite école, Madame Pascale RAVEL, sise 86 Boulevard Denis Padovani - 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le :
Mardi 16 décembre 2025 de 16 h 30 à 20 h 30.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition du lieu mentionné à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
“Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Dansé) et l'école élémentaire Marcel PAGNOL, représentée EE directrice, Madame Pascale RAVEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 24 novembre 2025
Monsieur le Maire,
AIF-EE de 03/42 fes au OX Ci {26 Christophe GONZALEZ
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Nou …. 04 42/15 Wa