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Déliberation - 26 020 Modification du régime du temps de travail des agents daccueil du musée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 020 Modification du régime du temps de travail des agents daccueil du musée)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
S
8 VILLE DE
Louviers en Normandie
Date de convocation : 03 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEIL MUNCIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 FÉVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°26-01 27 03 05 30
Pour la délibération n°26-02 27 02 05 29
Pour la délibération n°26-03 à 26-021 incluse 29 03 04 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, MM. GERMAIN PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUHEL, WUILQUE, Mmes LETOURNEUR, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (à partir du point n°2), Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, BRUN, ORTEGA (à partir du point n°2) BALSAN (à partir du point n°3), Mme LESAULNIER, MM THOMAS, VALLÉE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoirà M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire) - Mme Sylvie KOUYOUMDIIAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Nolwenn LÉOSTIC ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSSSSESES
DÉLIBÉRATION : 26-20 Modification du régime du temps de travail des agents d’accueil du musée
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
préfecture 9 EC gnan É. 12 FEV 295
Par affichage, le
2 FEV. 235 Fait à Louviers, le 1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 N°26-020
MODIFICATION DU RÉGIME DU TEMPS DE TRAVAIL
DES AGENTS D’ACCUEIL DU MUSÉE
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que l’article 7-1 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 stipule : « Les règles relatives à la définition, à la
durée et à l’aménagement du temps de travail des agents des
collectivités territoriales et des établissements publics sont fixés par
la collectivité ou l’établissement, dans les limites applicables aux
agents de l’Etat, en tenant compte de la spécificité des missions
exercées. »
Il est rappelé qu’en janvier 2025, le musée a modifié ses jours et
horaires d’ouverture au public. Il est désormais ouvert du mardi au
samedi, de 14h à 18h, ainsi que le premier dimanche de chaque mois,
de 14h à 18h. Cette évolution s’est accompagnée d’une
réorganisation du temps de travail des agents chargés de l’accueil.
Leur durée hebdomadaire de travail est actuellement fixée à 36
heures 30. Or, ce volume avait été établi sur la base de l’ancienne
organisation, reposant sur un cycle de deux semaines : une semaine
à 41 heures, comprenant quatre jours travaillés ainsi que le samedi
et le dimanche après-midi, et une semaine à 32 heures, sans travail
le week-end.
Depuis la mise en place des nouveaux horaires, les agents travaillent
désormais toute l’année du mardi au samedi. Le rythme de 36 h 30
n’est donc plus adapté ni aux besoins du service ni aux missions qui
leur sont confiées. En effet, les nécessités liées aux missions
complémentaires de chaque agent, ainsi qu’à l’accueil des groupes
en matinée, requièrent une présence de 9 h à 12 h 15, tandis que
l’ouverture au public impose une présence de 13 h 45 à 18 h. Cela
représente un temps de travail quotidien de 7 h 30.
Il est en conséquence proposé de porter la durée hebdomadaire de
travail à 37 heures 30, selon un rythme régulier, afin de mieux
correspondre à l’organisation actuelle du musée et de faciliter la
gestion des plannings.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP),
Vu l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de la
solidarité,
Vu le décret n°85-1250 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale,
Vu la délibération n° 25-195 du 15 décembre 2025 rectifiant les
droits à RTT des agents municipaux,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 29 janvier 2026
ADOPTE le régime de temps de travail à 37h30 heures
hebdomadaires moyennant 15 jours de RTT, pour l’équipe d’accueil
du musée municipal.
STIPULE que cette disposition entre en vigueur pour l’année civile
en COUT.
DIT que le règlement d’organisation du temps de travail sera
actualisé en conséquence.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes
les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026