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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 190 Passation Marche Assurances Pour LES Besoins CC2R et Cias AMS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 190 Passation Marche Assurances Pour LES Besoins CC2R et Cias AMS)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-190
OBJET : PASSATION D'UN MARCHÉ D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno (pouvor de
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
Æ DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)
DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
MARCHIOL Lido
Z
Z
2
Z
z
z
=
=
. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe {pouvoir donné à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir dennéà C. LECORRE)
Mme LECORRE Christiane
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-190
OBJET : PASSATION D'UN MARCHÉ D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie d'appel d'offres
ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du
Code de la commande publique.
Cette consultation est lancée dans le cadre d’un groupement de commandes entre
la Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale.
La Communauté de Communes des Deux Rives en est le coordonnateur.
Elle concerne la passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la
Communauté de Communes des Deux Rives et du Centre Intercommunal d'Action Sociale,
dont la date de remise des offres était fixée au lundi 22 novembre 2021 à 12h00.
Le marché est décomposé en huit lots.
La Commission d'Appel d'offres s'est tenue le vendredi 26 novembre 2021 pour le
jugement des offres.
LOT1 : DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
MAIF 79038 - NIORT
GROUPEMENT VHV/PILLIOT 62120 — AIRE SUR LA LYS
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
| Critères | Pondération
| _
1— Prix 60.0 %
2 - Importance des réserves 20.0 %
— 3 - Indexation 5.0 %
4 — Respect des préavis 5.0 %
| 5 - Gestion 10.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat MAIF obtient la note maximale, son
prix étant le moins-disant et son mémoire répondant au besoin.
La Commission d'Appel d'offres propose au Conseil Communautaire le classement
Cotisation TTC annuelle
suivant :
Classement | Nom ou Raison sociale du
Candidat
1 MAIF
2 MAIF
3 GROUPEMENT VHV/PILLIOT
4 GROUPEMENT VHV/PILLIOT
92 854.32€ (offre de base)
45 05722€ (variante)
CCR : 42 935.12€
CIAS : 212210€
49 83992€ (offre de base)
CC2R : 47 228.12€
CIAS : 2 61.80€
CC2R : 88 51714€
CIAS : 4 33718€
76 140.54€ (variante)
CC2R : 72 584.06€
CIAS : 3 556.48€
LOT 2 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise
GROUPEMENT VHV/PILLIOT
GROUPEMENT AREAS/PNAS
Code postal - Ville
62120 — AIRE SUR LA LYS
SMACL 79031 - NIORT
75009 - PARIS Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 Prix 60.0 %
2 —- Importance des réserves 20.0 %
3 - Indexation 5.0 %
4 — Respect des préavis 5.0 %
5 - Gestion 10.0 %
AU vu du rapport d'analyse des offres, le groupement AREAS/PNAS obtient la note
maximale, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant parfaitement au besoin.
La Commission d'Appel d'offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant :
Nom ou Raison sociale du isation TT Classement Candidat | Cotisation TTC annuelle
10 061.28€
1 GROUPEMENT AREAS/PNAS CC2R : 8 37918€
CIAS : 1682.10€
10 561.69€
2 SMACL COR : 9 585.43€
CIAS : 976.26€
13 413.87€
3 GROUPEMENT VHV/PILLIOT CC2R : 8 152.65€
CIAS : 5 261.22€
LOT 3 : FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
GROUPEMENT GLISE/PILLIOT 62120 — AIRE SUR LA LYS
GROUPAMA 12000 - RODEZ Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 Prix 60.0 %
2 — Importance des réserves 20.0 %
3 - Indexation | 5.0 %
4 — Respect des préavis 5.0 %
5 - Gestion 10.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat GROUPAMA obtient la note
maximale, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant au besoin.
La Commission d'Appel d'offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant:
| Nom ou Raison sociale du 5 Classement Cotisation TTC annuelle
Candidat |
| 14 72295€
1 GROUPAMA CCR: 9 378.73€
CIAS : 5 344, 22€
16 161.43€
2 GROUPEMENT GLISE/PILLIOT COR : 7 690.25€
CIAS : 8 471.18€
LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILÉS
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
GROUPEMENT AXA/GRAS SAVOYE 33520 - BRUGES
GROUPEMENT CNP/SOFAXIS 18110 - VASSELAY Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 Prix 95.0 %
2 — Importance des réserves 25.0 %
3 — Respect des préavis 5.0 %
[4 - Gestion 15.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le groupement CNP/SOFAXIS obtient la note
maximale, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant parfaitement au besoin.
La Commission d'Appel d'offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant:
Nom ou Raison sociale du ni Classement . Cotisation TTC annuelle
Candidat
83 932.78€
CCR : 46 616.59€ (offre de base)
1 GROUPEMENT CNP/SOFAXIS CIAS : 37 316.19€ (offre de base +
prestation supplémentaire éventuelle
pour la longue maladie)
67 14.02€
CC2R : 57 228.50€ (offre de base)
CIAS : 33 388.17€ (offre de base +
prestation supplémentaire éventuelle
pour la longue maladie)
SJ GROUPEMENT AXA/GRAS
SAVOYE
LOT 5 : PROTECTION JURIDIQUE
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
GROUPEMENT MALJ/PILLIOT 62120 — AIRE SUR LA LYS
SMACL 79081 - NIORT
GROUPEMENT CFDP/2C COURTAGE 65000 - TARBES Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 — Prix 60.0 %
2 - Importance des réserves 20.0 %
3 - Indexation 50 %
4 — Respect des préavis 50 %
5 - Gestion 10.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le groupement CNP/SOFAXIS obtient la note
maximale, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant parfaitement au besoin.
La Commission d'Appel d'offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant :
Classement Nom ou Raison sociale du Candidat, Cotisation TTC annuelle
| 1222.21€
1 GROUPEMENT MALJ/PILLIOT CC2R : 722.21€
CIAS : 500.00€
13211€
2 SMACL CCR : 1020.60€
CIAS : 300.51€
2 750.78€
3 GROUPEMENT OEDP/ 2C CCR : 1802.82€
CIAS : 94796€
LOT 6 : PROTECTION FONCTIONNELLE
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
62120 — AIRE SUR LA LYS GROUPEMENT MALJ/PILLIOT
79081 - NIORT Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 Prix 60.0 %
2 — Importance des réserves | 20.0 %
3 - Indexation 5.0 %
4 — Respect des préavis 5.0 %
|S - Gestion 10.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SMACL obtient la note maximale,
son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant parfaitement au besoin.
La Commission d'Appel d'offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant:
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat Cotisation TTC annuelle
2 033.71€
1 | SMACL CC2R : 62703€
CIAS : 1 406.68€
3 482.51€
2 GROUPEMENT MALJ/PILLIOT | CC2R :137951€
CIAS : 2106.00€
LOT 7 : ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
GROUPEMENT AREAS/PNAS 75009 - PARIS
GROUPEMENT BHSI/SARRE ET MOSELLE 57400 - SARREBOURG Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1— Prix 60.0 %
|2 — Importance des réserves 20.0 %
3 - Indexation 5.0 %
4 — Respect des préavis 5.0 % |
5 - Gestion 10.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le groupement BHSI/SARRE ET MOSELLE
obtient la note maximale, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant
parfaitement au besoin.
La Commission d'Appel d'offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant:
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat Cotisation TTC annuelle |
1 GROUPEMENT BHSI/SARRE ET 3052.00€
MOSELLE
Offre irrégulière, le candidat n'a pas
e GROUPEMENT AREAS/PNAS fourni les documents demandés
LOT 8 : ATTEINTES AU SYSTÈME D'INFORMATION
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
GROUPEMENT GLISE/PILLIOT 62120 — AIRE SUR LA LYS
GROUPEMENT HISCOX/SARRE ET
MOSELLE 5/400 - SARREBOURG
GROUPEMENT GENERALI/ACL COURTAGE 46400 — SAINT CÉRÉ Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 — Prix 500 %
2 —- Importance des réserves 25.0 %
3 - Indexation 5.0 %
4 — Respect des préavis 5.0 %
5 - Gestion 15.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le groupement GENERALI/ACL COURTAGE
obtient la note maximale, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant
parfaitement au besoin.
La Commission d'Appel d'offres propose au Conseil Communautaire le classement
suivant :
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | Cotisation TTC annuelle
GROUPEMENT GENERALI/ACL 1 4 65933€ (off COURTAGE 659 (offre de base)
GROUPEMENT HISCOX/SARRE ET 2 13 080.00€ (off b MOSELLE 30 (offre de base)
Offre irrégulière, le candidat ne 3 GROUPEMENT GLISE/PILLIOT
répond pas aux cahiers des charges
En conséquence, je vous propose :
- pour le lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobilers: d'attribuer le marché au
candidat MAIF pour son offre avec variante d'un montant de 45 05722 € TTC soit 42 935.12
€ TTC pour la CC2R et 2 122.10 € TTC pour le CIAS ;
- pour le lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes : d'attribuer le marché au
groupement AREAS/PNAS pour un montant de 10 061.28 € TTC soit 8 37918 € TTC pour la
CCR et 1 682.10 € TTC pour le CIAS :
- pour le lot 3 — Flotte véhicules et risques annexes: d'attribuer le marché au candidat
GROUPAMA pour un montant total de 14 72295 € TTC soit 9 378.73 € TTC pour la CC2R et 5
344.22 € TTC pour le CIAS ; - pour le lot 4 — Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés : d'attribuer le marché
au groupement CNP/SOFAXIS pour un montant total de 83 932.78 € TTC soit 46 616.59 €
TTC pour l'offre de base pour la CC2R et 37 31619 € TTC pour l'offre de base et la
prestation supplémentaire éventuelle pour la longue maladie pour le CIAS ;
- pour le lot 5 — Protection juridique : d'attribuer le marché au groupement MALJ/PILLIOT
pour un montant total de 1 222.21 € TTC soit 722.21 € TTC pour la CC2R et 500.00 € TTC
pour le CIAS ;
- pour le lot 6 — Protection fonctionnelle : d'attribuer le marché au candidat SMACL pour un
montant total de 2 033.71 € TTC soit 62703 € TTC pour la CCR et 1 406.68 € pour le CIAS ;
- pour le lot 7 — Atteintes à l'environnement: d'attribuer le marché au groupement
BHSI/SARRE ET MOSELLE pour un montant de 3 052.00 € TTC :
- pour le lot 8 — Atteintes au système d'information : d'attribuer le marché au groupement
GENERALI/ACL COURTAGE pour son offre de base d'un montant de 4 65933 € TTC ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les
pièces y afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer les marchés comme suit :
- pour le lot1 - Dommages aux biens mobiliers et immobilers : au candidat MAIF pour son
offre avec variante d'un montant de 45 05722 € TTC soit 42 935.12 € TTC pour la CC2R et 2
122.10 € TTC pour le CIAS ;
- pour le lot 2 —- Responsabilité civile et risques annexes: au groupement AREAS/PNAS
pour un montant de 10 061.28 € TTC soit 8 37918 € TTC pour la COR et 1682.10 € TTC pour
le CIAS ;
- pour le lot 3 — Flotte véhicules et risques annexes: au candidat GROUPAMA pour un
montant total de 14 72295 € TTC soit 9 378.73 € TTC pour la CC2R et 5 344.22 € TTC pour
le CIAS ; - pour le lot 4 — Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés : au groupement
CNP/SOFAXIS pour un montant total de 83 932.78 € TTC soit 46 616.59 € TTC pour l'offre de
base pour la CCR et 37 316.19 € TTC pour l'offre de base et la prestation supplémentaire
éventuelle pour la longue maladie pour le CIAS ;
- pour le lot 5 — Protection juridique : au groupement MALJ/PILLIOT pour un montant total
de 1222.21 € TTC soit 722.21 € TTC pour la CC2R et 500.00 € TTC pour le CIAS ;
- pour le lot 6 — Protection fonctionnelle: au candidat SMACL pour un montant total de
2 033.71 € TTC soit 62703 € TTC pour la CC2R et 1 406.68 € pour le CIAS ;
- pour le lot 7 — Atteintes à l'environnement : au groupement BHSI/SARRE ET MOSELLE pour
un montant de 3 052.00 € TTC ;
- pour le lot 8 — Atteintes au système d'information: au groupement GENERALI/ACL
COURTAGE pour son offre de base d’un montant de 4 65933 € TTC :
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les marchés correspondants et
toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 46 DEC. anal
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le Ÿ 6 DEC. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.….
AR PRÉFECTURE
PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CC2R ET DU CIAS - ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Numéro de l'acte 2021D1_1 2 190
Date de la décision 14/12/2021
Identifiant unique de l'acte 082-248200016-20211214-2021D1 1 2 _190-DE
Acte transmis par FURLAN Sophie
Collectivité emettrice CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :16/12/2021
Nature de l'acte Déliberations
Matière de l'acte Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document 99_DE-082-248200016-20211214-2021D1 1 2 190-DE-1-1_1.pdf na
Date de dépôt de l'acte 16/12/2021 16:44:45
Date d'envoi de l'acte 16/12/2021 16:47:12
Date de réception de l'AR 16/12/2021 16:49:01
1sur1 16/12/2021, 17:27