Procès Verbal - CRCM DU 21 05

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Procès Verbal - CRCM DU 21 05 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 21 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE DE AUCUN

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du mardi 21 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un mai l'assemblée régulièrement convoqué le 14 mai 2024, s'est réuni sous la présidence de Corinne GALEY

Sont présents: Liliane BAREIL, Nathalie CHABERGE, Nicolas CORMIER, Sylvie DALL'AGNESE, Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Guy NICOLLAS

Madame le Maire ouvre la séance et demande à l'assemblée de la validation duprocès verbal du conseil municipal du 12/04/2024.

Les membres valident à l'unanimité le PV de la précédente séance.

Objet: Ecoquartier: Demande e subvention au Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

Madame la Maire fait état de la dernière réunion qui s’est tenue avec Promologis en Sous-Préfecture au sujet du dispositif Bail Réel Solidaire et des échanges de ce jour avec Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous-Préfet.

Elle propose au conseil municipal d’ajourner ce point à l’ordre du jour et de le reporter après la réunion définitive avec les services de l’Etat qui se tiendra le 4 juin 2024.

Objet: Déclassement de la voirie: lotissement du Pé de Bié - DE__33_2024

L’adjointe Joëlle LANNE expose à l’assemblée la nécessité de procéder au déclassement d’une partie du chemin desservant les parcelles du lotissement du Pé de Bié, comme précisé sur le plan projeté.

Délibération décidant le déclassement d’une partie de la voie communale dans le domaine privé de la

commune en vue de son aliénation.

Madame le Maire, Corinne Galey, expose au Conseil Municipal que le projet de lotissement du Pé de Bié

consistant en l’aménagement de 3 lots à bâtir et d’une voie permettant l’accès à ces lots, nécessite la

modification de la voie d’accès communale par le déclassement d’une section (partie) de cette voie.

Le terrain de cette opération se compose de la parcelle cadastrée A 548 appartenant au domaine public

privé de la commune et d’une voie de desserte.

L’accès à cette parcelle s’effectue depuis la rue du Pé de Bié via un chemin empierré de 40 m de longueur

qui distribue communément le parcelle A548 et deux autres propriétés au nord.

Dans l’usage une partie de ce chemin empierré a été abandonné au profit d’un passage de tracteur. Ce

passage qui poursuit le chemin de terre empierré et emprunte le site de projet sur un peu plus de 50

mètres linéaires. Il apparaît comme une voie unique pour desservir les prairies situées plus en aval vers le

Gave d’Azun.

La section de la voie communale a déclasser s’étend des points topographiques suivants :

 du point 845.29 au point 844.39

 du point 844.39 au point 844.292

 du point 844.29 au point 845.48

 du point 845.48 au point 845.29

L’abandon de cette section de voie sera intégrée au lot n°3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la totalité des voix :

 précise que le déclassement de cette section de voie sera mis à jour dans le tableau de classement des Voies communales et que ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation publique.

 autorise Madame le Maire à procéder au déclassement de cette section de voie pour l’intégrer dans le lot 3.

 autorise Madame le Maire signer toutes les formalités s’y rapportant.

Objet: Régularisation des remboursements aux élus sur dépenses 2022/2023 - DE__34_2024

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des dépenses courantes ont été engagées par des membres du Conseil Municipal pour des achats divers en fin d’année 2022 et 2023 et n’ont pu être remboursées à ce jour. Afin de procéder au remboursement, Le Trésor Public demande une délibération du Conseil Municipal.

Les remboursements sont les suivants :

CHABERGE NATHALIE GOBELETS 05/12/2022 41,92 € 179,53 €

GOBELETS 05/12/2023 31,39 €

VIN CHAUD 12/12/2023 51,57 €

SAPIN DE NOEL 15/12/2022 54,65 €

CORMIER NICOLAS VIN CHAUD

FRIANDISES

33,16 € 80,56 €

8,85 €

25,93 €

12,62 €

GALEY CORINNE DEJEUNER MEDECIN

+ AZUN SANTE

09/06/2023 116,10 € 165,17 €

DECO NOEL 2022 01/12/2022 49,07 €

Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité au remboursement des sommes dues aux élus.

Objet: Etude Schéma Directeur d'Eau Potable: Validation devis détection fuites - DE__35_2024

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la détection précise de fuites sur le réseau d’eau potable, fuites constatées lors de la campagne de mesures nocturnes réalisée dans le cadre de l’étude du schéma directeur de l’eau potable.

Les fuites identifiées concernent :

 La rue du Haubourg

 La route du Val d’Azun à la hauteur de la Maison de Santé

 La route de las Poueyes de l’intersection de la RD918 au canal EDF

 Le quartier de l’hôtel Picors

L’adjoint Patrick LAGÜES présente les deux devis reçus pour procéder à la détection acoustique :  L’entreprise C2EA pour une prestation sur 4 jours pour un montant de 3 840,00 € HTsoit3

4 608,00 € TTC

 L’entreprise Von Roll pour la même prestation pour un montant de 3 520,00 € HT soit 4 224,00€ TTC

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Valide la proposition de l’entreprise Von Roll pour un montant de 3 520,00 € HT soit 4 224,00 € TTC, - Dit que les crédits nécessaires seront prélevées à l'investissement au 21531

Objet: Nommage et numérotage de la rue de l'Ecole - DE__36_2024

L’adjointe Joelle Lanne expose aux membres du conseil municipal la demande de Madame Céline Camelin concernant l’adressage de sa propriété en cours de construction, à l’ancienne rue de la gendarmerie. Elle précise que lors d’un conseil municipal précédent la question du nommage et numérotage des rues du quartier de l’ancienne gendarmerie avait été abordée, et que le choix des noms de rue avait été validé.

Concernant spécifiquement la demande urgente de Madame Camelin, il convient de prendre la délibération suivante :

Par délibération du 21 mai 2024, le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder : - au renommage de la voie nommée « Rue de la Gendarmerie » qui portera le nom de « Rue de l’Ecole » et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. - au numérotage de la même rue selon liste annexée au présent document

Madame la Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :

- de VALIDER le nom attribué à la voie communale ouverte à la circulation et le numérotage proposé selon fichier annexé

- d’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération)

Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité.

Objet: Adhésion association ANEM - DE__37_2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'ANEM qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion annuelle à l'association l'ANEM.

L'ANEM demandant à ce que l'assemblée délibère sur ce renouvellement, Madame le Maire propose à l'assistance de voter pour la reconduction de l'adhésioon à l'ANEM pour l'année 2024 au tarif de 154.13 €.

Après délibération à la totalité des voix, le Conseil Municipal valide la reconduction de l'adhésion à l'ANEM pour l'année 2024 pour la somme de 154.13 €.4

Objet: Validation du Budget Annexe Lotissement du Pé de Bié - (DE__30_2024+DE_31_2024+De_32_2024

Madame la Maire présente à l’assemblée le budget définitif du lotissement du Pé de Bié et indique que ce budget annexe doit faire l’objet d’une délibération spécifique. Il appartient aux membres du conseil municipal de voter le budget primitif 2024 du budget annexe lotissement Pé de bié comme suit :

Fournisseur

s TOTAL HT TOTAL TTC

Etudes

Permis d’aménager SMTB 5 880,00 € 7 056,00 €

Bornage SMTB

Enregistrement Lotissement JARENO 1 000,00 € 1 200,00 €

Travaux

Réseau eau/ass Garcie 30 700,00 € 36 840,00 €

Extension réseau électrique SDE65 3 000,00 € 3 000,00 € FIBRE OTIQUE Orange 10 000,00 € 12 000,00 €

Eclairage public SDE65 5 000,00 € 5 000,00 €

Voirie/ chemin Garcie 10 000,00 € 12 000,00 € Branchement Eau/ass sur

parcelle Régie 1 000,00 € 1 200,00 €

TOTAL OPERATION 66 580,00 € 78 296,00 € RECETTES m2 prix de vente ht/m2 vente ht vente TTC

PARCELLE A 548 3144

Voirie chemin et accotements 442

Vente lot 1 915 70,83 € 64 809,45 € 77 771,34 €

Vente lot 2 889 70,83 € 62 967,87 € 75 561,44 €

Vente lot 3 898 70,83 €

63 605,34 €

76 326,41 €

TOTAL VENTE 2702

191 382,66 €

229 659,19 €

Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité

Objet: Proposition de projet d'implantation et budget pour local de l'Association l'Aucunoise - DE__38_2024

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la demande de locaux de la part de l’association l’Aucunoise a été abordée lors du Conseil Municipal précédent, la demande ayant été formulée officiellement dans le cadre de la demande de subvention aux associations 2024.

Elle précise que Madame Nathalie Chaberge ne pourra participer au vote pour éviter tout conflit d’intérêt.

Elément de contexte,

L’association l’Aucunoise bénéficiait d’un local dans l’ancien bâtiment communal de la Poste. Lors de la vente dudit bâtiment par la commune, la mairie s’est engagée à trouver tout autre solution de relogement afin que l’association puisse disposer d’un lieu de stockage de matériel et d’installation de la chambre froide.

Antérieurement, il avait été évoqué que l’association l’Aucunoise bénéficierait d’un local dans le futur garage communal, la commune ayant pour projet la construction d’un nouveau garage hors du centre bourg du village.

Ce projet de construction étant dépendant de la maitrise du foncier et le projet de rachat de la parcelle pressentie n’ayant pu aboutir, la commune s’est orientée vers une solution provisoire permettant à5

l’association l’Aucunoise de disposer d’un espace leur permettant de poursuivre leur activité, le temps nécessaire pour la commune de finaliser le projet de garage communal.

C’est dans ce contexte qu’est présenté le projet au Conseil Municipal :

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de deux algecos pour une surface totale de 28 m2 dont l’installation est pressentie sur le terrain communal de l’ancienne station d’épuration disposant de tous les raccordements aux réseaux eau/assainissement/électricité. Cet achat peut faire l’objet de subventions de l’Etat et du Département.

L’installation et le montage sont pris en charge par les membres de l’association La commune procéderait, en régie, au raccordement aux réseaux.

La proposition est la suivante :

DEPENSES HT TTC Commune d'Aucun

Achat 2 modules ALGECO 9 930,57 € 11 916,68 €

Ajout sous compteur électrique 400,00 € 480,00 €

Raccordement réseau eau/ass/elec 1 000,00 € 1 200,00 €

pose cloture + portail 1 000,00 € 1 200,00 €

Association l'Aucunoise

Installation bloc béton 2 200,00 € 2 200,00 €

Dalle béton 9m2

Montage des deux modules

TOTAL DEPENSES 14 530,57 € 16 996,68 €

RECETTES

Subvention Etat 30% 4 359,17 €

Subvention Département 40% 5 812,23 €

Fonds propres 30% 4 359,17 €

TVA récupérable 2 466,11 €

TOTAL RECETTES 14 530,57 € 16 996,68 €

Intervention de Mme Liliane BAREIL

Après l’exposé de Mme la Maire et la question de Mr Nicolas CORMIER concernant l’obligation légale de fournir un local à l’association des chasseurs l’Aucunoise : réponse de Mme la Maire : AUCUNE OBLIGATION,

Mme Liliane BAREIL intervient pour poser 2 questions, et fait remarquer que le terrain pressenti est en zone inondable.

Madame le Maire répond que, informations prises auprès des services la construction est autorisée selon conditions.

Mme L. BAREIL évoque le souci esthétique de ce type de construction. Bien qu’excentré du

village, tout près d’une zone nouvellement valorisée touristiquement et environnementalement

(zone humide). Et quid d’autres Algecos dans l’avenir ?

Madame Joëlle LANNE répond qu’il n’est pas question de multiplier ce type d’installation, et qu’il

ne s’agit que d’une installation provisoire qui donnera lieu à démontage.6

Mme L. BAREIL précise que dans le projet présenté, l’association des chasseurs l’Aucunoise est largement financée par la commune et les deniers publics (Etat, Département). Ceci crée un précédent. Les autres associations du village pourraient, à juste titre, se poser la question d’une certaine équité entre elles. D’autant qu’une subvention de 450 euros a déjà été accordée à cette association en 2024.

Madame la Maire rappelle que la présence de l’association l’Aucunoise est historique, qu’elle a toujours perçu une subvention de la commune dont le montant reste identique depuis de nombreuses années, et a toujours bénéficié d’installations communales pour assurer ses missions.

Monsieur Jean Michel ETCHEBARNE ajoute que la présence des chasseurs est historique dans nos villages et que les agriculteurs ont besoin de leurs services.

Monsieur Guy NICOLLAS confirme et précise que plusieurs réunions se sont tenues en présence des maires d’Estaing et d’Aucun et des associations de chasse d’Aucun et d’Estaing pour accroitre la présence des chasseurs et multiplier les battues aux sangliers.

A la suite de ce questionnement et des réponses apportées, Mme L. BAREIL propose :

 De mettre gratuitement à la disposition de l’association un terrain et de le viabiliser.

 De revoir la subvention initiale de l’association (450 euros) à la hausse pour aider le projet.

 Et de laisser ensuite l’association réaliser son projet et compléter son financement comme le

ferait toute autre association.

Mme L. BAREIL estime que ce n’est pas à la commune de prendre en charge administrativement et financièrement la totalité du projet d’une part, et que le montant des sommes présentées de 14 796,68 euros TTC soit 12 330,57 euros HT d’autre part, est tout à fait disproportionné par rapport aux sommes allouées aux autres associations du village. Une chose est de prêter gratuitement des locaux existants, en construire tout spécialement pour une association, en est une autre.

Madame le Maire précise que d’autres associations bénéficient de subventions et sont logées gracieusement par la commune. Madame le Maire rappelle que la commune s’apprête à engager 68 500€ de travaux pour la rénovation énergétique du Tiers Lieu.

S’ensuit un débat qui ne fait qu’affirmer un désaccord sur ce sujet entre les membres du Conseil Municipal, Madame le Maire propose de mettre au vote le projet d’installation d’algecos provisoires.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

7 voix POUR

2 voix CONTRE

1 ABSTENTION

1 voix non autorisée à voter

Le projet est adopté.

Madame le Maire Clôture le conseil Municipal à 21h20.