Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR Feu dArtifice
Arrêté - ARR 2024 43 Reglementation circulation stationneme
Arrêté - ARR 2024 43 Reglementation circulation stationneme
Arrêté - ARR 2023 33 feu de la saint jean 24 juin 2023 plan
Arrêté - ARR 2023 33 feu de la saint jean 24 juin 2023 plan
Arrêté - ARR 2025 35 reglementation de la circulation et du
Arrêté - ARR 2025 35 reglementation de la circulation et du
Arrêté - FEU DARTIFICE 2024
Arrêté - ARRETE FEU DARTIFICE 2025
Arrêté - Arrete ST2022 91 Alternat par feux tricolores.Aven
Arrêté - ARR Feu dArtifice
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Feu dArtifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM-2025/80
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE
SAMEDI 13 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l'article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; livre 1-8° partie : signalisation temporaire,
Vu le dossier de sécurité de la SARL Concept Spectacles Productions.
Considérant qu'il est organisé le samedi 13 décembre 2025 un spectacle pyrotechnique,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à
informer le public,
Considérant que la commune organise un spectacle pyrotechnique sur le parking du marché.
Considérant que le spectacle pyrotechnique a une masse totale de plus de 35 kg de matière active et comprend des catégories d'articles pyrotechniques de type F2, F3, F4, et T2
ARRÊTE
Article 1 : un spectacle pyrotechnique est autorisé à partir de 19 h00, sous réserve expresse que les conditions météorologiques ainsi que la Préfecture des Bouches du Rhône le
permettent.
Article 2 : Le tir sera exécuté depuis le Marché André Vidau. L'accès en sera strictement réservé aux techniciens de la SARL Concept spectacles Productions, désigné comme
responsables de l'exécution du tir d'artifice répertorié « Feu type F4-T2», ainsi qu'au personnel communal désigne. Le pétitionnaire devra être en possession d'une assurance couvrant les
dommages pouvant résulter directement ou indirectement de sa prestation.
Seules des personnes majeures sont autorisées à prêter leur concours. Article 3 : Le nettoyage, le ratissage et l'enlèvement des déchets d'artifices seront entrepris par les techniciens
de la SARL Concept Spectacles Productions.
Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés et rassemblés dans des caisses sous la responsabilité
du chef de chantier.
Article _4: Conformément aux instructions fournis par la SARL Concept Spectacles Productions,
Les spectateurs s'installeront sur la place de la mairie dans le périmètre défini
par la pose de rubalise (voir plan en annexe).
+ Pour des raisons de sécurité la circulation sera interdite pendant le spectacle
pyrotechnique sur la départementale D99 sur la section comprise entre le feu de circulation
à l'est du pas de tir et le passage piétons situé à l’ouest du pas de tir.
+ __Le stationnement et la circulation seront interdits place de la mairie le temps du tir du
spectacle pyrotechnique.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et
de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de
Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 26 Novembre 2025.
Acte rendu exécutoire après
Publication en date du spectaclepyrotechnique
Zonesdepo: Zonedepos
iefneDéGtes