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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20. CT Couzes au Livradois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20. CT Couzes au Livradois)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Li
LL
de
Le
D
Done
À
oran
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Présents :
cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
Novembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°20
CONTRAT
TERRITORIAL
COUZES
AU
LIVRADOIS
2024/2029
—- VALIDATION
DE
LA
PROGRAMMATION
ET
DES
MODALITÉS
DE
MISE
EN
OEUVRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
compétence
GEMAPI
permettant
à
Ambert
Livradois
Forez
de
mener
des
actions
de
restauration
de
milieux
aquatiques ;
Vu
la
délibération
n°
8
d’Ambert
Livradois
Forez
en
date
du
30
juin
2021
portant
sur
la
convention
de
païtenatiat
pouf
l'élaboration
d’un
Contrat
Territorial
Unique ;
Vu
le rapport
général
de
présentation
ci-annexé
;
Vu
le projet
de
rappott
« stratégie
territoriale
et
feuille
de
route
» pour
la mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
ci-annexé
;
Vu
la
synthèse
du
Contrat
Territorial
des
Couzes
au
Livradois
pour
le
territoire
d’Ambert
Livradois
Forez
la,
ci-annexée
;
Considérant
le
futur
dépôt
du
dossier
de
Contrat
Territorial
pour
passage
en
commission
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et du
Département
du
Puy-de-Dôme
en
décembre
2023 ;
Monsieur
le
Président,
sur
la
base
des
documents
annexés,
présente
le
plan
d’actions,
le
plan
de
financement
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
pottage
du
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois.
Il
s'agira
également
de
désigner
un
référent
titulaire
et
un
référent
suppléant
représentant
Ambert
Livradois
Forez
au
comité
de
pilotage
(COPIL).
Le
Bureau
communautaire
propose :
-
Référent
titulaire
: Jean
SAVINEL,
-
Référent
suppléant
: Eric
DUBOURGNOUX
;
AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE Reçu le
01/12/2023 Aptès-nvoitéconté-cetexpesé-et-déhhété
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide :
-
de
valider
la
stratégie
territoriale
et
la
feuille
de
route
du
contrat
tertitorial
élaboté,
les
modalités
de
gouvernance
et
d’animation,
et
les
modalités
de
partenariat
et
de
mutualisation
des
opérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
dans
les
projets
ci-annexés
;
-
de
valider
le
projet
de
Contrat
Tertitorial
des
Couzes
au
Livradois
tel
qu’il
figure
en
annexe
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le
Contrat
Territorial
ci-annexé
;
-
d'autoriser
la
conclusion
de
conventions
de
partenariat,
de
conventions
de
mutualisation
des
moyens,
notamment
conventions
de
co-maitrise
d’ouvrage
et
de
groupements
de
commandes,
destinées
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial,
aux
conditions
ci-dessus
définies ;
-
de
désigner
un
référent
titulaire
et
un
référent
suppléant
représentant
Ambert
Livradois
Forez
au
comité
de
pilotage
(COPIL)
; à savoir :
"
Référent
titulaire
: Jean
SAVINEL,
"
Référent
suppléant
: Eric
DUBOURGNOUX
;
-
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
et
tel
que
figurant
dans
le projet
de
Contrat
Territorial
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à inscrire
les
crédits
correspondants
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
financements
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
pour
la
mise
en
œuvre
des
opérations
du
Contrat
Territorial ;
-
d'autoriser
l'Agglo
Pays
d’Issoire
à
déposer
une
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
pout
les
opérations
du
CT';
-
d’une
manière
générale,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
réaliser
toute
démarche
et
à
signet
tout
document
relatif à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
PNAUPAS
en
ne
PANU
7°
Président
ÉSPE
EPS
?
+
«
PACE
LT
ji
oO
KR
ysn
Le
Président
o,
WA
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
os
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
je
€
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
a
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE Reçu le
01/12/2023
19 décembre 2023