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unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - 1 compte rendul du 21 fevrier Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - 1 compte rendul du 21 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Page 1 sur 8

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2024

COMMUNE DE GUILLAUCOURT

Département de la SOMME

Arrondissement de PERONNE

Canton de MOREUIL

COMPTE RENDU

Séance du 21 février 2024

Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le procès-verbal du 20 décembre 2023.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Délibération D-2024-01 : Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en section de fonctionnement et d’investissement

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que suite au passage à la nouvelle nomenclature comptable M 57, celle-ci a été conçue pour mieux identifier les compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales.

La M 57 apporte une souplesse nouvelle en matière de virements de crédits : l’organe délibérant peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un février, les membres

du Conseil Municipal légalement convoqués par Monsieur

Ludovic KUSNIERAK, Maire, se sont réunis en session

ordinaire, à la Mairie, à 19h00, sous la présidence de Monsieur

Ludovic KUSNIERAK, Maire.

Les membres présents en séance :

Messieurs Ludovic KUSNIERAK, François-Xavier

DESMARQUEST, Geoffrey HALLU, Olivier PIERDET , David

GUIARD et Mesdames Marie VAN POUCKE, Nadège

BIGORGNE

Les membres excusés :

Claudine ROS, Thierry BERTIN et Hervé NOLLENT

Les membres ayant donné un pouvoir :

Claudine ROS donne pouvoir à Marie VAN POUCKE

Thierry BERTIN donne pouvoir à Olivier PIERDET

Hervé NOLLENT donne pouvoir à Nadège BIGORGNE

Madame Nadège BIGORGNE a été désignée en qualité de

secrétaire par le Conseil Municipal.

Date de Convocation :

14 février 2024

MEMBRES

En exercice : 10

Présents : 07

Absents : 03

Absents excusés : 03

Votants : 10Page 2 sur 8

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2024

Délibération D-2024-02 : Modification des statuts de Terre de Picardie, élargissement de la compétence « Enfance et Jeunesse » sur l’ensemble du territoire de Terre de Picardie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L5211-20,

Vu les statuts de la communauté de communes de Terre de Picardie approuvés le 28 décembre 2018 ;

Vu la délibération n°2024-001 de la Communauté de communes Terre de Picardie du 01 février 2024 relative à la modification des statuts ;

Considérant que suite à l’élargissement de la compétence « Enfance et Jeunesse » sur l’ensemble du territoire de Terre de Picardie, il apparait nécessaire, de modifier les statuts de la Communauté de communes Terre de Picardie ;

Considérant que les communes membres, auxquelles est notifiée la délibération du conseil communautaire et les statuts de Terre de Picardie, ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces derniers ;

Le Conseil Municipal de la commune de Guillaucourt est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte la modification des statuts de la Communauté de communes Terre de Picardie

Délibération D-2024-03 : Désignation du référent déontologue des élus locaux

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023 ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local et portant notamment sur les modalités et critères de leur désignation ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local, et portant notamment sur les modalités d’indemnisation ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’Elu local ;

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein de la collectivité auprès de laquelle elle est désignée aucun mandat d'Elu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant l’accord écrit en date du 25 décembre 2023 de Monsieur Pascal POUILLOT d’exercer les missions de référent déontologue de l’Elu local.Page 3 sur 8

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2024

Article 1 - Désignation du référent déontologue

Il est mis en place à compter du 21 février 2024 un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Guillaucourt.

Cette mission de référent déontologue est confiée à Monsieur Pascal POUILLOT, avocat spécialiste commercial et social avec une expérience de 44 ans.

Article 2 - Durée de l’exercice

Monsieur Pascal POUILLOT est nommé jusqu’au prochain renouvellement général de l’assemblée délibérante.

Article 3 - Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune, par voie postale à l’adresse suivante :

Référent déontologue de l’Elu local

Monsieur Pascal POUILLOT

170 rue Jeanne d’Arc

80000 AMIENS

Ou par mail : pouillot.p@wanadoo.fr

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 4 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai de 30 jours à compter de la saisine, selon la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 5 - Obligations du référent déontologue élu local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Article 6 - Rémunération du référent déontologue

Il sera rémunéré par une indemnité prenant la forme de vacations dont le montant est de 80 € maximal par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Article 7 – Information des élus sur la consultation du référent déontologue

La présente délibération, une fois adoptée, sera communiquée et notifiée :

- aux élus locaux de la collectivité concernée,

- au référent déontologue désigné à cet effet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- désigner Monsieur Pascal POUILLOT en qualité de référent déontologue des élus locaux de la commune de Guillaucourt conformément aux conditions présentées ci- dessus et sous réserve que les conditions d’impartialité et d’indépendance soient maintenues.Page 4 sur 8

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2024

Délibération D-2024-04 : Création d’une agence postale communale

Monsieur le maire expose aux conseillers municipaux que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes.

En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre une commune et la Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale a été profondément revu.

Désormais, la Poste propose la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes dans les conditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 «d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire» modifiée par les lois n°99-533 du 25 juin 1999 et n°2000-321 du 12 avril 2000 (codifiée dans le code des relations entre le public et l'administration), autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

En contrepartie d’une offre de service mieux précisée, d’une amplitude horaire d’ouverture fixée par la mairie, d’un équipement modernisé et d’une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale. Pour la durée de son temps de travail consacré à l’activité de l’Agence Postale Communale, l’agent concerné est placé en situation de mise à disposition de la Poste, une indemnité mensuelle, revalorisée chaque année, sera versé à la commune.

Après concertation avec la Poste, il apparaît que l’accès à son offre de service serait mieux assuré avec l’implantation d’une Agence Postale Communale dans notre commune et située au 18 bis Grande Rue.

La liste des prestations assurées par l’Agence Postale Communale : services postaux courant et également certaines prestations financières. Un ilot numérique sera mis à la disposition des usagers.

Monsieur le Maire propose la mutualisation de l’agence postale avec d’autres activités : relais commerçants pour la vente de produits locaux.

Monsieur le Maire propose de conclure une convention ayant pour objet l’implantation d’une Agence Postale Communale sur le territoire de la commune qui répondrait aux caractéristiques suivantes :

- Indemnité de 1 335 euros par mois ;

- Prime d’installation de 3 000 euros versée en une seule fois à l’ouverture ;

- Convention pour une durée de neuf années, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée ;

- Mutualisation avec d’autres activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’aménagement intérieur de l’ancienne poste en Agence Postale Communale,

- Approuve la convention entre la commune de Guillaucourt et la Poste pour l’ouverture de l’Agence Postale Communal,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire précise le montant prévisionnel des travaux :

- Montant HT : ..................................... 16 099,08€

- Subvention de La Poste de 80% : ... 12 879,26€

A charge pour la commune .................... 3 219,82€

TVA ....................................................... 3 219,82€Page 5 sur 8

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2024

Suite à la réception du plan d’aménagement intérieur, le devis de la société EMC’RENOV sera réactualisé.

Une demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public doit être instruite.

Monsieur PIERDET demande si une signalisation au sol sera mise en place pour le stationnement d’un véhicule afin d’assurer la sécurité des usagers. Celle-ci pourra être intégrée à la demande d’autorisation.

La date prévisionnelle d’ouverture est établie au 1er octobre 2024.

Point sur l’avancement du projet des travaux de la rue de la Gare

Monsieur le Maire rappelle que lors de la présentation du projet à Madame LEVASSEUR (Conseil Départemental), des préconisations avaient été notifiées.

Monsieur le Maire présente le nouveau projet de la société VERDI aux conseillers et transmis à Madame LEVASSEUR pour avis.

Monsieur BERTIN avait proposé l’enfouissement des réseaux à l’occasion des travaux. Le coût à charge pour la commune est estimé à 191 996€ (hors changement des lampadaires). Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur l’enfouissement des réseaux pour la rue de la Gare.

Monsieur le Maire souhaite que l’appel d’offre soit lancé conjointement avec celui du SIEP afin d’obtenir une offre tarifaire plus intéressante. Monsieur POIDEVIN sera contacté afin d’organiser la mutualisation de l’appel d’offre.

Une réunion publique sera organisée, en collaboration avec le SIEP, afin de présenter le projet aux habitants.

Délibération D-2024-05 : Entretien des espaces verts pour l’année 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-2 et suivants,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté des espaces verts publics de la commune de Guillaucourt et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler ;

Considérant que l’entretien des espaces verts de la commune est confié à des prestataires extérieurs ;

Considérant qu’il est nécessaire de revoir les prestations fournies et les élargir aux zones à entretenir ;

Monsieur le Maire présente le devis de PICARDIE ATELIERS pour la saison 2024 :

- Tonte des pelouses avec ramassage :

10 à 12 interventions par an .......................... 4 380,00€ HT .... 5 256,00€ TTC

- Taille des arbustes : .......................................... 893,44€ HT .... 1 072,12€ TTC

- Entretien des massifs de la salle des fêtes....... 275,83€ HT ....... 330,99€ TTC

- Entretien de la mare : 3 fois par an .................. 387,22€ HT ....... 464,66€ TTC

- Entretien du Chemin Latéral : 5 fois par an ...... 512,00€ HT ....... 614,40€ TTC

- Fauchage de la prairie fleurie

« La Ruelle » : 5 fois par an.............................. 252,00€ HT ....... 302,40€ TTC

- Chemin de promenade

« rue de la Prairie » : 5 fois par an : ................. 772,50€ HT ....... 927,00€ TTC

TOTAL : ................................. 7 472,99€ HT 8 967,57€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de PICARDIE ATELIERS pour l’entretien annuel des espaces verts pour un montant de 8 967,57€ TTC ;Page 6 sur 8

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2024

Délibération D-2024-06 : Balayage de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-2 et suivants,

Considérant que les missions de balayage et de nettoiement des caniveaux sont confiées à une société extérieure,

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la prestation de balayage sur l’ensemble du territoire de la commune de Guillaucourt.

Il précise que le montant du devis de PICARDIE ATELIERS est pour 3 passages, celui-ci a donc été modifié afin d’avoir le tarif pour un passage.

Il donne lecture des devis pour 1 balayage :

- PICARDIE ATELIERS ...................................... 450,00HT........... 540,00€ TTC

- MESNIL BALAYAGE ........................................ 440,75€ HT ........ 484,83€ TTC

- MAYOLLE ........................................................ 480,00€ HT ........ 576,00€ TTC

Monsieur le Maire précise que lors du balayage par l’ESAT, les caniveaux sont préalablement nettoyés afin de faciliter le passage de la balayeuse.

Le balayage sera facturé à chaque intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de PICARDIE ATELIERS pour les missions de balayage et de nettoiement des caniveaux pour un montant de 540,00€ TTC par passage.

Délibération D-2024-07 : Création d’un massif rue de Wiencourt

Monsieur le Maire informe que le terre-plein situé rue de Wiencourt doit être végétalisé (film plastique et paillage). Il donne lecture du devis de PICARDIE ATELIERS pour un montant de 985,00€ HT soit 1 182,00€ TTC.

Madame BIGORGNE rappelle que le jury départemental des villes et villages fleuris avait recommandé de mettre du paillage au niveau des parterres de fleur de la commune, au Monument aux Morts et au monument Pierre Wallerand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de PICARDIE ATELIERS pour la création d’un massif sur le terre-plein rue de Wiencourt pour un montant de 1 182,00€ TTC,

- Accepte d’ajouter le paillage sur les parterres de fleurs, au Monuments aux Morts et au monument Pierre Wallerand.

Délibération D-2024-08 : Élagage de la mare rue de Caix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-2 et suivants ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté des espaces verts publics de la commune de Guillaucourt et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler ;

Considérant qu’il est nécessaire d’élaguer les arbres et arbustes situés à la mare rue de Caix ;

Monsieur le Maire donne lecture des devis reçus :

- CRESSOT ESPACES VERTS (50mlx2ml) : ...... 9 970,00€ HT .........11 964,00€ TTC

- JMB ENTREPRISE (20mlx2ml) ......................... 3 802,90€ HT..... 4 563,48€ TTC

- PICARDIE ATELIERS (90mlx2ml) .................... 2 700,00€ HT....... 3 240,00€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis de PICARDIE ATELIERS pour l’entretien de la mare située rue de Caix pour un montant de 3 240,00€ TTC ;Page 7 sur 8

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2024

Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAErN)

Monsieur le Maire informe avoir rencontré la société ENERGIE TEAM le 14 février 2024 afin de présenter une étude de faisabilité d’un parc éolien sur la commune.

Monsieur le Maire explique que les zones proposées par la société sont définies en « zones non potentiellement favorables forts enjeux » par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans la cartographie mis à disposition sur le site https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Observatoire-des-territoires/Energies- Renouvelables, et qu’il n’est pas obligatoire de définir un autre cadre d’implantation que celui préconisé par la DDTM.

Monsieur DESMARQUEST préconise de préserver le centre du village mais qu’il pourrait être envisagée une implantation sur la zone plus au sud.

Monsieur DESMARQUEST ajoute qu’il serait dommage de passer à côté de certaines ressources financières si les communes avoisinantes décidaient d’implanter un parc éolien au niveau des limites communales.

La détermination des ZAErN doit être actée au 31 mars 2024.

Après un avis du Conseil Municipal, il est proposé d’organiser une consultation, en collaboration avec la société ENERGIE TEAM, afin de présenter le projet aux habitants.

La réunion pourrait être organisée le 13 mars 2024 à 19h00. La société ENERGIE TEAM sera contactée afin de connaitre leur disponibilité.

Un registre sera mis à la disposition du public pour inscrire leur observation sur les ZAErN.

Monsieur DESMARQUEST souhaite connaître la position du conseil quant au photovoltaïque, le Conseil s’en tiendra aux dispositions prévues par la DDTM pour cette énergie.

Sécurisation des abords du passage à niveaux

Monsieur le Maire informe qu’un contrôle du passage à niveau PN10 a eu lieu le 04 octobre 2023, en présence du représentant de la SNCF RESEAU et des représentants du Conseil Départemental. Le rapport établi mentionne que des panneaux seraient à déplacer. Monsieur le Maire propose d’intégrer ce chantier lors du prochain chantier citoyen, au printemps 2024.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.Page 8 sur 8

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2024

Délibération D-2024-09 : Implantation d’un miroir de circulation Grande Rue

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I – 1re partie – Généralités, art. 14, approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,

Vu la demande d’un administré, faisant état de la nécessité d'améliorer la visibilité et la sécurité routière à la sortie de la rue du Maréchal vers la grande rue,

Considérant que la mise en place d'un miroir routier est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de la route à cet endroit,

Monsieur le Maire précise les caractéristiques du miroir de circulation :

- Miroir rectangle de 800 x 600mm,

- Fond rectangle de 1200 x 900mm, rayé noir et blanc (rayure mesurant 5 cm de largeur)

- Installation face au stop de la rue du Maréchal

- Poteau de fixation d’une hauteur de 4m avec un diamètre de 76mm.

Monsieur le Maire donne lecture des devis reçus pour le miroir de circulation et le poteau, frais de port inclus :

- SEDI EQUIPEMENT ............................ 580,50€ HT .................. 696,60€ TTC

- ADEQUAT ............................................ 476,00€ HT .................. 571,20€ TTC

- DISCOUNT COLLECTIVITÉS .............. 497,20€ HT .................. 596,64€ TTC

- ALTRAD DIFFUSION ........................... 374,00€ HT .................. 448,80€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’installation d’un miroir de circulation, selon les normes en vigueur, situé sur un poteau face au stop de la rue du Maréchal,

- Accepte le devis de ALTRAD DIFFUSION un montant de 448,80€ TTC.

Questions diverses

 Fête foraine 2024 : Monsieur DUPONT a fait part de son souhait d’installer ses attractions pour la fête foraine du 25, 26 et 27 mai 2024. Une réponse lui sera confirmée pour accepter sa participation à la fête locale.

 Bordures au 12 rue de la Prairie : Monsieur le Maire donne lecture du courrier des propriétaires du 12 rue de la Prairie. Un rendez-vous sera pris avec les propriétaires et Monsieur DESMARQUEST afin de faire un état des lieux du bordurage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Ludovic KUSNIERAK