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Compte-Rendu - 11 compte rendu 8 fevrier
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 compte rendu 8 fevrier)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Département du Lot
Commune de Castelfranc
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 FÉVRIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le 8 février, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André BESSIÈRES, Maire.
Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Valérie POUSSIER-MILHIN.
Était excusée : Emilie MAYNARD.
Secrétaire de séance : Laurent Bolos
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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 5 décembre 2016, a été approuvé.
1/ Objet : Réaménagement d’emprunts :
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de réaménagement de prêts à taux fixe du Crédit agricole.
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal vote les mesures suivantes :
N° de prêt à réaménager : 00000018456, KRD : 50 583 €, Taux : 3.84 %
Nouveau taux : 2.10 %, durée résiduelle : 144 mois
Frais : 450 €
N° de prêt à réaménager : 33102178116, KRD : 92 848 €, Taux : 4.76 %
Nouveau taux : 1.90 %, durée résiduelle : 90 mois
Frais : 450 €
Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
2/ Objet : Nouvel emprunt :
Vu le budget de la commune de CASTELFRANC, voté et approuvé par le conseil municipal le 08/04/2016.
Après délibération, décide :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget primitif 2016, la commune de Castelfranc contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Objet du financement : Rénovation d’un bâtiment communal pour aménagement d’un atelier municipal. Montant : 50 000 €
Durée de l’amortissement : 10 ans
Taux : 1.10 % fixe
Périodicité : trimestrielle
Echéance : dégressive
Frais de dossier : 150 €
Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, le CANMP versera le solde de l’enveloppe réservée ou l’intégralité de l’emprunt si aucune tranche n’a été débloquée.
ARTICLE 3 : La commune de Castelfranc s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Castelfranc s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À Castelfranc,
Le 10 février 2017
Le Maire,
André BESSIÈRES