Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°25
Déliberation - DELIBERATION N°25
Déliberation - DELIBERATION N°25 3
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°25
Déliberation - DELIBERATION N°25
Déliberation - DELIBERATION N°25
Déliberation - DELIBERATION N°25
Déliberation - DELIBERATION N°25
Déliberation - DELIBERATION N°25
Déliberation - 25 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL25-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/06/2022
4
E
=
=
Liberté » Égalité + Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
RSR
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°25
Conseil Municipal
du
Mardi 2 24
m mai
2022.
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence :
7
-
Finances
locales
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s est
réuni
en
réunion
publique,à
la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Port
de
plaisance-
Adhésion
à
Passeport
escale
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Par
son
adhésion
à
«
Passeport
Escale
» »,
le
port
de
plaisance
d'Etaples
va
présenter
des
avantages
pour
ses
plaisanciers
et
effectuer
la!
réciprocité
avec
les
ports
engagés.
Vu
l'article
R612-2
du
code
des
ports
maritimes,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
en
date
du
9
février
2022,
Considérant
que
le
5
port
de
plaisance
d’Etaples/mer
a
pour
objectif
d'insuffler
une
dynamique
positive,
d'inciter
et
motiver
les
plaisanciers
à
naviguer
davantage
vers
d'autres
ports
de
plaisance, Considérant
qu'il
est
important
de
figurer
dans
la
brochure
de
«
Passeport
escale
»
gérée
par
la
société
«
ATOUT
PORTS
»
à
des
fins
publicitaires
pour
faire
connaitre
et
attirer
des
plaisanciers
étrangers
et
français,
Considérant
que
le
«
Passeport
Escale
>»
permet
aux
plaisanciers
détenteur
de
la
carte
de
bénéficier
de
:
-5
nuitées
gratuites
dans
les
6
ports
de
la
Côte
d'Opale
(Dunkerque,
Gravelines,
Calais,
Boulogne/Mer,
St
Valery/somme,
Etaples/Mer)
-1
nuitée*
au
KYCN
(Koninklijke
Yacht
Club
Nieuwport
en
Belgique)
-2
nuitées*
dans
les
150
ports
du
réseau
«
passeport
escale
»
(*nuitées
qui
seront
facturées
au
port
de
plaisance
d’Etaples/mer
au
tarif
du
port
d'accueil)
Pour
bénéficier
de
la
gratuité
des
nuitées
accordées
ci-dessus,
le
plaisancier
devra
respecter
les
règles
d'utilisation
de
la
carte
«
Passeport
escales
».
+
Déclarer
son
départ
avant
12h
sur
le
site
internet
de
«
passeport
escales
».
e
Se
présenter
dès
son
arrivée
auprès
du
personnel
du
port
afin
de
régler
les
formalités
de
l'escale
(sous
peine
de
se
voir
refuser
le
bénéfice
de
la
gratuité).
e
Les
avantages
et
services
du
«
passeport
escales
>»
sont
liés
aux
conditions
octroyées
par
le
port
d'attache.
e
La
carte
«
passeport
escale
»
est
nominative
et
rattachée
au
navire
et
au
contrat
du
port
d'attache.
Cette
carte
est
non
cessible
et
non
transmissible
en
cas
de
vente
du
navire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
confirmer
ce
partenariat
avec
«
Passeport
Escale
».
-
de
payer
la
cotisation
de
350€
de
frais
fixes
par
an
à
Passeport
escale
qui
prélèvera
également
une
commission
de
5%
sur
la
gestion
des
facturations
des
nuitées
d'escale
entre
les
ports
adhérents
pour
l'accueil
des
plaisanciers
visiteurs
bénéficiaires.
-
d'autoriser
l'encaissement
du
montant
de
10€
pour
chaque
carte
passeport
escale.
-
d'autoriser
le
versement
du
montant
de
10€
de
chaque
plaisancier
à
Passeport
escale.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
2
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TE
Ed <