Déliberation - délibération 20240523 22

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Déliberation - délibération 20240523 22 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - délibération 20240523 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

CRÉATION ET SUPPRESSION

D'EMPLOIS PERMANENTS, SUITE

ÉVOLUTION

ORGANISATIONNELLE, AU SEIN

DU SERVICE PETITE ENFANCE-

JEUNESSE

Délibération : 05.2024.091

Transmis en préfecture le : 28/05/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 23 mai 2024

Liste des délibérations examinées affichée le 29

mai 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai

2024

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure

LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David

HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline

MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent

DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne

FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent

KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,

Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma

REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,

Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe

MASSON, Eric PEREZ

Pouvoirs :

Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL

à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,

Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU

à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume

COUALLIER,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En interne, la pratique avait été transformée au fil des ans, au profit de la création de grades et non plus d’emplois et il appartient donc à la collectivité de se remettre en conformité avec la réglementation.

Ainsi, à l’occasion de chaque vacance d’emploi et quel qu’en soit le motif (mutation, retraite, fin de contrat...) il convient de prendre une délibération reprenant l’ensemble des éléments juridiquement obligatoires puis, une fois les modalités de recrutement effectuées, de supprimer l’emploi initialement créé. Cette étape sera définitivement achevée dès lors que l’ensemble des emplois aura été repris. Ainsi, cela peut prendre plus ou moins de temps et sera lié aux différentes vacances de postes. En parallèle, des réorganisations de service peuvent également être à l’origine de la création d’emploi permanent.

Dans ce contexte, et suite à plusieurs départs simultanés, une réorganisation du service petite enfance-jeunesse, dont la crèche les P’tits Mômes, a été pensée dans un double objectif :  Optimiser au mieux l’organisation au regard de l’évolution des besoins ;  Permettre une montée en compétences, en interne, afin de fidéliser les talents de la collectivité.

Il convient ainsi de supprimer le poste de régisseur ou régisseuse de la crèche les P’tits Mômes puis, en parallèle, créer un emploi d’animateur ou animatrice chargé ou chargée du conseil municipal des jeunes (CMJ) de la façon suivante :

Service Emploi Catégorie Cadre d’emploi Grades Temps de travail

Petite enfance-

jeunesse

Animateur ou

animatrice

chargé ou

chargée du

conseil

municipal des

jeunes

C

Adjoint

d’animation

territorial

- Adjoint d’animation

territorial

- Adjoint d’animation

principal de 2ème

classe

- Adjoint d’animation

principal de 1ère

classe

17h30/35

Les missions confiées à ces postes sont :

 Préparer et animer les réunions et commissions thématiques des jeunes élus, les former au montage de projets citoyens, les sensibiliser au rôle d'élu, leur transmettre les connaissances institutionnelles,

 Travailler en partenariat avec l'ensemble des acteurs municipaux, institutionnels et associatifs de la commune, notamment le référent du conseil municipal des enfants et les établissements scolaires,

 Développer et mettre en œuvre les projets initiés par le CMJ en rendant les conseillers acteurs de leurs projets,

 Mettre en place les outils nécessaires au suivi de l'ensemble des projets et rédiger les comptes rendus et rapports d'activité du CMJ,

 Accompagner les membres du CMJ sur les évènements et manifestations municipales,  Assurer le pilotage du CMJ : transversalité avec les services municipaux, lien avec l’équipe politique, le cabinet et le service communication, gestion administrative,  En lien avec le référent jeunesse, participer à la mise en œuvre des dispositifs jeunesse : Chantiers Jeunes, BMJ, Jobs d’Eté, Passe ton BAFA, animations thématiques …,  Assurer ponctuellement la tenue des permanences Info Jeunes,  Participer aux temps forts du service,

 Participer à la communication interne et externe des activités des conseillers en valorisant leurs actions.Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 dudit code.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-14 ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS en date du 03 mai 2024;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mai 2024 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 SUPPRIMER l’emploi permanent cité ci-dessus.

 CRÉER l’emploi permanent tel que proposé dans la présente délibération.

 APPROUVER le tableau des emplois permanents de la ville, affectés au service petite enfance-jeunesse, tel que proposé dans la présente délibération.

 INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.

 AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.