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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 septembre 2024 del08cl300924)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
8 – Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Vu le règlement intérieur du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux qui précise que le Conseil d’Etablissement est composé de Madame le Maire ou son représentant, président de droit, du Maire-adjoint chargé des affaires culturelles ainsi que deux représentants du Conseil Municipal, désignés par le Conseil Municipal pour la durée du mandat,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 23 septembre 2024,
Vu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité pour le Conseil Municipal de désigner deux représentants pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux,
Considérant que l’article L.2121-21 prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Après avoir constaté que les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret,
Délibère
Article unique
Désigne par 41 voix pour et 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme LE ROUX), Madame Corinne YVENAT et Monsieur Thibault SIMEONI, Conseillers Municipaux, pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
00 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240930-DEL08CL300924-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
03/10/2024 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 17 septembre 2024, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, Mme HARDY, M. BORDIER, M. MARIA
Adjoints au Maire
MM. SAMBA, HERBILLON, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, MM. TENDIL, SIMEONI, BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CADEDDU, ayant donné mandat à Mme DELESSARD
Mme BEYO, ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme VIDAL ayant donné mandat à M. MARIA
M. MONFORT, ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Mme VINCENT, ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme LEYDIER, ayant donné mandat à Mme HERVÉ
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°7 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240930-DEL08CL300924-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024