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Acte Administratif - 16 ATA CLAS élémentaire 2024 2025 tampon 0
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16 ATA CLAS élémentaire 2024 2025 tampon 0)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 27 juin 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-06-27-16
Commission moyens généraux du 11 juin 2024
Commission vivre ensemble – solidarité – séniors du 13 juin 2024
Commission finances du 15 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 6
Absent / excusé sans pouvoir : 1
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à des besoins lies à un accroissement temporaire d’activité (service Jeunesse – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité – niveau élémentaire)
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/06/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif de soutien à la parentalité financé par la Caisse d’Allocations Familiales. Ce contrat a pour double objectif de mener des actions de soutien en direction des enfants et de consolider les rapports parents/écoles. En réponse à la demande des parents participants aux actions proposées dans le cadre des « Réseaux d’Ecoute et d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité » ou encore des cours d’alphabétisation, il est proposé le maintien des ateliers d’accompagnement à la scolarité pour les enfants du niveau élémentaire, créé en 2021.
Ainsi, 4 ateliers sont proposés : 2 ateliers pour les CE1-CE2 et 2 ateliers pour les CM1-CM2 répartis entre le centre social Mosaïque et l’espace de vie sociale Arago.
II – Objet de la délibération
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’encadrement de l’accompagnement à la scolarité pour les élèves en école élémentaire (jusqu’à 10 h/semaine) pour laquelle nous avons sollicité une subvention de la part de la CAF et de l’Etat pour l’année 2024/2025.
Considérant qu’il peut être nécessaire de renforcer les équipes du service éducation sur les temps périscolaires du midi (jusqu’à 8 h/semaine).
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Autorise Madame Le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025, en application de l’article L332-23-1°du Code Général de la Fonction Publique.
A ce titre, seront créés au maximum 8 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation, 4ème échelon.
Ces agents assureront des fonctions d’animateurs périscolaires à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service jusqu’à 18h maximum. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 27 juin 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-06-27-16
Commission moyens généraux du 11 juin 2024
Commission vivre ensemble – solidarité – séniors du 13 juin 2024
Commission finances du 15 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 6
Absent / excusé sans pouvoir : 1
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à des besoins lies à un accroissement temporaire d’activité (service Jeunesse – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité – niveau élémentaire)
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/06/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Ils devront justifier d’un diplôme équivalent au baccalauréat ou d’une expérience significative dans l’encadrement des enfants, de l’aide aux devoirs ou du soutien scolaire.
Le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
32 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément », « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée)
2 abstentions : Groupe « Décidez pour Loos »