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Arrêté - FEU DARTIFICE 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - FEU DARTIFICE 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
sé
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PORTANT SUR LE DEROULEMENT DU
FEU D’ARTIFICE 7 JUILLET 2024
N° : PM/197/ 2024
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1° et suivants et L,2213-1° et suivants
VU Le Code de La Route et notamment les articles L.325-2, L.411-1, R.411- 21-1, R.411-25, R.411-26 et R.417-10
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU L'organisation de la fête votive les 7,8,9,10, et 11 Juillet 2023 ainsi que le déroulement du feu d'artifice sur la Commune de SIMIANE-COLLONGUE
VU [3 réunion préparatoire en date du 22 mai 2024 ;
Vu la demande faite le 29 mai 2024 auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
VU le décret N°2020-274 du 14 juin modifiant le décret N°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident durant le feu d'artifice.
CONSIDERANT que la Police Municipale à pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité des publics,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRETE
Article 1er : Objet
Un feu d'artifice est organisé par la municipalité le DIMANCHE 7 Juillet 2024 Sur le parking en terre sis Petit Chemin de Bouc face à la Crèche. Article 2 : Stationnement
Le stationnement sera interdit sur les points suivants : - Petit Chemin de Bouc
- parking en terre face à la crèche
- Parking de la crêche
Le DIMANCHE 7 JUILLET de 08h00 à 23h00.
Article 3 : Circulation
La circulation sera interdite durant le feu d'artifice sur le
Petit Chemin de Bouc de 21h30 à 23h00.
La fermeture de la voie à la circulation sera effectuée par les forces de l'ordre Présentes sur place au moyen de véhicules.
Le public sera positionné a une distance de sécurité, elle se Fera en coordination avec l’artificier.
Article 4 :
Les Services Techniques Municipaux sont chargés de procéder à la mise en place et à l'entretien et de la signalisation réglementaire ainsi que les dispositifs nécessaires à l'application du présent arrêté qui, en outre, sera affiché sur site par leurs soins.
Article 5 :
Les animations seront sous l'entière responsabilité des organisateurs qui devront s'assurer des conditions de sécurité et préventions des accidents. Ils devront avertir immédiatement l'autorité municipale des scènes de désordre, rixes ou querelles qui surviendraient au cours des manifestations. L'utilisation et la vente de pièces d'artifice sont expressément interdites. Le lancer d'œufs et de farine sera interdit sur les lieux de la manifestation de même que la présence de marchands ambulants de quelque nature que ce soit.
La sécurité incendie sera assurée par le comité communal des Feux de Forêt de Simiane-Collongue.
En cas d'intempéries présentant notamment un risque pour la sécurité des personnes, les organisateurs se réservent le droit d'annuler la manifestation sans report de date.
Article 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
L'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gardanne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargé de l'application du présent arrêté. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale.
Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gardanne.
Notifiée à
Monsieur l'Adjoint à la Sécurité.
Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Monsieur le représentant du CCFF de SIMIANE COLLONGUE.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE, le 19 Juin 2024.
Le Maire
Philippe ARDHUIN