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Conseil Municipal - Reglement Interieur du Conseil Municipal des Jeunes 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h05 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement Interieur du Conseil Municipal des Jeunes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le Les |
ID : 037-213701675-20260908-2026_082_01-DE
xxx COMMUNE DE
= Neuillé-Pont-Dierre
Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Jeunes
de la commune de Neuillé-Pont-Pierre
Article 1 : Supervision
Toute réunion ou action du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sera accompagnée par au
moins deux élus adultes. En cas d'absence d'un des deux élus référents non remplacé, la
séance sera annulée.
Article 2 : Les règles déontologiques
Les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ont pour devoir :
- d'être respectueux de leurs interlocuteurs et rester courtois même en cas de désaccord
majeur
- de ne pas tenir de propos injurieux
- de respecter la liberté absolue de la conscience
- de respecter la notion de laïcité
- de ne pas porter de jugement de valeur
- d'arriver à l'heure
- de prévenir en cas d’empêchement.
Article 3 : Éligibilité
Les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) doivent :
- habiter Neuillé-Pont-Pierre
- être inscrits sur la liste électorale
- avoir une autorisation parentale dûment complétée et signée.
Le cas échéant, si un membre venait à manquer d'une de ces qualités, il doit présenter sa
démission, qui devra être notifiée par écrit à Monsieur le Maire.
Article 4 : Règles des séances plénières
Dans le cadre des séances plénières, chaque membre s'engage à :
- respecter les autres membres
- lever la main et ne prendre la parole qu’après qu’elle ait été accordée par le Maire des
Jeunes
L' Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le Es ID : 037-213701675-20260908-2026_082_01-DE
- arriver à l’heure aux réunions et ne pas partir avant la fin
- prévenir l'accueil, en cas d’empêchement, au plus tard 48 heures avant la date de
réunion.
Deux absences non justifiées peuvent amener à une demande de démission du Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ) de la part des élus référents.
Article 5 : Publicité des comptes rendus de séance
Les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) doivent veiller à la communication du
compte rendu de séance aux élus référents et au service administratif. Le compte rendu de la
séance plénière est présenté par un membre du CMJ au début du Conseil Municipal suivant.
Article 6 : Droits
Chaque membre du CMJ est libre :
- de proposer des projets ou actions
- d'exprimer librement ses opinions dans le respect de la loi et de chacun
- de s'impliquer dans des actions locales
- de donner son pouvoir à un autre conseiller afin que celui-ci le représente au CMJ,
auquel cas il doit au préalable le notifier par écrit à un élu référent. Le pouvoir doit être
remis au plus tard le jour de la séance, au début de cette dernière.
- de démissionner, devant alors présenter sa démission par écrit à Monsieur le Maire.
L'exercice des droits doit toujours se faire dans le respect des droits des autres.
Règlement approuvé
par délibération n°
Conseil municipal du 08-09-2026
Michel JOLLIVET