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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 14 ATA CLAS niveau élémentaire et collèges 2026 2027 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 25 juin 2026 à 18h
Délibération n°2026-06-25-14
Commission moyens généraux du 9 juin 2026
Commission vivre ensemble du 11 juin 2026
Commission Finances du 13 juin 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (service jeunesse – contrat local d’accompagnement à la scolarité – niveau élémentaire et collèges – année scolaire 2026/2027)
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 26/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 26/06/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
I– Rappel du contexte
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif de soutien à la parentalité financé par la Caisse d’Allocations Familiales. Ce contrat a pour double objectif de mener des actions de soutien en direction des enfants et de consolider les rapports parents/écoles.
En réponse à la demande des parents participants aux actions proposées dans le cadre des « Réseaux d’Ecoute et d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité » ou encore des cours d’alphabétisation, il est proposé le maintien des ateliers d’accompagnement à la scolarité pour les enfants du niveau élémentaire, créés en 2021.
Ainsi, 4 ateliers sont proposés : 2 ateliers pour les CE1-CE2 et 2 ateliers pour les CM1-CM2.
D’autre part, le CLAS a pour double objectif de mener des actions de soutien en direction des jeunes et de consolider les rapports parents/collèges.
C’est un ensemble d’actions visant à offrir, à côté du collège, l’appui et les ressources nécessaires dont les jeunes ont besoin pour réussir leur année scolaire, qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ainsi, 4 ateliers sont proposés pour les collégiens dans les maisons de jeunes Amitié et Prévert.
II – Objet de la délibération
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’encadrement de l’accompagnement à la scolarité pour les élèves en école élémentaire (jusqu’à 10 h/semaine) pour lequel la Ville de Loos a sollicité une subvention de la part de la CAF et de l’Etat pour l’année 2026/2027.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’encadrement de l’accompagnement à la scolarité pour Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 25 juin 2026 à 18h
Délibération n°2026-06-25-14
Commission moyens généraux du 9 juin 2026
Commission vivre ensemble du 11 juin 2026
Commission Finances du 13 juin 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (service jeunesse – contrat local d’accompagnement à la scolarité – niveau élémentaire et collèges – année scolaire 2026/2027)
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 26/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 26/06/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
les collégiens (jusqu’à 10 h/semaine) pour lequel la Ville de Loos a sollicité une subvention de la part de la CAF et de l’Etat pour l’année 2026/2027.
Considérant qu’il peut être nécessaire par ailleurs de renforcer les équipes du service éducation et enfance sur les temps périscolaires du midi (jusqu’à 8 h/semaine) en soutien.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Autorise le Maire à recruter dans le cadre du « CLAS élémentaire » des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 31 août 2026 au 2 juillet 2027, en application de l’article L332-23-1°du Code Général de la Fonction Publique. A ce titre, seront créés au maximum 8 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation, 4ème échelon.
Autorise le Maire à recruter dans le cadre du « CLAS collège » des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 31 août 2026 au 2 juillet 2027, en application de l’article L332-23-1°du Code Général de la Fonction Publique. A ce titre, seront créés au maximum 14 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation, 4ème échelon.
Ces agents assureront des fonctions d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18h maximum.
Ils devront justifier d’un diplôme équivalent au baccalauréat ou d’une expérience significative dans l’encadrement des enfants, de l’aide aux devoirs ou du soutien scolaire.
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité