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Arrêté - 2025 029 Arrete de numerotage 72 a 76 rue des Tiphoines
Document publié le Lundi 25 juin 1973 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 Arrete de numerotage 72 a 76 rue des Tiphoines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°2025- 099
Arrêté de numérotage —
72 à 76 rue des Tiphoines
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2212-1 et L. 2212-2, L2213-28,
VU ia délibération en date du 25 juin 1973 du Conseil Municipal décidant
de la dénomination et du numérotage de la rue des Tiphoines,
VU le plan joint,
ARRÊTE
Article 1 : Itest prescrit le numérotage suivant :
AH 242 — Bâtiment 1 72 rue des Tiphoines
AH 242 — Bâtiment 2 72 bis rue des Tiphoines
AH 242 — Bâtiment 3 76 rue des Tiphoines
AH 243 — Bâtiment 4 74 rue des Tiphoines
Article 2 : Une ampliation sera transmise :
- aux propriétaires,
- au service du cadastre,
- à la Poste,
- à l'institut National de l'information Géographique et forestière.
- à la Base Adresse Nationale (BAN).
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le û b HE 2075
Sophie RIGAUET
Publication en lignele: {4 jHH 2075
Le présent acie peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.