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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 007. Location dun minibus aux Amis de Grandrif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 007. Location dun minibus aux Amis de Grandrif)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-007
Location
exceptionnelle
d’un
minibus
à l’association
« les Amis
de
Grandrif
»
Vu
l’article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de la Communauté
de
communes
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en Bureau
communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...) ;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le conseil
de
communauté.
Considérant
la précédente
décision
54
de
l’année
2023
fixant
les conditions
de prêts
de
véhicules,
et
plus
précisément
les
demandes
exceptionnelles
des
associations
pour
des
évènements
d’ampleur,
et
la
nécessité
de
prendre
une
décision
spécifique
pour
autoriser
le
prêt
de
véhicule,
celle-ci
mentionnant
expressément
un
tarif de
30
cts
du
kilomètre
(carburant
et péage
étant
également
à la
charge
de
l’association)
en
cas
de
prêt
à titre
onéreux
;
Considérant
la demande
de
l’association
« les Amis
de
Grandrif
» pour
l’emprunt
d’un
minibus
au
début
de
l’année
2025
(date
non
encore
définie),
afin
d’aller
chercher
leur prix
Marianne
d’Or
relatif
au
projet
de
la source
de
la Jarpe,
à Paris.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15 janvier
2025
;
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: d'autoriser
la location
d’un
mini-bus
à l’association
des
Amis
de
Grandrif pour
aller
chercher
leur
prix
Marianne
d’Or
à Paris,
et ce
au
tarif de
30
centimes
du
kilomètre.
L’association
prendra
contact
avec
le
service
Matériels
de
la
communauté
de
communes
pour
la signature
de
la convention
de
prêt
et les modalités
techniques
concernant
le véhicule.
AR
Prefecture
063-200070761-20250121-2025_CSVA_007-AR Reçu le
21/01/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11 Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
S7
Fait
à
AMBERT, le 15
+
|; Le
Président,
vier
2025,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20250121-2025_CSVA_007-AR Reçu le
21/01/2025