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Déliberation - DEC 2022 120 Convention de mise a disposition d installations municipales avec l association Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre ACPG annee scolaire 2022 2023
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 120 Convention de mise a disposition d installations municipales avec l association Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre ACPG annee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
DÉCISION DU MAIRE
Jeunesse Sports et Loisirs
GRR
Décision n° DEC_2022_120
Objet : Convention de mise à disposition d'installations municipales avec l'association "Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre" (ACPG) pour l'année scolaire 2022-2023
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Une convention est signée avec la Ville de Paray-Vieille-Poste, représentée par Madame Nathalie LALLIER, en qualité de Maire, ou son représentant, et l’association « Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre » (ACPG), représentée par Monsieur NICOLAS Bernard, pour la mise à disposition d’installations municipales à l’Espace René CASSIN, pour l’année scolaire 2022-2023.
Article 2 : Les jours et horaires stipulés dans la convention devront impérativement être respectés. Par ailleurs, en dehors des heures indiquées, les locaux doivent être totalement libérés.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr