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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 106 Marche de Transports Reguliers et Occasionnels Scolaires et Tout Public AMS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 106 Marche de Transports Reguliers et Occasionnels Scolaires et Tout Public AMS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D1-1-2-106
OBJET : MARCHE DE TRANSPORTS REGULIERS ET
OCCASIONNELS SCOLAIRES ET TOUT PUBLIC
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine (a donné pouvoir à B DOUSSON}
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest {a donné pouvoir à P. GIL)
Mme PERE Catherine {a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (8 donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992 .01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-106
OBJET : MARCHE DE TRANSPORTS REGULIERS ET OCCASIONNELS SCOLAIRES ET TOUT PUBLIC
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu’un marché public a été lancé par voie d’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'objet de cet appel d'offres porte sur les transports réguliers et occasionnels scolaires et tout public.
Il est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : Transports réguliers (en périodes scolaires, les transports sont assurés entre les établissements scolaires, crèche et halte-garderie vers les équipements sportifs et culturels. En période de vacances, les transports assurent les circuits du centre de Gâches) L’estimation annuelle pour ce lot est de 70 000,00 € HT
- Lot 2 : Transports occasionnels (en période scolaire et en période de vacances, les transports de tout public sont assurés pour diverses manifestations évènementielles) L’estimation annuelle pour ce lot est de 42 500,00 € HT
La remise des offres est fixée au 31 mai 2021 à 12h00.
La Commission d’appel d’offres s’est tenue le 1% juin 2021 pour le jugement des offres au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
1-Prix des prestatio 70.0 %
2-Valeur technique 300%
2.1-Conditions de sécurité :
- méthodologie et plan de sécurité prévus pour l'accueil et le transport
des personnes (prise en compte des procédures mises en œuvre suite à 100% une pandémie)
- contrôles opérés sur l’état général des véhicules
2.2-Qualité du service et confort du parc routier :
- organisation du service (notamment consignes et conduites imposées au personnel, adaptations pour les passagers handicapés, gestion du | 10.00% temps de rotation...) | -présentation de l’équipement des véhicules affectés au présent marché 2.3- Propositions et mesures du candidat en cas de :
- besoin non prévu sans délai préalable de la part de la CC2R (exemple : cas d’un élève qui se blesse nécessitant un aller-retour supplémentaire
pour le conduire à l’hôpital) 10.0 % - d’indisponibilité (panne, accident, indisponibilité du personnel)
Seront appréciés les moyens matériels et humains mis en œuvre, la
réactivité du prestataire pour informer la CC2R.... Les entreprises suivantes ont remis une offre pour chaque lot :
Entreprise Code postal - ville
Valence Tourisme 82400 VALENCE
Navettes & Voyages 82400 POMMEVIC
Les membres de la Commission d’Appel d'Offres ont validé le jugement et le classement des offres ci-dessous pour le lot 1 Transports réguliers
Estimation : 71 000 € HT
Classement Nom ou Raison sociale du Candidat , Montant H.T. annuel au regard du détail quantitatif estimatif (estimatif
sur une année type hors pandémie)
1 Navettes & Voyages 65 991,00 €
74 286,00 €
|
|
2 Valence Tourisme |
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont validé le jugement et le classement des offres ci-dessous pour le lot 2 Transports occasionnels
Estimation : 42 500 € HT ——
Classement | Nom ou Raison sociale du | Montant H.T. annuel au regard du Candidat | détail quantitatif estimatif
| | (estimatif sur une année type hors
| | pandémie) — + _ —— | 1 | Valence Tourisme | 34 027,40 €
2 | Navettes & Voyages 36 410,00 €
En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer le lot 1 - Transports réguliers à l’entreprise NAVETTES & VOYAGES pour les prix figurant dans son bordereau de prix unitaires ;
- d’attribuer le lot 2 - Transports occasionnels à l’entreprise VALENCE TOURISME pour les prix figurant dans son bordereau de prix unitaires ;
- de l’autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces
y afférents. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’attribuer le lot 1 —- Transports réguliers à l’entreprise NAVETTES & VOYAGES pour les prix figurant dans son bordereau de prix unitaires ;
- d’attribuer le lot 2 — Transports occasionnels à l’entreprise VALENCE TOURISME pour les prix figurant dans son bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes
les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
RÉ
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire +7 JUIN 2021
Reçu en Préfecture le 42 JUIN 2021
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail..
AR PRÉFECTURE
MARCHE DE TRANSPORTS REGULIERS ET OCCASIONNELS SCOLAIRES ET TOUT PUBLIC - ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICES
Numéro de l'acte : 2021D1_1 2 106
Date de la décision : 03/06/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210603-2021D1_1_2_106-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/06/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D1 1 2 106-DE-1-1_1.pdf (Document original}
Date de dépôt de l'acte : 12/06/2021 07:48:34
Date d'envoi de l'acte : 12/06/2021 07:52:40
Date de réception de l'AR : 12/06/2021 08:16:35
1 sur 1 12/06/2021 à 08:20