Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DPSU25 584AMA 6 decembre au 16 decembre 2025 Place
Arrêté - DPSU25 583ADI 13 décembre 2025 Place de la Halle
Arrêté - DPSU25 582ADI 10 décembre 2025 Place de la Halle
unknown - DPSU25 583ADI 13 decembre 2025 Place de la Halle a
unknown - DPSU25 585ASO 9 decembre au 14 decembre 2025 Place
Arrêté - DPSU25 628ATE 13 novembre au 11 decembre 2025 Rue
Arrêté - DPSU25 662AMA 6 decembre 2025 Place Ernest Thorel
Arrêté - DPSU25 674AMA 6 decembre 2025 Place Ernest Thorel
Arrêté - DPSU25 585ASO 9 au 14 decembre 2025 Place de la Ha
Arrêté - DPSU26 126AMA 10 avril 2026 Place de la Halle aux
Arrêté - DPSU25 584AMA 6 au 16 decembre 2025 Place de la Halle aux Drapiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 584AMA 6 au 16 decembre 2025 Place de la Halle aux Drapiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°DPSU25-584AMA
Arrêté
Municipal
— Voirie
Î
uX/
VILLE
DE,
Louviers SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
—
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
CONSIDERANT
la demande
du
23
octobre
2025
du
service
Foires
et
Marchés
de
la Ville
de
Louviers
pour
l'organisation
d'un
marché
de
Noël,
qui
se
tiendra
du
09
au
14
décembre
2025,
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année
sur
le
terre-plein
central
de
la
place
de
la
Halle
aux
Drapiers
à
Louviers.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser,
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année,
le
montage
et
le
démontage
des
installations
et
le
déroulement
d'un
marché
de
Noël,
sur
le
terre-plein
central
de
la
place
de
la
Halle
aux
Drapiers
à
Louviers,
organisé
par
la
ville
et
l'Association
des
Commerçants
de
Louviers
"Louviers
shopping".
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
le
terre-plein
central
de
la
place
de
la
Halle
aux
Drapiers,
du
samedi
06
décembre
2025
à
14h30
au
mardi
16
décembre
2025
à
12h00,
pour
permettre
le
montage,
l'animation,
et
le
démontage
des
installations
propres
au
marché
de
Noël.
La
Ville
de
Louviers
et
l'Association
«
Louviers
shopping
»
sont
autorisées
à
mettre
en
place
diverses
structures,
notamment
des
chalets
de
noël
sur
le
terre-plein
central
de
la
place
de
la
Halle
aux
Drapiers
à
Louviers,
dans
le
cadre
du
marché
de
Noël.
À
cette
période
et
selon
les
besoins,
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
assurer
le
cheminement
des
piétons.
ARTICLE
2
—
Selon
les
besoins,
pour
la
mise
en
place
et
le
retrait
des
chalets,
le
samedi
06
décembre
2025
à
partir
de
14h30
et
jusqu'à
la
fin
de
l'installation,
le
mardi
16
décembre
2025
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
interdits,
sur
la
partie
sud
de
la
place
de
la
Halle
aux
Drapiers
à
Louviers.
ARTICLE
3
- Pour
porter
ces
interdictions
et
prescriptions
à
la
connaissance
des
usagers,
la
signalisation
réglementaire
sera
implantée
par
le
demandeur.
ARTICLE
4
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la ville
de
Louviers.
ARTICLE
5
- En
cas
d'inobservation
du
présent
arrêté,
il sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
contrevenants,
à
la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d'État
sous
la
responsabilité
du
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l'autorité
du
Maire. 2
ARTICLE
7
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
Fait
à Louviers,
le
2 3 OCT.
2025
Certifié
exécutoire
Par affichage,
le
2 3
OUI.
20/5
ns
L
us
par
délégation
Jean
Pierre
DUVERE
Adjoint
au
Maire