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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297517 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297517)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 28 janvier 2019 - Page 1/7

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER - ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil communautaire du 28 janvier 2019

Sur convocation en date du 22 janvier 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l’Espace Socio-Culturel à Droué.

Objet :

- Finances :

1) Autorisation d’engager le quart des dépenses d’investissement

2) Demande d’aide financière du Comité du Mémorial aux Aviateurs Alliés pour la 75ème cérémonie de Bellande à Villebout

- Evénementiel :

1) Projet « Sur les Traces de l’Histoire » - Livret de communication - Sponsoring 2) « Bol d’R » 2019 : demandes de subvention à la DRAC et au Département - Tourisme : Création d’un nouveau topoguide des randonnées pédestres - Ecole de musique : Demandes de subvention

- Aménagement du Territoire :

1) Mobilité douce : demandes de subvention

2) Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)

- Questions diverses

Etaient présents :

Bouffry

Monique Soria

Brévainville

Dominique Brunet

Busloup

Marcel Defremont

Roselyne Duhourcq

La Chapelle-Enchérie

Christiane Larue

Jean-Philippe Lehoux

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Pascal Prudhomme

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Droué

Yves Bertouy

Laëtitia Bouilly

Fontaine-Raoul

Jean-Pierre Plessis

La Fontenelle

Joël Verdier

Fréteval Lignières

Jean-Pierre Mahaudeau

Lisle

Jean-Marie Neff

Chantal Maillet

Moisy

Sixtine Lamé

Michel Beaudoux

Morée

Alain Bourgeois

Jany Kestelyn

Ouzouer-le-Doyen Pezou

Aurélien Lemoine

Le Poislay

Michel Pionnier

Séverine Coigneau

Renay

Danielle Cohergne

Monique Farrant

Romilly-du-Perche Ruan-sur-Egvonne

Alain Brunet

St-Hilaire la Gravelle

Dominique Patignier

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Sandrine Mathurin

Villebout

Emmanuel Granger

Daniel Alazard

Etaient absents : Daniel Dufour, Jean-Pierre Brulé, Jacky Dufournier, Luc Granger, Daniel Dorilleau, Bernard Pillefer, Françoise Callut, Thierry Galmiche, Robert Bouchet, Pierre Brousse, Frédérique Launay, Christophe Leclercq, Régine Vassaux, Christine Aubry.

Pouvoirs : Bernard Pillefer à Alain Bourgeois, Françoise Callut à Jany Kestelyn, Thierry Galmiche à Jean- Pierre Mahaudeau.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 28 janvier 2019 - Page 2/7

Nombre de membres :

En exercice : 44 Présents : 31 Pouvoirs : 3 Votants : 34 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Yves BERTOUY a été désigné secrétaire de séance.

Le Président appelle les membres du conseil communautaire à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018, qui est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Finances – Budget principal

Autorisation de mandater le quart des dépenses d’investissement

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, selon le tableau suivant :

Articles

Crédits ouverts en

2018

(BP + DM)

Montant autorisé

avant le vote

du BP 2019

2041582 – Autres groupements – Bâtiments et

installations

2135 – Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

2158 – Petit outillage

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique

2184 – Mobilier

2188 – Autres immobilisations corporelles

161 188,89 €

294 000,00 €

1 500,00 €

2 000,00 €

7 499,00 €

65 024,00 €

40 297,22 €

73 500,00 €

375,00 €

500,00 €

1 874,75 €

16 256,00 €

TOTAL 531 211,89 € 132 802,97 €

Il est proposé au conseil communautaire de permettre au Président d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président, jusqu’à l’adoption du Budget Principal 2019, à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 28 janvier 2019 - Page 3/7

OBJET : Finances

Aide financière exceptionnelle

75ème Cérémonie de Bellande à Villebout

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet porté par l’association « Comité du mémorial aux aviateurs alliés » à l’occasion de la 75ème Cérémonie de Bellande qui se tiendra le samedi 1er juin 2019 à Villebout.

Dans ce cadre, à titre exceptionnel, le Président propose d’octroyer à l’association précitée une aide financière de 2 000,00 € pour l’organisation de cette commémoration.

Cette dépense sera inscrite au 6743 « Subventions de fonctionnement exceptionnelles (versées par les groupements) » du budget principal 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’attribuer à l’association « Comité du mémorial aux aviateurs alliés » une aide financière exceptionnelle de 2 000,00 € dans les conditions présentées ci-dessus, - CHARGE le Président de l’exécution de cette décision,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Evénementiel – « Sur les Traces de l’Histoire »

Livret de communication

Le Président présente le projet de programmation d’animations culturelles « Sur les Traces de l’Histoire » qui se tiendra du 15 mai au 5 octobre 2019.

Dans le cadre de cet événement, le Président propose de réaliser un livret de communication présentant l’ensemble des animations incluses dans la programmation. L’édition de ce document pourra être sponsorisé par les entreprises locales qui le souhaitent, à travers l’insertion d’encarts publicitaires au tarif unitaire de 30,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de réaliser un livret de communication à l’occasion de la programmation « Sur les

Traces de l’Histoire »,

- AUTORISE le Président à organiser le sponsoring de l’édition de ce document par des

entreprises locales à travers l’insertion d’encarts publicitaires au tarif unitaire de 30,00 €,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Evénementiel

Manifestation Festi’culturelle Bol d’R

Demandes de subvention

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet d’organisation d’une deuxième édition de la manifestation festi’culturelle Bol d’R. Elle se tiendra le samedi 20 juillet 2019 (concert et cinéma plein air à Fréteval) et le vendredi 26 juillet 2019 (spectacle de danse à La Chapelle-Vicomtesse).

Afin de procéder au financement de l’organisation de cette manifestation, le Président propose de solliciter deux subventions :

- auprès du Département de Loir-et-Cher au titre de l’aide aux festivals, au taux le plus élevé,

- auprès de la DRAC au titre de l’action en faveur de la cohésion sociale, au taux le plus élevé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à déposer deux demandes de subvention auprès du Département du Loir-et-Cher et de la DRAC pour l’organisation de l’édition 2019 de la manifestation festi’culturelle Bol d’R,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 28 janvier 2019 - Page 4/7

OBJET : Tourisme

Création d’un nouveau guide des randonnées pédestres

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’un topoguide des circuits de randonnées pédestres avaient été réalisés en 2008 pour le Haut Vendômois suite à une opération d’aménagement et de balisage de onze parcours.

Le Président propose de réaliser un nouveau guide permettant d’inclure les circuits de randonnées existant sur le Perche Vendômois. L’ensemble des circuits de randonnées qui seront répertoriés dans le topoguide représentent 260 kilomètres de parcours balisés empruntables par les randonneurs.

Le Président présente la convention proposée par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher (CDRP41) afin d’assurer la conception du guide, pour un montant de 22,00 € HT par kilomètre. Cette convention est valable 4 ans et pourra être renouvelée dans le but d’une mise à jour du guide.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de réaliser un nouveau guide des randonnées pédestres sur le territoire de la

Communauté du Perche & Haut Vendômois,

- ACCEPTE la proposition du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Loir-et-

Cher afin d’assurer la conception du guide, pour un montant de 22,00 € HT par kilomètre,

- AUTORISE le Président à signer la convention avec le CDRP41 et à signer toutes pièces

relatives à ce dossier.

OBJET : Ecole de Musique à Fréteval

Salles pour l’Ecole de Musique

Demande de subvention DETR-DSIL dans le cadre du Contrat de Ruralité

Le Président rappelle que l’Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois est installée à Fréteval, en complément de l’établissement de Droué.

Le Président propose d’aménager une partie des locaux de l’ancienne fonderie dans le but d’accueillir de façon permanente l’école. Cette localisation permettra de renforcer le pôle culturel de la place Pierre Genevée à Fréteval, constitué par la Médiathèque, l’Office de Tourisme et une salle de réunion utilisée par les associations locales.

Le coût de cette opération étant estimé à 184 200,00 € HT, son plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES en € H.T. MONTANT RECETTES MONTANT Travaux 184 200,00 Etat – DETR (50 %)

Etat – DSIL (30 %)

CPHV

92 100,00

55 260,00

36 840,00

Total 184 200,00 Total 184 200,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux d’aménagements de salles pour l’école de musique à Fréteval,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre du Contrat de ruralité, au taux le plus élevé,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 28 janvier 2019 - Page 5/7

OBJET : Aménagement du Territoire

Mobilité Douce – Aménagement de Pistes Cyclables

Demande de subvention DETR-DSIL dans le cadre du Contrat de Ruralité

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet d’aménagement d’un réseau de pistes cyclables sur le territoire communautaire. Ce réseau relierait d’une part les bourgs de Lisle et de Saint-Jean Froidmentel, et d’autre part ceux de Morée, Saint-Hilaire la Gravelle et Droué.

Dans ce cadre, le Président propose de solliciter un cabinet qui sera chargé de réaliser une étude de faisabilité de cette opération.

Le coût de cette étude étant estimé à 35 000 € HT, son plan de financement s’établit ainsi :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à l’aménagement d’un réseau de pistes cyclables sur le territoire communautaire,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre du Contrat de ruralité, au taux le plus élevé,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Aménagement du Territoire

Mobilité Douce – Aménagement de Pistes Cyclables

Demande de subvention ADEME

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet d’aménagement d’un réseau de pistes cyclables sur le territoire communautaire. Ce réseau relierait d’une part les bourgs de Lisle, Pezou, Fréteval, Morée et de Saint-Jean Froidmentel, et d’autre part ceux de Morée, Saint-Hilaire la Gravelle, Fontaine-Raoul, Bouffry et Droué.

Dans ce cadre, le Président propose de solliciter un cabinet qui sera chargé de réaliser une étude de faisabilité de cette opération.

Le coût de cette étude étant estimé à 35 000 € HT, son plan de financement s’établit ainsi :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à l’aménagement d’un réseau de pistes cyclables sur le territoire communautaire,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de l’ADEME, au taux le plus élevé,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DEPENSES en € H.T. MONTANT RECETTES MONTANT

Etude de faisabilité 35 000,00 Etat – DETR (50 %)

Etat – DSIL (30 %)

CPHV

17 500,00

10 500,00

7 000,00

Total dépenses 35 000,00 Total recettes 35 000,00

DEPENSES en € H.T. MONTANT RECETTES MONTANT

Etude de faisabilité 35 000,00 ADEME (80 %)

CPHV

28 000,00

7 000,00

Total dépenses 35 000,00 Total recettes 35 000,00Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 28 janvier 2019 - Page 6/7

OBJET : Ecole de Musique à Fréteval

Salles pour l’Ecole de Musique

Demande de subvention au Département

Le Président rappelle que l’Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois est installée à Fréteval, en complément de l’établissement de Droué.

Le Président propose d’aménager une partie des locaux de l’ancienne fonderie dans le but d’accueillir de façon permanente l’école. Cette localisation permettra de renforcer le pôle culturel de la place Pierre Genevée à Fréteval, constitué par la Médiathèque, l’Office de Tourisme et une salle de réunion utilisée par les associations locales.

Le coût de cette opération étant estimé à 184 200,00 € HT, son plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES en € H.T. MONTANT RECETTES MONTANT Travaux 184 200,00 Etat – DETR

Etat – DSIL

Département

CPHV

92 100,00

40 260,00

15 000,00

36 840,00

Total 184 200,00 Total 184 200,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux d’aménagements de salles pour l’école de musique à Fréteval,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au titre de l’aide à l’aménagement et à la réhabilitation des lieux d’enseignement et de répétition,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Aide financière exceptionnelle – 75ème Cérémonie de Bellande

L’aide attribuée par délibération du conseil communautaire lors de sa présente réunion pourra éventuellement être réévaluée en fonction des nécessités de l’organisation de cette cérémonie.

Mobilité douce – Pistes cyclables :

Monsieur MAHAUDEAU demande l’estimation du coût de cette opération. Monsieur BOURGEOIS indique qu’elle sera déterminée par l’intermédiaire d’une étude de faisabilité, mais qu’elle devrait se situer dans une fourchette de 5 000 000 € à 7 000 000 €.

Monsieur MAHAUDEAU s’interroge sur l’opportunité de ce projet, alors que l’aménagement d’un cabinet médical à Pezou doit être mené.

Monsieur BOURGEOIS indique que ce projet est une priorité majeure de la CPHV et qu’elle fera l’objet d’une demande de subvention au titre du contrat de ruralité 2020.

Monsieur GRANGER estime qu’il pourrait être également envisagé que des pistes cyclables soient aménagées le long de certains cours d’eau.

Aménagement du Territoire :

La CPHV sera appelée à donner son avis sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) avant la fin du mois de mars 2019. Le conseil communautaire décide de reporter l’émission de cet avis à sa prochaine réunion qui se tiendra le 28 février 2019.

Projet d’aménagement de logements sociaux à Ouzouer-le-Doyen : Une étude de faisabilité est actuellement réalisée par l’association SOLIHA (Solidaires pour l’habitat), notamment pour déterminer les financements qui pourraient être sollicités dans le cadre de cette opération dont la réalisation pourrait être envisagée en 2020.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 28 janvier 2019 - Page 7/7

Consultation pour vérification des extincteurs :

La CPHV a sollicité ce jour les mairies afin de réaliser l’inventaire des extincteurs à vérifier. Ces informations sont attendues pour le 28 février 2019. Les communes souhaitant faire partie de la consultation groupée devront signer une convention de groupements de commande.

GEMAPI :

La CPHV reste en attente des informations de l’Observatoire de l’Economie et des Territoires 41 concernant la vérification des linéaires de berges.

Réunions de conseil communautaire CPHV :

Madame PERIN demande que les réunions de conseil communautaire puissent à nouveau se tenir à intervalles réguliers.

Projet de station carburants à Droué :

Suite à une question de Monsieur VERRIER qui souhaite savoir l’état d’avancement du projet, Monsieur BOURGEOIS lui indique que l’étude de faisabilité est actuellement en cours et qu’une décision devra rapidement intervenir quant à la poursuite des démarches entreprises.

Règlement Général pour la Protection des Données :

Monsieur BRUNET A. se rapprochera des services de la CPHV pour donner suite à la mise en place du RGPD.

Développement économique :

- Monsieur BOREL informe de la réouverture de la boîte de nuit « Le Colibri » à Saint-Jean Froidmentel.

- Monsieur MAHAUDEAU revient sur les informations indiquant que l’entreprise SATECNO est actuellement en procédure de redressement judiciaire. Il rappelle que cette entreprise précédemment installée à Fontaine-Raoul s’était délocalisée à Vendôme en partie grâce à des aides de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois. Une manifestation en faveur des salariés de l’entreprise est organisée le 30 janvier 2019. Une décision quant à la poursuite du redressement ou la mise en liquidation de l’entreprise sera prise le 6 février 2019.

Vie démocratique :

Un grand débat sera organisé par la commune de Lignières, animé par deux jeunes administrés, le vendredi 8 février 2019 à 20h00 à la salle des fêtes.

Prochaine réunion de conseil communautaire : jeudi 7 mars 2019 à 20h00 à la salle des fêtes de Morée.

La séance est levée à 22h30.