Conseil Municipal - cm cinqueux 02 06 15

Documents similaires

Conseil Municipal - cm cinqueux 22 06 15

Compte-Rendu - cr cm cinqueux 06 06 16

Conseil Municipal - cm cinqueux 15 12 15

Convocation - convocation CM 13 02 2020 cinqueux

Conseil Municipal - 18.03.27 cm cinqueux

Compte-Rendu - cr cm cinqueux 15 01 18

Convocation - Convocation CM 09 02 2022 CInqueux

Conseil Municipal - cm cinqueux 29 01 15

Compte-Rendu - Cr Cm Cinqueux 26.05.20

Conseil Municipal - CM Cinqueux 12 07 2016

Conseil Municipal - cm cinqueux 02 06 15 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm cinqueux 02 06 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 02 Juin 2015

L’an deux mil quinze, le deux juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, Mmes Audrey JEHANNE, Yvelise BACOT, MM. François GUERLIN , Yves DONATI, Mme Isabelle SEVERIN, MM. Paulo FERREIRA, Bernard VANDENBERGHE, Mme Yvette CHARDIN, MM. Denis LAVERRE, Raymond LELEU et Mme Monique COPIN.

Absents excusés avec pouvoir : M. Jean-Loup ARCHAMBEAUD (pouvoir à M. Marc TEINTURIER), Mme Claude ARCHAMBEAUD (pouvoir à M. Philippe POUDE), M. Olivier BIRGEL (pouvoir à Mme Isabelle SEVERIN), Mme Isabelle FRONIA (pouvoir à Mme Yvelise BACOT), Mme Emilie DALLE (pouvoir à Mme Audrey JEHANNE).

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 Avril 2015. Le compte rendu de la séance du 13 avril 2015 n’appelle aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

Monsieur LELEU regrette toutefois le manque de consultation pour relecture.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande l’ajout d’un point 9 : Délégation du Conseil au Maire- Additif à l’Article 6.

Ajout adopté à l’unanimité.

1- Acquisition d’un bien par voie de préemption.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Que la commune a le souhait de diversifier l’offre de logement sur la commune pour permettre aux jeunes d’accéder à un logement par la décohabitation et/ou aux personnes âgées de rester sur la commune tout en accédant à un logement plus adapté à leurs besoins.

C’est déjà dans ce contexte que le Plan Local d’Urbanisme a été élaboré et adopté en mars 2014 et que le droit de préemption urbain a été institué pour permettre à la commune une intervention foncière à l’appui de ses projets. La commune a reçu le 21 mai dernier une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle cadastrée B728 lieu-dit ‘‘Les Pendants’’ d’une contenance de 1305m2 au prix de 50 000€, 5 000€ d’honoraires d’agence restant dus en sus à charge de l’acquéreur.

Cette emprise se trouve en zone UB au PLU.

Elle s’inscrit dans le tissu urbanisé et résidentiel de la Commune et permettrait l’insertion d’un programme de logements locatifs.

C’est pourquoi, considérant l’intérêt de cette emprise, il est proposé de bien vouloir : - Envisager l’acquisition de l’emprise cadastrée B 728 de 1305m2 par voie de préemption au prix de 55 000€. - Approuver le principe d’y développer un programme de logement locatif, et projet d’aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme CHARDIN) Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 19 mars 2014 approuvant le PLU,

Vu la délibération du 04 avril 2014 par laquelle le conseil municipal délègue compétence au Maire, Vu la délibération du 14 avril 2014 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU

DECIDE :

- D’autoriser l’acquisition de l’emprise cadastrée B 728 de 1305m2, par voie de préemption au prix de 55 000,00€, observant que le droit de préemption s’exercera suivant décision de Monsieur le Maire. - D’approuver le principe d’y développer un programme de logements locatifs, et projet d’aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme.

- De dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune. - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 02 Juin 2015Compte rendu de la séance du conseil municipal du 02 Juin 2015

2

2- ‘‘Le Clos moreau’’ autorisation donnée au Maire de déposer le permis de construire Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’architecte voulait absolument passer par un permis de construire (6 mois de délais). Renseignement pris, il semblerait qu’une déclaration préalable suffise (2 mois de délais).

Monsieur le Maire détaille l’agencement des deux appartements envisagés et explique que le plan initial a été modifié. L’entrée commune a été supprimée et remplacée par deux entrées individuelles. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire ou son représentant, à déposer le permis de construire, ou la déclaration préalable, et à signer toutes les pièces s’y

afférent.

3- Travaux espace Maurice Guerlin

Le permis de construire a été accordé. La commission des marchés publics s’est réunie pour examiner les candidatures.

L’ouverture des plis a révélé qu’un seul candidat par lot a répondu. Les offres dépassant largement le montant initial estimé par la mandature précédente (65.000€), la commission a décidé de renégocier les propositions.

Après négociation les devis proposés par les quatre entreprises candidates s’établissent comme suit :

Lots Entreprises Total HT

Lot n°1 - Charpente SAS MOREL - Creil 15 500,00€ Lot n°2 - Electricité SARL LONGUELEC - Cinqueux 4 986,78€ Lot n°3 – Gros Œuvre RIVOLTA BTP - Verberie 44 040,11€ Lot n°4 – Plomberie Chauffage Le SANITAIRE MODERNE - Catenoy 4 703,27€

Total H.T. 69 230,16€

A cela s’ajoute le mobilier.

Trois devis sont parvenus en mairie. Après étude, l’entreprise DUBOIS, le mieux disant, est retenue pour un montant de 9 200,00€HT.

Monsieur le Maire détail le matériel proposé.

Monsieur LELEU regrette que l’actuelle chambre froide soit supprimée et demande si une étude a été réalisée pour la conserver.

Monsieur le Maire répond qu’une chambre froide doit rester à l’intérieur de la cuisine, et que l’agencement de la future cuisine ne permet pas de conserver l’actuelle chambre froide.

Monsieur le Maire propose de retenir ces entreprises et demande l’autorisation de signer les ordres de service correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. LELEU), autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les ordres de service pour les travaux et l’équipement de la cuisine et les documents y afférents.

Monsieur FERREIRA demande ce qu’il en sera du matériel sportif durant les travaux. Monsieur le Maire répond que l’escalier condamné a été bouché et mis à niveau, ce qui libère de la place pour y entreposer provisoirement les tapis de judo.

4- Convention de mandat avec le Syndicat des Eaux de la Région de Cinqueux pour étude diagnostique sur les réseaux d’eaux usées et pluviales La commune de Cinqueux est raccordée à la station d’épuration de Brenouille. Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cinqueux a demandé aux communes raccordées, de procéder à un diagnostic sur les réseaux existants (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur leur territoire pour réparations éventuelles.

Au solde des études réglées par le Syndicat des Eaux, la quote-part de la commune de Cinqueux s’élève à 10 365,01€HT pour le diagnostic auquel s’ajoute 1 410,33€ d’assistance à la Maîtrise d’ouvrage.

Soit un montant total de 7 065,20€TTC déduction faite des subventions (Agence de l’Eau) et avec TVA à 20% (1 177,53€).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. LELEU) autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cinqueux.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 02 Juin 2015

3

5- Instruction des actes d’urbanisme

- Délégation de service à la ville de Pont Ste Maxence - Autorisation de signature de la convention de service mutualisé Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles R423-15, L422-1, L422-8 et R423-8, Considérant les dispositions de la Loi ALUR promulguée le 24 mars 2014, qui mettra fin, à compter du 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de Direction Départementale des Territoires (DDT) pour l’instruction des actes au profit des communes qui y avaient recours, Considérant que la suppression de la mise à disposition gratuite de l’état conduit les communes à trouver de nouvelles solutions en matière d’instruction du droit des sols,

Considérant que la commune de Pont Sainte Maxence est en capacité de créer un service mutualisé destiné à remplacer le rôle de la DDT,

Considérant l’impossibilité pour les communes de créer un service instructeur, Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu’il est souhaitable que la commune est recours au Service Instructeur Mutualisé d’Oise et d’Halatte (SIMOH) à compter du 1er juillet 2015.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé, lors d’un conseil communautaire, que le paiement (mise à disposition des agents, maintenance logiciel et matériel de bureau) se face à l’acte. La CCOPH a voté une participation communale forfaitaire. Ce qui représente un coût pour la commune de 2,60€ par habitant. Etude sera faite de façon à répercuter cette dépense sur les dossiers instruits. Plusieurs élus s’étonnent que ce service soit mis en place par la commune de Pont Sainte Maxence et non pas par la communauté de commune.

Monsieur le Maire précise que la CCPOH a choisi cette solution de façon transitoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix Pour ; 5 Abstentions -MM. POUDE et son pouvoir, LELEU et DONATI, Mme COPIN ; 3 voix Contre -M. FERREIRA, Mme JEHANNE et son pouvoir) adopte la décision suivante :

Article 1 : Le conseil municipal approuve le recours au Service Instructeur Mutualisé d’Oise et d’Halatte (SIMOH) mis en place par la commune de Pont Sainte Maxence et la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte à compter du 1er Juillet 2015.

Article 2 : Le conseil municipal approuve la convention entre la commune et le SIMOH relative à la mise à disposition du service ‘‘droit des sols’’ pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Article 3 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la commune et le SIMOH relative à la mise à disposition du service ‘‘droit des sols’’ pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Article 4 : Monsieur le Maire, ou son représentant, sont autorisés à exécuter la présente délibération en tant que besoin.

6- Réaménagement du prêt auprès de la Banque Populaire Monsieur le Maire informe qu’il a eu l’opportunité de renégocier au taux de 3,10% un emprunt contracté auprès de la Banque Populaire au taux actuel de 3,70%. Cela représente un gain de 1 200,00€ par an. Monsieur le Maire précise que tous les emprunts de la commune prennent fin en 2030.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le réaménagement du prêt 07092256 auprès de la banque populaire.

7- Tirage au sort des jurés d’assises 2016

Monsieur le Maire rappelle la procédure pour le choix de trois électeurs de la commune susceptibles d'être jurés. Monsieur TEINTURIER, le doyen des membres du conseil et Mme JEHANNE la plus jeune des membres du conseil présents, effectuent par tirage au sort cette sélection, au vue de la liste électorale. Sont exclues les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2016.

Le procédé du tirage au sort est le suivant :

- Monsieur TEINTURIER donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs. - Madame JEHANNE donne le numéro de la ligne et par conséquent le nom du juré.

Ont été tirés au sort pour 2016 :

 N° 89 M. Jean-Claude BERTHEVAS

 N° 330 Mme DEBOUBERT épouse CARPENTIER Lucette  N° 608 M. IN épouse UK SokCompte rendu de la séance du conseil municipal du 02 Juin 2015

4

8- Repas Républicain – Tarifs et autorisation d’encaisser Monsieur le Maire donne la parole à Madame BACOT, adjointe en charge de l’évènementiel, qui décrit le déroulement du repas républicain.

Elle informe les membres du conseil que le choix de la commission événementiel s’est porté cette année sur une Paëlla. Le traiteur choisi est le même que les années précédentes à savoir : ‘‘Du Soleil dans la Cuisine’’. La commission propose les tarifs de participation à 20 euros pour les adultes et 10 euros pour les enfants d’âge inférieur ou égal à 12 ans.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider les tarifs proposés par la commission événementiel pour le repas républicain du 14 juillet 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs à 20 euros par adulte et 10 euros par enfant d’âge inférieur ou égal à 12 ans et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser au nom de la commune, les chèques établis à l’ordre du trésor public pour la participation au repas républicain du 14 juillet 2015.

9- Délégation de service du conseil au Maire – Additif à l’article 6 Afin de pouvoir encaisser les remboursements de sinistre, il est demandé aux membres du conseil un additif à l’Article 6 de la délibération de début de mandat portant délégation du Conseil Municipal au Maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, rectifie l’Article 6 de la délibération de délégation du Conseil Municipal au Maire du 04 avril 2014 comme suit :

6/ De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Questions Diverses

 Monsieur le Maire informe de la mise en place par le Conseil Départemental du ‘‘Pass Permis Citoyen’’ Sont concernés par cette aide au financement du permis de conduire, les jeunes gens de la tranche d’âge 18/19 ans. Un soutien de 600€ leur est alloué en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.

La commune a la possibilité de devenir partenaire de l’opération en accueillant au sein de ses services le temps de la contribution citoyenne des jeunes Oisiens dans la mesure des possibilités de la municipalité. Une réponse positive de la commune sera faite.

 Monsieur LELEU souhaite que le devis de réparation de l’horloge de l’ancienne mairie lui soit communiqué. Il demande également si une plainte a été déposée pour les dégradations constatées sur la plaine de jeux et sur le local qui abrite le matériel de la section pétanque.

Monsieur le Maire répond que la gendarmerie lui a répondu ne pas avoir les moyens de poursuivre. Monsieur LELEU d’ajouter que la vidéosurveillance serait utile. Madame BACOT demande que soit étudiée la possibilité de mettre le groupe scolaire sous alarme.

 Monsieur LELEU demande ou en est le dispositif voisins vigilants. La convention sera signée fin juin 2015.

 Monsieur FERREIRA demande dans le prochain ‘Cinquatien’’ soit fait un rappel sur la taille des haies et l’entretien des terrains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et quarante minutes.

Le Maire.