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Déliberation - 4 Budget principal Décision modificative 1 2017
Déliberation - 4 Budget principal Décision modificative 1 2017
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 4 Decision modificative n°1 2026 du budget principal
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 4 Decision modificative n°1 2026 du budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 069-246900575-20260224-2026 02_O4-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT DE L’EST LYONNAIS
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026-02-04
Décision modificative n°1-2026 du
budget principal
DÉPARTEMENT DU RHONE
L’an deux mille vingt-six, le 24 février à 19 heures, le Conseil de la Communauté de
Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans l’Auditorium de l’Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 18 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (38) :
M. Athenol, Mmes Auquier, M. Bousquet, Mmes Callamard, Carretti-Barthollet, Chabert,
MM. Champeau, Chevalier, Collet, Mmes Deliance, Di Murro, Duboisset, M. Dubuis,
Mmes Fadeau, Farine, M. Fiorini, Mmes Fioroni, Gautheron, MM. Giroud, Humbert,
Ibanez, Jourdain, Mmes Jurkiewiez, Liatard, MM. Marmonier, Mathon, Mecheri, Mercier,
Mmes Monin, Moustaïd, Nicolier, Notin, Pinton, Reype-Allarousse, M. Ruz, Mme
Santesteban, MM. Valéro et Villard.
Absents/excusés (2) : MM. Laurent et Lièvre.
Pouvoirs (1) : M. Laurent donne pouvoir à M. Dubuis.
Secrétaire de séance : Mme Annette Monin.
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter la Décision Modificative n°1/2026 du
budget principal.
Cette décision modificative n’a pas d’incidence sur le montant total du Budget Primitif 2026 tel qu’adopté en décembre 2025.
Elle consiste en un ajustement équilibré de crédits d’investissement, à hauteur de + 100 000 € et — 100 000 €, entre deux opérations, sans modification du montant global des dépenses.
Dépenses investissement réelles 0,00
Chap. op. 233 - Voiries Genas -100 000,00
21751-233/845.. 1200 - Travaux voiries -100 000,00!
Chap. op. 541 - Voiries St Bonnet de Mure 100 000,00
21751-541/s45 .. 1200 - Travaux voiries 100 000,00!
Le montant total des dépenses d’investissement du Budget Primitif 2026 demeure ainsi fixé
à 15 452 869 €.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ER
ID : 069-246900575-20260224-2026_02_O4-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT DE L’EST LYONNAIS
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026-02-04
Décision modificative n°1-2026 du
budget principal
DÉPARTEMENT DU RHONE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté
de Communes de l'Est Lyonnais,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits ouverts au budget principal 2026 afin de tenir compte de l’évolution des opérations d'investissement ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire
à l'unanimité :
> ADOPTE la Décision Modificative n°1/2026 du budget principal,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL., 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-03-34
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