Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 140 Subv Asso Stages PassaCom tampon
unknown - 23 090 Annexe Doc CharteEngagementPassCom 2023 tam
Procès Verbal - 2025 074TER Attrib Subv Except Twirling Club Cy Ch
Convocation - 23 017 Motion Ouverture Gare Cy tampon
Procès Verbal - 23 118 Don Bibilotheque Assoc College Cy tampon
Procès Verbal - 23 090 Soutien Associations PassACom tampon
unknown - 23 009 Conv ExpoSenpai 202304 Cy Annexe tampon
Convocation - 23 009 Convention location exposition bibliothèque
Procès Verbal - 23 156 Convention Partenariat Dev territ Touristiq
Convocation - 23 011 Subvention ’Orchestre de Cy valorisation mu
Convocation - 23 015 Subvention Tennis Club Cy stage PassàCom tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 015 Subvention Tennis Club Cy stage PassàCom tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
EM/NC
Objet: Subvention au Tennis Club Commercy pour la réalisation d’un second stage pendant les vacances d’été - Pass à Com
N° : DCM2023/015
PUBLIÉE LE : 07/02/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 30 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par 23 janvier 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Carole DELAMARCHE Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ÉTIENNE. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT,
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY.
Messieurs:
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD,
Edmond GUILLERY qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Madame et Messieurs :
Benoit REYRE, Laila AHADDAR, Jean-Benoît JANNOT.
ABSENTE :Madame : Jessica LEROY.
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 4 – Pouvoirs : 4 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2022/091 portant sur les stages dans le dispositif Pass à Com ; La Ville de Commercy soutient la mise en place de stages, par les associations commerciennes, pendant les vacances scolaires, s’inscrivant dans le dispositif Pass’à Com.
Le soutien de la Ville aux associations se traduit par :
• la réalisation d’une plaquette recensant les stages,
• une communication numérique envers les jeunes,
• le versement d’une subvention de 20 € par heure pour les projets répondant à ces critères : ▪ durée du stage : 1 séance de 1 à 3 heures, (possibilité de faire plusieurs stages, à raison d’un stage par semaine)
▪ avoir au moins 3 porteurs de la carte Pass’à Com par stage
▪ signer la charte
Douze associations ont participé à ce dispositif pendant les vacances d’été 2022. Ces stages ont généré au total 76 inscriptions. Au regard des critères de subvention, 7 associations ont bénéficié de cette subvention en novembre 2022 (montant global 530 €).
Le Tennis Club Commercien avait validé une deuxième journée d'action qui n'avait pas été prise en compte dans le versement de la précédente subvention.
Il convient de régulariser cette situation.
Association Nombre et durée du stage Subvention allouée
Tennis club commercien 1 stage d’1h30 30,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE VALIDER et DE VERSER la subvention au Tennis club commercien pour la réalisation d'un 2ème stage en 2022 dans le cadre du dispositif Pass’à Com pour un montant total de 30 €. Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• DE VALIDER et DE VERSER la subvention au Tennis club commercien pour la réalisation
d'un 2ème stage en 2022 dans le cadre du dispositif Pass’à Com pour un montant total de 30 €. Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification