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Arrêté - DPSU25 600ADI 24 novembre au 24 decembre 2025 Place du Champ de Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 600ADI 24 novembre au 24 decembre 2025 Place du Champ de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°DPSU25-600ADI
Arrêté
Municipal
- Voirie
14
VILLE
DE,
Louvier SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
VU
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
CONSIDERANT
la
demande
du
23
octobre
2025,
du
service
Foires
et
Marchés
de
la ville
de
Louviers,
pour
la
mise
en
place
d'un
chapiteau,
place
du
Champ
de
Ville
à
Louviers,
destiné
à
la
vente
de
sapins
de
Noël
par
Madame
GLON
SIX.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
la
mise
en
place
d’un
chapiteau
pour
la
vente
de
sapins
de
Noël,
place
du
Champ
de
Ville
à
Louviers,
pour
le
compte
de
Madame
GLON
SIX.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'éviter
tout
accident
pendant
le
montage
et
le
démontage
du
chapiteau.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Du
lundi
24
novembre
2025
à
8h00
au
mercredi
24
décembre
2025
à
20h00,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
sauf
véhicules
et
engins
liés
à
la
livraison
des
sapins
de
Noël,
sera
interdit
au
niveau
du
terre-plein
sud-ouest
de
la
place
du
Champ
de
Ville,
sur
5
emplacements
de
stationnement
poids
lourds
à
Louviers,
et
ceci,
selon
les
besoins
de
l'installation,
du
déroulement
et
du
démontage
du
chapiteau.
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
assurer
le
cheminement
des
piétons.
Les
véhicules
ou
équipements
du
chapiteau
ne
devront,
en
aucun
cas,
être
un
obstacle
à
la
circulation
des
usagers
de
la
place
du
Champ
de
Ville.
ARTICLE
2
-
Pour
porter
ces
interdictions
et
prescriptions
à
la
connaissance
des
usagers,
la
signalisation
réglementaire
sera
implantée
par
le demandeur.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Louviers.
ARTICLE
4
- En
cas
d'inobservation
du
présent
arrêté,
il sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
contrevenants,
à
la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d'État
sous
la
responsabilité
du
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l’autorité
du
Maire.
ARTICLE
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
Certifié
exécutoire
Fait
à
Louviers,
le
Par
affichage,
le
9
OCT.
205
2 80CT.
2075
Pour
le
Maire,
Et
par
délégation,