Arrêté - 2025 029 Arrete de numerotage 72 a 76 rue des Tiphoines

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Arrêté - 2025 029 Arrete de numerotage 72 a 76 rue des Tiphoines Document publié le Lundi 25 juin 1973 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 Arrete de numerotage 72 a 76 rue des Tiphoines)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Département de l'Essonne

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

N°2025- 099

Arrêté de numérotage —

72 à 76 rue des Tiphoines

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L. 2212-1 et L. 2212-2, L2213-28,

VU ia délibération en date du 25 juin 1973 du Conseil Municipal décidant

de la dénomination et du numérotage de la rue des Tiphoines,

VU le plan joint,

ARRÊTE

Article 1 : Itest prescrit le numérotage suivant :

AH 242 — Bâtiment 1 72 rue des Tiphoines

AH 242 — Bâtiment 2 72 bis rue des Tiphoines

AH 242 — Bâtiment 3 76 rue des Tiphoines

AH 243 — Bâtiment 4 74 rue des Tiphoines

Article 2 : Une ampliation sera transmise :

- aux propriétaires,

- au service du cadastre,

- à la Poste,

- à l'institut National de l'information Géographique et forestière.

- à la Base Adresse Nationale (BAN).

Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le û b HE 2075

Sophie RIGAUET

Publication en lignele: {4 jHH 2075

Le présent acie peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.