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Convocation - convocation CM 13 02 2020 cinqueux
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Cinqueux.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 13 02 2020 cinqueux)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE CINQUEUX
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'Art.24 du Code de l'Administration Communale)
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en Mairie, en séance ordinaire, le
Jeudi 13 Février 2020
à 19 heures 45
ORDRE DU JOUR
1- Compte de gestion 2019 — Commune.
2- Compte administratif 2019 — Commune.
3- Compte de gestion 2019 — Assainissement.
4- Compte administratif 2019 — Assainissement.
5- Affectation des résultats —- Commune et Assainissement.
6- Surtaxe de l’Assainissement.
7- Revalorisation de tarifs communaux.
8- Subvention au Centre Communal d'Action Sociale.
9- Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux).
10- Convention de mise en fourrière des véhicules en infraction.
- Questions diverses.
En mairie, le 06 Février 2020
Le Maire,
ILLON