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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.G.08 DM2 comoedia)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le 7
ID : 047-214701575-20221018-DELIB_2022 G_O8-BF
Marmande TERRE D € G A R O N NE N° 2022 G 08
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 Octobre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 octobre 2022
s'est réuni le lundi 17 octobre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëli, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, VERDIER Françoise Adjoints. FIGUES Fatima,
FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : LE BRIS Alain, CARUHEL Maud, MARCHAND Emmanuelle, , BLANCHARD
Stéphane, ROQUES Loréline, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, FEYRIT Pierre.
Pouvoirs: de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à PASCAL Alain, de
CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU
Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de MARCHAND
Emmanuelle à MILHAC Michel.
G.08
Décision modificative n° 2 du budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia de Marmande
RAPPEL DES MASSES BUDGETAIRES
Budget Primitif 2022 : 480 339€
Budget de fonctionnement total voté 464 910 € Budget d'investissement total voté 15429 €
Poids de la décision modificative N°2 :
Fonctionnement 4636,74€ 1,00 %
Investissement 0,00€ 0,00 %
Cette décision modificative porte sur la section de fonctionnement.
1) En section de fonctionnement, la variation est la suivante :
DEPENSES
Changement des imputations du mandatement des dépenses liées au GUSO Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Délibération 2022.G.08l Reçu en préfecture le ‘09/11/2022
Publié le Tr ——
ID : 047-214701575-20221018-DELIB_2022_G_O8-BF
llest proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au
Budget annexe Comoedia 2022 :
Dépenses de fonctionnement
Montant
titre des crédits des services
Serice culture GUSO 2043 - 6188 2 636,74 Au ütre des dépenses de personnel
Serice culture Rémunération GUSO 5081 - 64131 4 636,74
Virement de chapitre à chapitre 011-012 4 636,74
Total dépenses fonctionnemen 4 636,74
llest proposé donc au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 2
du budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia 2022 et de prendre la délibération
suivante :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n° 2 de l'exercice 2022 du budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia de la ville de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le
document budgétaire annexé à la présente délibération.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Délibération 2022.G.04 Reçu'en préfecture le 09/11/2022
Publié le Tr ——
ID : 047-214701575-20221018-DELIB_2022_G_O8-BF
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 octobre 2022
Le secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent Christian SORIN Le Premier Adjoint
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,48..49:lo12 et de sa transmission au contrôle de légalité le 01...44...2022.
Le Secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent
ChAiomsQRIN Le Premier Adjoint
Charles CILLIERES