Arrêté - Materialisation arrets de bus rue George Sand

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Arrêté - Materialisation arrets de bus rue George Sand Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Materialisation arrets de bus rue George Sand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 566

DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-205

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS RUE GEORGE SAND (SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE M. DESRUMAUX ET R. BONHEUR)

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 :

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt Général ;

Vu la création d’abris bus supplémentaires rue George Sand, afin de pouvoir assurer les arrêts nécessaires pour le transport scolaire des enfants habitants le lotissement Saint Eloi pour la rentrée 2024-2025 ;

Vu la nécessité Ge procéder à un marquage au sol dans le cadre de la signalisation horizontale réalisé par les services techniques municipaux à partir du jeudi 29 août 2024 pour une durée de quinze jours calendaires ;

Considérant que la rue George Sand est constituée des parcelles privées cadastrées ZB 170 et ZB 376, ouvertes à la circulation publique :

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Considérant que cette intervention et la libre circulation des véhicules rue George Sand (section comprise entre la rue Martha DESRUMAUX et la rue Rosa Bonheur) sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons, aux abords de l'opération, sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette opération ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté sera exécutoire, à compter de la réception de l’avis favorable de la société propriétaire des parcelles cadastrées ZB 170 et ZB 376, autorisant la réalisation de cette opération.

Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, du jeudi 29 août 2024 au jeudi 12 septembre 2024, les services techniques municipaux occuperont la chaussée et le trottoir rue George Sand (section comprise entre la rue Martha DESRUMAUX et la rue Rosa Bonheur), dans le cadre de l’intervention susvisée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 03 : Aux droits de l’intervention susvisée, du jeudi 29 août 2024 au jeudi 12

septembre 2024, la libre circulation de tous les véhicules sauf celle des véhicules

d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers et médecins sera

alternée, sur demi-chaussée suivant les panneaux de signalisation.

Article 04 : Aux droits de l’opération susvisée, du jeudi 29 août 2024 au jeudi 12 septembre 2024, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir rue George Sand (section comprise entre la rue Martha DESRUMAUX et la rue Rosa Bonheur), dans la limite des panneaux de signalisation, pendant la durée de l’intervention.

Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place au niveau de l’opération, par les services techniques municipaux.

Article 06 : L'opération sera signalée en amont et en aval de la rue George Sand, par les agents municipaux.

Article 67 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux de signalisation règlementaires seront effectués par les agents des services techniques.

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are568

Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Le propriétaire des parcelles,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 28 août 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

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