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Déliberation - DELIB N°25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del25-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/12/2019
E
5
A
Liberté + Égalité + Fraternité
md
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
> &taples
Délibération
n°
25
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
Pôle
Tourisme
«Corderie»
: Maréis
Domaine
de
compétence
:
7.6
- Contributions
budgétaires
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
Date
de
convocation :
26/11/2019
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
Membres présents
: 24
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Membres
ayant
donné
pouvoir:
9
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
Membre(s)
non
excusé(s):
0
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants : 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Affiché
le
11/12/2019
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Installation
d'une
borne
de
dons
à
Maréis
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Installation
d'une
borne
de
dons
permettant
l'investissement
personnel
des
visiteurs
dans
les
projets
de
Maréis.
Considérant
la
volonté
de
recueillir
le
soutien
des
visiteurs
aux
projets
de
Maréis,
Considérant
la
nécessité
de
mieux
faire
connaître
nos
projets
de
développement,
Considérant
l'opportunité
offerte
par
la
startup
«
Tipsmeee
»
qui
permet
de
recueillir
des
donations
spontanées
via
une
borne
équipée
d'un
QR
code, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
d'approuver
le
recueil
de
dons
spontanés
qui
permettra
aux
visiteurs
de
s'investir
personnellement
dans
les
projets
de
Maréis.
Le
montant
de
la
donation
sera
librement
choisi
par
le
visiteur
et
devra
se
situer
entre
5
€
et
49,99
€,
La
collecte
du
don
se
fera
de
manière
dématérialisée,
sans
monnaie.
Les
donations
seront
collectées
sur
un
compte
en
ligne
détenu
par
Maréis
et
la
société
«
Tipsmee
>
procédera
chaque
mois
au
versement
des
dons
sur
le
compte
bancaire
de
Maréis.
Chaque
don
sera
imputé
d'une
commission
de
10
%
prise
par
«
Tipsmeee
»
pour
Service
rendu.
La
délibération
est
adoptée
par
16
voix
pour,
8
contre
et
9
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suj
EE.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif