Acte - Dossier Guichet Unique 20252026 Complet

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Acte - Dossier Guichet Unique 20252026 Complet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Acte - Dossier Guichet Unique 20252026 Complet)Thèmes du document : Famille, Santé, Tourisme, ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

PARTIE RÉSERVÉE AU SERVICE GUICHET UNIQUE

DOSSIER REÇU PAR : LE :

DOSSIER D’INSCRIPTION AUX ACCUEILS MUNICIPAUX

RESTAURATION SCOLAIRE/ACCUEIL PÉRISCOLAIRE/ MERCREDI PÉRISCOLAIRE/ALSH VACANCES SCOLAIRES, ANIM ADOS)

INFOS FOYER

PARENTS/FOYER Mariés Pacsés Union libre Séparés Divorcés Parent isolé Veuf Responsable légal 1* Père Mère Responsable légal 2 Père Mère

Nom

Prénoms

Adresse

Date et lieu de Naissance

Téléphone

Adresse électronique

(adresse gmail ou hotmail)

N° allocataire CAF

Profession/employeur

AUTRES ADULTES Si parents séparés/divorcés Personne au foyer avec responsable 1 Personne au foyer avec responsable 2

Nom :

Prénom :

Téléphone :

Profession/employeur :

ENFANT(S) À CHARGE MOINS DE 12 ANS

Nom Prénom Date de naissance École Classe

Fait à ______________________________ , le ________________________

Je certifie que les informations fournies sont exactes.

Je m’engage à transmettre toutes informations modifiant la présente fiche. Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des activités et en accepter les conditions. Je déclare avoir pris connaissance des dispositions de réservation et facturation des activités et en accepter les conditions.

Nom du responsable légal ayant rempli le dossier Signature(s)

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par le Maire de la Mairie de Nogent-sur-Oise sis à Nogent-sur-Oise (60180), 74 rue du Général de Gaulle pour

gestion des activités de périscolaire/cantine/accueil de loisirs. Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection

des données. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la mairie en vertu des dispositions suivantes : Articles L. 227-4 et R. 227-1 du code de l’action

sociale et des familles ; Articles L. 2324-1 et R. 2324-17 du code de la santé publique. Les données sont destinées à la Mairie de Nogent-sur-Oise, au Trésor public et Direction départementale

de la Cohésion sociale. Les données sont conservées pendant 10 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous

bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits

ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante :

ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet tél. : 03 44 08 40 40. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la

CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

INFOS REDEVABLE DES FACTURES :

Le redevable est automatiquement le nom du foyer* de l’enfant, sauf si : GARDE ALTERNÉE ? Oui

Semaine de garde en 2025 : Père : Mère : Autres infos :

Semaine de garde en 2026 : Père : Mère : Autres infos :FICHE SANITAIRE DE L’ENFANT

INSÉRER PHOTO CI-DESSUS

DOCUMENT OBLIGATOIRE ET CONFIDENTIEL

Il s’agit d’un document écrit contenant des informations relatives aux vaccinations obligatoires, aux antécédents médicaux ou chirurgi- caux de l’enfant, aux pathologies chroniques ou aiguës en cours. Sa fonction principale est d’être une source d’informations nécessaires en cas de consultation médicale ou d’hospitalisation d’urgence. C’est pourquoi l’accès aux informations contenues sur ce document doit être possible à tout moment.

Remplissez cette fiche avec soin et attention.

NOM : Prénom :

F G Né(e) le : école :

NIVEAU de classe :

Adresse :

Contacts et autorisations

Nom Prénom Téléphone Lien de parenté

Prévenir

En cas

d’urgence

Autorisé à

venir

chercher

mon

enfant

Pour les

Parents

séparés

divorcés

Nom

Responsable légal 1 :

Semaines :

Ou jours :

Nom

Responsable légal 2 :

Semaines :

Ou jours :

AUTRES PERSONNES

Attention : un enfant en élémentaire n’est pas autorisé à récupérer un enfant en maternelle. La personne qui récupère l’enfant doit être âgée d’au moins 14 ans

1/ Régime particulier ? Non Sans porc Végétarien PAI avec Panier repas*

2/ Allergies ? Intolérances ? Asthme ?

Médicamenteuses Quel médicament est interdit ?

Alimentaires Aliments interdits :

intolérances alimentaires Aliments à éviter :

3/ Asthme ? oui non

Traitement médical longue durée

uniquement à la maison pour ces

pathologies ?

ou

Nécessite un Protocole de soins

d’urgence (Type P.A.I.)* ?

protocole médical d’urgence

selon avis médical à mettre en

place sur les sites d’accueil.

*le Protocole d’urgence valide

pour 2025 2026 obligatoire

Oui

Liste des médicaments :

Ces pathologies ne nécessitent pas de prise de médicament sur les temps d’accueil.

oui, je fournis à l’inscription au Guichet Unique le certificat médical comportant le protocole à appliquer en cas d’urgence,

+ les médicaments dans une ‘trousse d’urgence’ au nom de mon enfant pour chaque site qu’il fré- quentera + un sac léger et solide pour le transport de la trousse.Autres infos santé (cette partie n’est pas le PAI)

Médecin traitant Nom : Coordonnées :

VACCINS : j’atteste que mon enfant a reçu tous ces

vaccins obligatoires Oui Non

Appareillages :

Lunettes

Appareil auditif

Prothèse

Autre :

Autres informations santé qu’il vous paraît important

de nous transmettre ?

Syndrome, maladie, accident, convulsions, hospitali-

sations, opérations ? précisez les dates et/ou les pré-

cautions à prendre, les recommandations…

ASSURANCE 2025/2026

EXTRASCOLAIRE ou RESPONSABILITE CIVILE

ET ACCIDENTS DE LA VIE

Document à fournir obligatoirement*

Nom assureur :

N° de contrat :

Autorisation parentale administration de soins :

J’autorise le responsable de site ou l’équipe d’anima-

tion à soigner mon enfant si nécessaire et/ou mettre

en place les interventions médicales d’urgence.

Oui, j’autorise Non, je n’autorise pas

Décharge parentale: Mon enfant en élémentaire peut

rentrer seul à notre domicile après les activités. Oui, j’autorise Non, je n’autorise pas

Droit à l’image : la Ville à photographier et/ou filmer

mon enfant pendant sa présence aux accueils muni-

cipaux pour la publication ou la diffusion des images

dans une édition municipale (bulletin municipal, site

internet de la ville , réseaux sociaux de la Ville)

Oui, j’autorise Non, je n’autorise pas

Autorisation parentale transport :

bus, navette ville dans le cadre des activités Oui, j’autorise Non, je n’autorise pas

Je soussigné(e) Madame et/ou Monsieur

responsable(s) légal(aux) de l’enfant certifie(nt) que les informations fournies sont exactes.

Fait à , le

Je certifie que les informations fournies sont exactes.

Je m’engage à transmettre toutes informations modifiant la présente fiche. Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des activités et en accepter les conditions. Je déclare avoir pris connaissance des dispositions de réservation et facturation des activités et en accepter les conditions.

Nom du responsable légal ayant rempli le dossier

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par le Maire de la Mairie de Nogent-sur-Oise sis à Nogent-sur-Oise (60180), 74 rue du Général de Gaulle pour

gestion des activités de périscolaire/cantine/accueil de loisirs. Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection

des données. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la mairie en vertu des dispositions suivantes : Articles L. 227-4 et R. 227-1 du code de l’ac-

tion sociale et des familles ; Articles L. 2324-1 et R. 2324-17 du code de la santé publique. Les données sont destinées à la Mairie de Nogent-sur-Oise, au Trésor public et Direction départementale

de la Cohésion sociale. Les données sont conservées pendant 10 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous

bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits

ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante :

ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet tél. : 03 44 08 40 40. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à

la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Signature(s)INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le KIOSQUE FAMILLE est notre portail famille pour faciliter vos démarches d’inscription, de réservations aux activités et de paiements, mais aussi transmettre ou consulter des documents, règlements intérieurs, lire les flashs informations importantes, etc… Le Dossier Unique permet de faire les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires de vos enfants en une seule fois (restau- ration scolaire, accueil périscolaire, mercredi, ALSH petites et grandes vacances scolaires, Anim Ados). Service Guichet Unique : ce service municipal dédié est situé dans l’Hôtel de Ville.

La Facture Unique : regroupe toutes les consommations sur une seule facture, et est transmise par mail au début de chaque mois suivant les consommations, et est à payer avant le dernier jour du mois (vous pouvez cocher envoi des factures par courrier). Types de paiement possibles : « PAYER EN LIGNE » sur votre Kiosque Famille ; ou auprès du service GU : espèces, chèques (sur place ou envoyé par courrier), carte bancaire, CESU.

Règlements intérieurs et tarifaires : ces documents sont consultables sur le site de la Ville et sur le Kiosque Famille.

RÉSERVATIONS/ANNULATIONS des activités : dès la transmission du dossier unique, votre lien de connexion vous sera envoyé et vos réservations/annulations seront possibles sur toute l’année scolaire selon les limites horaires :

Limite horaires de réservation/annulation

pour chaque activité, entrez sur le planning en cliquant sur ‘mo- difier’, puis cocher ou décocher, et terminez en enregistrant vos actions en bas de page.

RESTAURATION SCOLAIRE

Toute modification doit intervenir au plus tard avant 10h du matin le vendredi précédent la semaine concernée

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

(LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI)

PÉRISCOLAIRE

MERCREDI

ALSH CENTRE DE LOISIRS

(VACANCES SCOLAIRES)

Toute modification doit intervenir au plus tard avant 11h du ma- tin le jeudi précédent la semaine de réservation concernée

N.B. : Ces conditions sont applicables même en passant directement par le service Guichet Unique.

COORDONNÉES :

Accueil du public au Guichet Unique :

Hôtel de ville, 74 rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise Lundi : de 10h à 12h et de 13h30 à 18h

Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 03 44 66 30 54 / kiosque@nogentsuroise.fr

Coordination Restauration scolaire :

06 20 68 50 13 / scolaire@nogentsuroise.fr

Les restaurations scolaires :

Restaurant Joséphine Baker : 06 20 68 50 13

Restaurant Côteaux : 03 44 71 95 88

Restaurant Carnot : 03 44 27 54 20

Coordination Périscolaire :

06 19 42 34 22 - 03 44 66 30 36 / scolaire@nogentsuroise.fr

Les accueils Périscolaires :

Obier / école élémentaire Obier : 07 89 27 28 19

Joséphine Baker / 36 rue du Comte d’Archiac : 06 82 12 83 06

Jean Moulin / école l’élémentaire Jean Moulin : 06 75 91 79 14 Carnot / Restauration Carnot, en passant par la maternelle : 06 82 12 82 81 / 06 82 12 82 61 Serge Lamarche / 19 avenue Saint-Exupéry : 03 44 71 73 30 / 06 82 12 82 62

Coordination des ALSH :

06 60 94 22 11 / 03 44 66 30 12 / jeunesse@nogentsuroise.fr

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :

Pierre Perret (enfants scolarisés en élémentaire) / 36 rue du Comte d’Archiac : 03 75 19 00 92 / 06 31 77 00 09 Coteaux (enfants scolarisés en maternelle) / 32 Avenue Saint-Exupéry : 03 44 71 95 88 Anim’Ados / 1 boulevard Branly : 03 44 66 30 13 / 06 58 06 32 75PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER 2025/2026

VOUS AVEZ DÉJÀ UN COMPTE KIOSQUE FAMILLE :

FAITES VOTRE INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS :

ALLEZ AU GUICHET UNIQUE ET RENCONTREZ UN AGENT OU PRENEZ UN RENDEZ-VOUS KIOSQUE@NOGENTSUROISE.FR

VOUS N’AVEZ PAS DE COMPTE KIOSQUE FAMILLE

OÙ ? FOURNISSEZ Pièces obligatoires* à fournir Et si votre situation a changé ?

En ligne, sur votre Kiosque Famille

1/ Vérifier vos infos familles

2/ Inscription à une activité où

vous déposerez en ligne votre

dossier complet

- Fiches sanitaires pour chaque enfant* avec

photo sur la fiche,

- Page INFOS FOYER + justificatif de domicile

de moins de 3 mois

- Assurance extrascolaire 2025/2026 ou la

responsabilité civile et accident de la vie,

- Quotient Familial en cours (sauf si déjà trans-

mis pendant l’année)

ATTENTION : si votre enfant a une pathologie/

allergie/intolérance/asthme…

Prenez un rendez-vous 03 44 66 30 54 ou

kiosque@nogentsuroise.fr pour déposer votre

dossier qui contiendra : le Protocole de soins

d’urgence/certificat médical et les trousses

de soins

Le Protocole d’urgence doit être valide pour

2025 2026 et réalisé par un médecin.

Vous devez fournir dans un petit sac à dos

léger et solide, identifié au nom de l’enfant

: les médicaments nécessaires pour tous les

sites fréquentés.

(Boîtes de médicaments dans leur emballage

d’origine marquées au nom de l’enfant avec

la notice, le protocole d’urgence)

- Justificatif de domicile

- Livret de famille

Etc…

Au guichet unique avec un agent

Vous êtes séparés/divorcés :

- Jugement de séparation ou divorce (ou

selon les cas attestations sur l’honneur) avec

information du droit de garde et de la garde

alternée,

Après dépôt du dossier complet :

Les agents du Guichet Unique vous donnent accès aux calendriers des activités dans les meilleurs délais. (Attention l’accès aux plannings et aux activités peut prendre plusieurs jours (voir règlements intérieurs)

OÙ ? PIÈCES OBLIGATOIRES* À FOURNIR POUR LA CRÉATION D’UN COMPTE

Au guichet unique

avec un agent

- Livret de Famille

- Pièces d’identités

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

- Jugement de séparation ou divorce (ou selon les cas attestations sur l’honneur) avec information du droit de garde et de la garde alternée

- L’ensemble des pièces obligatoire à fournir pour les personnes ayant déja un compte kiosque famille

Après dépôt pour création ou mise à jour d’un compte : Les agents du Guichet Unique vous envoient par courrier électro- nique vos codes de 1ère connexion.

N.B. : Attention l’accès aux plannings et aux activités peut prendre plusieurs jours au vu du volume très important des ins- criptions à cette période d’avant rentrée.

Ainsi nous mettons en place un calendrier d’accès : si vous souhaitez que votre enfant consomme dès le 01/09/25 alors déposer votre dossier avant le 22/08/25 impérativement.

Après le 22/08 : si dépôt du 23 au 29/08 inclus l’enfant consommera à partir du 08/09/25 si dépôt du 30/08 au 5/09 inclus l’enfant consommera à partir du 15/09/25