Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 041 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 041 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 041 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°40-2026-041

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture des Landes / Direction du Cabinet

40-2026-02-09-00002 - Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de

propagande - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars

2026 (4 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2026-02-09-00002

Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de

propagande - Élections municipales et

communautaires des 15 et 22 mars 2026

Préfecture des Landes - 40-2026-02-09-00002 - Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de propagande - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3PRÉ FET

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de l'intégration

Bure au de la réglementation générale

et des élections

Arrêté n° 2026-11 instituant les commissions de propagande

Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Le préfet,

VU le code électoral, notamment les articles L. 241 et R. 31 à R. 38;

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes;

VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;

VU les propositions de nominations du Premier président près la cour d'appel de Pau, de la déléguée territoriale du groupe La Poste et des maires des communes mentionnées dans le présent arrêté ;

SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE :

Article 1 —- La commission de propagande assure, pour les seules communes de 2 500 habitants et plus :

“" la réception des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) des listes ;

“ la vérification de leur conformité par rapport aux prescriptions du code électoral;

" l’adressage, la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur de la commune d'un bulletin et d'une circulaire de chaque liste en présence dans les délais prévus par le code électoral;

" le colisage et l'envoi aux mairies des bulletins de vote à destination des bureaux de vote ;

“ le cas échéant, la mise en ligne de la propagande.

Article 2 — Il est institué, dans le département des Landes, les commissions de propagande suivantes à l'occasion du 1“ tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2025:

fe

Préfecture des Landes - 40-2026-02-09-00002 - Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de propagande - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 41.

2:

&

une commission de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus du département des Landes ayant opté pour l'externalisation des opérations de propagande. Cette commission siègera à la préfecture des Landes.

des commissions de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus de l'arrondissement de Mont-de-Marsan ayant opté pour l’internalisation avec routage des opérations électorales en régie municipale. Ces commissions siègeront à la préfecture des Landes.

des commissions de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus de l'arrondissement de Dax ayant opté pour l'internalisation avec routage des opérations de propagande en régie municipale. Ces commissions siègeront à la sous-préfecture de Dax.

Article 3 - Les commissions de propagande seront installées, pour le 1° tour de scrutin:

le vendredi 27 février 2026 à 10 h 00 à la préfecture des Landes pour les communes du département des Landes ayant opté pour l'externalisation des opérations de propagande ;

le lundi 2 mars 2026 à 10 h 00 à la préfecture des Landes pour les communes de l'arrondissement de Mont-de-Marsan ayant opté pour l'internalisation avec routage des opérations de propagande en régie municipale ;

le lundi 2 mars 2026 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Dax pour les communes de l'arrondissement de Dax ayant opté pour l'internalisation avec routage des opérations de propagande en régie municipale.

Article 4 - Les commissions de propagande, pour le 1* tour de scrutin, sont composées comme suit :

1- Communes ayant opté pour l'externalisation des opérations de propagande:

Président Représentant mm ; A SPRMEeS (magistrat) PERTE de La Poste Magescq

Mont-de-Marsan

Parentis-en-Born Sébastien : Maud Stéphanie

Pouillon À BESSON Saint-Martin-de-Seignanx BARRE FGNT EVIL

Saint-Paul-les-Dax à Edwige Saint-Pierre-du-Mont rl bléante LAFFITE Soorts-Hossegor R (suppléante) Tartas

Villeneuve-de-Marsan

Préfecture des Landes - 40-2026-02-09-00002 - Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de propagande - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 52 — Communes de l'arrondissement de Mont-de-Marsan ayant opté pour

l'internalisation des opérations de propagande avec routage en régie municipale :

Président : Représentant Communes (mdtra0 Agent public 2. POSE

Aire-sur-l'Adour Chrystèle PLA

Biscarrosse NU 2 | Arnaud DUBLINEAU]| Sébastien

Hagetmau Mathilde AUBAN BESSON Labouheyre lee Marion GARCIA

Mimizan sébastiän Marina CILEO Edwige Morcenx-la-Nouvelle JOLY Frédéric LARRALDE LAFFITE Saint-Sever (suppléant) L Sylvie SAINT-CRICQ (suppléante) : ppléan Sanguinet Isabelle MATHEZ

3 - Communes de l'arrondissement de Dax ayant opté pour l'internalisation des opérations de propagande avec routage en régie municipale :

Seignosse

Soustons

Tarnos

Tosse

Audrey PINAULT

Céline LABEQUE

Félix BOUCHON

Hélène DANTHEZ

Président Représentant Communes (magistrat Agent public de La Poste

Bénesse-Maremne Pierrick SIMON

Emmanuelle Capbreton DELORME

Castets Félicité LEROUX

Caroline DE

FR BARROS LAFITTE

Labenne Lionel COUTURE

Narrosse Valérie PIREDDA Valéri

Ondres Élodie Corinne BERNOS ere DARRIBÈRE Françoise BESSON. DEL Peyrehorade WATELLIER REGNO

Pontonx-sur-l'Adour Pascal Magalie BADET Isabelle . MARTIN Nathalie Rion-des-Landes (suppléant) DUCOURNEAU ti

j Nathalie Sbppiéante) Saint-Geours-de-Maremne LABOUYRIE

Saint-Vincent-de-Paul Rémy PAUILLAC

Saint-Vincent-de-Tyrosse Alain VIEIRA

Article 5 — Pour le 2" tour de scrutin, les commissions de propagande sont instituées le 17 mars 2026 à 18 heures 30.

Article 6 - Les candidats devront fournir un nombre de documents égal au nombre d'électeurs dans les communes de 2 500 habitants et plus majoré de 5 % pour les circulaires, et le double du nombre d'électeurs dans les communes de 2 500 habitants et plus majoré de 10 % pour les bulletins.

Préfecture des Landes - 40-2026-02-09-00002 - Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de propagande - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 6Article 7 - Chaque liste désirant obtenir le concours de la commission de propagande devra remettre au président de la commission un exemplaire des documents de propagande (bulletins de vote et circulaires) :

Pour le 1° tour de scrutin:

“ avant le 26 février 2026 à 18 heures pour les communes ayant opté pour l'externalisation des opérations de propagande;

“ avant le 27 février 2026 à 18 heures pour les communes ayant opté pour l’internalisation des opérations de propagande.

Pour le 2" tour de scrutin :

“ avant le 17 mars 2026 à 18 heures.

Article 8 - Les candidats des listes qui ont le droit de bénéficier du concours de la commission de propagande ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission qui les concerne.

Article 9 - Le lieu de dépôt des documents sera communiqué sur demande par les services de la préfecture ou lors du dépôt de candidature.

Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture et les présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Landes, affiché dans toutes les mairies et inséré sur le site internet de la préfecture.

Gilles CLAVREUL

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal administratif de Pau, - 50, cours Lyautey - 64000 Pau. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture des Landes - 40-2026-02-09-00002 - Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de propagande - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 7