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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 041 Approbation du Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié ls 03/07/2026 $ L C
ID : 037-213702251-20260630-DL,_ 2026 _041-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
At REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL St Mau-tinn DU 29 JUIN 2026 Le Beau
Convocations envoyées le : 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 20
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint-Martin-le- Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Alain SCHNEL, Catherine MOREAU, Bernard GIRAUDON, Christine POIRIER, Anthony FROMY, Joëlle PINNEAU, Michel DESCHAMP, Muriel VIOLETTE, Emmanuelle LEFEBVRE MAYER, Christian BASTIEN, Marie PILLEBOUE, Willy VERET, Fabien AMATHIEU, Anne-Emilie LEPRETRE, Emilie DUVALS.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Corinne MENARDAIS à Madame Christine POIRIER Madame Jacques BRAULT à Madame Bemard GIRAUDON Monsieur Laurent BERGER à Madame Emmanuelle LEFEBVRE MAYER Monsieur Denis GIRAUD à Monsieur Anthony FROMY Monsieur Christophe BARBOTIN à Monsieur Alain SCHNEL
Président de séance : Monsieur Alain SCHNEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GIRAUDON
DELIBERATION 2026-041 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :
L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-8,
Vu le projet de règlement intérieur présenté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (20 voix pour),
ADOPTE le règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal.
Saint-Martin-le-Beau, le 30 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
ACTE EXECUTOIRE
Transmis au représentant de l'Etat le
Reçu par le représentant de l'Etat le
Publié le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif d'Orléans à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Délibération 2026-041 du 29/06/2026