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Déliberation - DEC 20260618 03 tarifs carburants du 18 06 2026 watermark
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20260618 03 tarifs carburants du 18 06 2026 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Republique Franchise Departement du Card
Arrondissement de LE VIGAN
Maine de VAL-
D/AIGOUAL ® : 04/67/81/79/60
ir'iiui
VALT
DAICOUAL
DECISION DU MAIRE ?DEC_20260618J)3 Du 18/06/2026
Objet: fixation clu prix de vente des carburants de la station-service automatique Le Maire de VaI-d'AigouaI, Vu la deliberation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 par laquelle, Ie Conseil Municipal autorise Ie maire a proceder a la modification des tarifs de carburant de la stafion-service communale. Le prix d'achat du carburant est detenrtine en fonction du prix du baril a la date de la coinmande ainsi que du pnx ftxe par Ie distributeur partenaire (incluant sa propre marge et les couts de transport). Considerant la necessite de prevoir des revisions exceptionnelles en cas de fluctuation extreme du prix du baril an-dela de la limite de 5% fixee par la loi, les tarifs de vente des carburants sont fixes selon Ie prix d'achat + marge fixe ne pouvant exceder 20%. Cette marge fixe couvre les frais de gestion et la marge beneficiah'e de la commune. DECIDE : Article 1 : A compter du 18/06/2026 Les tarifs sont les suivants : GASOIL
2.136
SUPER SANS PLOMB 95 ........................ 2.08 € Article 2 : La presente decision sera inscrite au registre des decisions municipales et pourra faire 1'objet d'un recours contentieux dans Ie delai de deux mois a coinpter de sa publication et de sa transmission en Prefecture. Article 3 : Ampliation de la presenfe Decision sera faite a Monsieur Ie Prefet du Card et a Madame La Tresoriere Municipale. Fait a Val-d'Aigoual Ie 18/06/20 Le Maire Joel GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260618-DEC_20260618_03-AU Reçu le 18/06/2026
PUBLIE LE 18 06 2026