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Arrêté - Stationnement benne et materiaux 742 rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement benne et materiaux 742 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
OK REPUBLIQUE FRANÇAISE ar
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-265
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 742, RUE DE PARIS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande de permis de stationnement du samedi 24 août 2024 par laquelle
Monsieur CRD un arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction d’arrêt et stationnement sur la place de parking située devant le 742, rue de Paris, dans le cadre de l’installation d’une benne de 15 tonnes et le dépôt des matériaux nécessaires à la réalisation de ses travaux, le temps de procéder à l’évacuation de terre :
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant
le 742, rue de Paris sont incompatibles ;
Considérant que l'installation de la benne et des maléigainsi que le libre arrêt et stationnement des véhicules sur la place de parking située devant le 742, rue de Paris sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 29/10/2024
Sa 738
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 04 au samedi 23 novembre 2024, Monsieur D demeurant 742, rue de Paris à RIBÉCOURT- DRESLINCOURT (60170) sera autorisé à installer une benne de 15 tonnes et les matériaux nécessaires à la réalisation de ses travaux, sur la place de parking située devant le 742, rue de Paris, le temps de l’évacuation de la terre, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, du dimanche 03 au samedi 23 novembre 2024, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, ambulanciers, médecins et de la benne précitée seront interdits sur la place de stationnement située devant le 742, rue de Paris, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 03 : Aux droits du chantier précité, du lundi 04 au samedi 23 novembre 2024, la circulation des piétons sera restreinte, sur le trottoir devant le 742, rue de Paris, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la benne, pendant la durée de l’opération, par Monsieur MR. chargé des travaux.
MIS EN LIGNE LE 29/10/2024
SO 739
Article 05 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 742, rue de Paris, par l’intervenant.
Article 06 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de Monsieur @D
Article 07 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de l'opération.
Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Monsieur D
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 28 octobre 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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