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Compte-Rendu - CR CONSEIL 28.02.2020 Public
Procès Verbal - d9fb45740610e2d14876960c7bb51d2a
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Astet.
Lien du pdf (Procès Verbal - d9fb45740610e2d14876960c7bb51d2a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ASTET - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 24 avril 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Christian VIDAL.
Secrétaire de la séance : Corinne TENDILLE
Présents : Christian VIDAL, Odette VIDAL, André PIERRE, Sylvie MARTY, Joël NOUGUIER, Corinne TENDILLE, Benjamin BILLAUD
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
• CFU exercice 2025 sur budget M57 et M49
• Affectation des résultats 2025 .Budget service Général M57
• Affectation des Résultats 2025 .Budget service général M49
• Vote du Taux de Fiscalité directe locale 2026
• Budget 2026 sur les compte M57 et M49
• Désignation des délégués dans les syndicats et autres ( PNR -TE07- SDEA - AGEDI - ESP/CLAP )
• Désignation du représentant de la commune à la CLECT (commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
• Nomination de la liste de la Commission Communale des Impôts Directs CCID • Délégation au Maire pour Ester en justice
• Indemnités de Gardiennage de l'Eglise
• Désignation des membres d'adjudication et de la commission d'appel d'offres • Ambroisie .Désignation d'un référent
• Divers
Délibérations du conseil :
indemnités de gardiennage église (N° DE_025_2026)
EXPOSE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une indemnité de gardiennage des églises communales peut être allouée à toute personne
qui effectue le gardiennage de l’église. Elle n’est pas seulement réservée aux prêtres. Les circulaires du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés
chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités
exprimés en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivants la même périodicité.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été fixé en 2024 à 503.42 € pour un gardien
résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant
l’église à des périodes rapprochées.
Actuellement, un habitant de la commune, chaque jour, ouvre et ferme les portes de l’église, en assure la surveillance. Cette
personne pourrait bénéficier de cette indemnité.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide qu’à compter de 2026 l’indemnité de gardiennage pour un montant de 503.42 € sera versée, annuellement, à la personne qui
visite quotidiennement l’église.
- dit que les crédits nécessaires au versement de cette indemnité seront inscrits au budget primitif 2026
- charge le Maire de prendre l’arrêté de désignation du gardien de l’église
Délibération : adoptée Vote du Budget Primitif 2026.Budget principal M57 (N° DE_015_2026)
Objet : Vote du Budget Primitif 2026. Budget principal. M57
M onsieur le M aire présente à l’assemblée le budget primitif 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en
section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
-Fonctionnement Dépenses : 453193.18 €
Recettes : 453193.18 €
-Investissement Dépenses : 285252.23 €
Recettes : 285252.23 €
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M onsieur le M aire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :
-APPROUVE le budget primitif Budget principal de la commune pour l’année 2026
Fait et Délibéré à ASTET le 24.04.2026 Délibération : adoptée
Désignation des délégués de la commune au collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au Comité Syndical du TE07 (N° DE_018_2026)
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,
Vu l’adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche (TE07),
Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025,
Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner :
- 1 délégué titulaire
- 1 délégué suppléant
afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les représentants au Comité Syndical à raison
d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.
Il est proposé de désigner :
M VIDAL Christian en qualité de délégué titulaire
M PIERRE André en qualité de délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de ASTET. au sein du collège d’arrondissement.
Fait à ASTET Le 24/04/2026 Le Maire – Pour extrait certifié conforme
Délibération : adoptée
Affectation des résultats 2025.Budget service Général M57 (N° DE_012_2026)
Objet : Affectation des résultats 2025. Budget service général.M57
LE CONSEIL MUNICIPAL
- après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 291100.41 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 227982.05 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 79100.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 63118.36€
Résultat cumulé au 31/12/2025 291100.41 €
A.EXCEDENT AU 31/12/2025 291100.41 €
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 27296.23 €
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 263804.18 €
B.DEFICIT AU 31/12/2025
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Délibération : adoptée Désignation du Délégué S.D.E.A (N° DE_019_2026)
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir la désignation du délégué au Syndicat de Développement
d’Equipement et d’Aménagement (S.D.E.A.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, pour représenter la Commune au SDEA:
Délégué :Christian VIDAL Christian
Pour copie conforme,
Ont signé les membres présents
Le Maire, Christian VIDAL
Délibération : adoptée
Désignation des membres du bureau d'Adjudication et de la commission d'appel d'offres (N° DE_026_2026)
Monsieur le Maire indique qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y’a lieu de désigner les membres du bureau
d’adjudication et de la commission d’appel d’offres.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner, trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le vote de l’assem blée a désigné :
-M em bres titulaires :
- M r André PIERRE
- M r Benjam in BILLAUD
- M r Joël NOUGUIER
- M em bres suppléants :
- M m e Sylvie M ARTY
- M m e Odette VIDAL - M m e Corinne TENDILLE
Délibération : adoptée
Désignation d'un délégué au sein du Syndicat Agence de Gestion et Développement Informatique(A.G.E.D.I) (N° DE_020_2026)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 20 mars 2026, qu’il est nécessaire de
désigner , conformément à l’article 7 des statuts de l’A.G.E.D.I , un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le conseil municipal ,après en avoir délibéré :
-Désigne Mme MARTY Sylvie, conseillère municipale , comme déléguée de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat
mixte ouvert A.G..D.I conformément à l’article 10 des statuts.
-Autorise M. le Maire , a effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.
Pour copie conforme
Ont signé les membres présents
Le Maire
VIDAL Christian Délibération : adoptée
Désignation d'un référent Ambroisie (N° DE_027_2026)
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la réglementation imposant la lutte contre l’ambroisie dans le département de
l’Ardèche. Espèce nuisible pour la santé humaine, il est essentiel d’endiguer la prolifération de l’ambroisie. Un plan d’actions a été
établi et l’arrêté préfectoral 07 2019 07 12 définit notamment le rôle des collectivités territoriales sur ce sujet.
Il convient de nommer un référent territorial qui pourra être secondé par l’employé communal.
DECISION
Le Conseil M unicipal, après en avoir délibéré, et à l’unanim ité :
- Nom m e M onsieur André PIERRE, 1er adjoint, référent territorial
- Charge le M aire d’adresser cette décision aux services concernés.
Pour copie conforme
Ont signé les membres présents
Le Maire,
Christian VIDAL Délibération : adoptée
Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées(CLECT ) de Communes Montagne d'Ardèche (N° DE_022_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C qui dispose qu’il doit être créé, entre l’établissement Public de
Coopération Intercommunale ( EPCI ) et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge (
CLECT ) ;
Vu l’arrêté n°07-2019-07-09-008 en date du 09 juillet 2019 entérinant les statuts de la Communauté de communes de Montagne
d’Ardèche ;
Vu la délibération du conseil Communautaire de la communauté de communes Montagne d’Ardèche n°2020-69 en date du 10
septembre 2020 créant et arrêtant la composition de la CLECT ;
Considérant que la Communauté de Communes a fixé la composition de la CLECT à 28 membres correspondant à un membre par
commune membre. Chaque conseil municipal doit ainsi nommer son représentant au sein de la CLECT , à défaut de délibération
municipale notifiée 24 Avril 2026 à la communauté de communes, le Maire sera considéré représentant de sa commune au sein de la
CLECT.
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide :
• désigner Monsieur VIDAL Christian ,Maire, représentant de la commune d’ASTET au sein de la CLECT de la Communauté de
communes pour la durée du mandant 2026- 2032
• donner pouvoir au Maire pour notifier au présidant de la Communauté de communes la présente délibération , et , signer tous
documents de nature à exécuter cette dernière.
Pour copie conforme, ont signé les membres présents
Le Maire
Christian VIDAL Délibération : adoptée
Nomination des représentants titulaires et suppléants de la Commune au Comité Syndical du P.N.R des monts d'Ardèche (N° DE_017_2026)
Vu le décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux,
Vu le décret 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,
Vu la Charte et le Plan du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,
Le Maire expose
A la suite du renouvellement du conseil municipal il est proposé de pourvoir à la nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au Comité syndical du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
Les candidats se présentent, puis Il est procédé au vote.
-Sont nommés M NOUGUIER Joël titulaire et M VIDAL Christian suppléant pour représenter la collectivité au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche. Pour copie conforme,
Ont signé les membres présents
Le Maire
VIDAL Christian
Délibération : adoptée
Vote des taux des Impôts Directs Locaux pour l'année 2026 (N° DE_014_2026)
Objet : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX pour l’année 2026
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comprenant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Les taux peuvent être maintenus ou augmentés
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
• foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 25,53%
• foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 72,18% • d’habitation (TH) : 6.06 %
CHARGE Monsieur le Maire
-de notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux
-de transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.
Délibération : adoptée
Délégation au Maire pour Ester en justice (N° DE_024_2026)
undefined
Délibération : adoptée
Vote du budget Primitif 202.Sevice EAU.M49 (N° DE_016_2026)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2026 dont les dépenses et les recettes en section
de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
-Fonctionnement
Dépenses : 65167.36 €
Recettes : 65167.36 €
-Investissement
Dépenses : 74122.67 €
Recettes : 74122.67 €
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres
présents : -APPROUVE le budget primitif Budget principal de la commune pour l’année 2026
Fait et Délibéré à ASTET LE 24.04.2026
Délibération : adoptée
Affectation des résultats 2025.Budget service général M (N° DE_013_2026)
Objet : Affectation des résultats 2025. Budget service général.M49
LE C O NSEIL MUNIC IPAL
- après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :e xcé de nt de 11138.82
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour M ém oire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 5328.62 €
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 13755.54 €
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 16467.44 €
Résultat cum ulé au 31/12/2025 11138.82 €
A.EXCEDENT AU 31/12/2025 11138.82 €
Affectation obligatoire * A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0 €
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 11138.82 €
B.DEFICIT AU 31/12/2025
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Délibération : adoptée
Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (N° DE_023_2026)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de permettre le renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs il convient de proposer une liste de contribuables. Parmi une liste de 24 membres, les services fiscaux nommeront 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
propose :
TH
MARTY Sylvie
PIERRE André
BILLAUD Benjamin
ROBERT Eliette
PONTAL Patrick CONIL Manon
BOISSERIE Didier
TFPB
MIE Michel
MARTY Jean Marie
BARBER Georges
TENDILLE Corinne
COIN Michelle
VIDAL Serge
BEQUE Guy
TFPNB
NOUGUIER Joël
VIDAL Odette
GALLIMBERTI Guy
TESTUD Gérard
COUDENE Yvette
FATOUX ( MONCHAUX ) Jeanne-Marie
FAGNANT Coralie
CFE
DUBRULLE Olivier
CHARPIN Jean-Claude
NERVI Myriam
Pour copie conforme,
Ont signé les membres présents
Le Maire
Christian VIDAL
Délibération : adoptée Désignation d'Observateurs du Conseil Municipal à une Association de Gestion d'une équipe de soins primaires ( ESP-CLAP) (N° DE_021_2026)
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Délibération : adoptée
Vote du compte financier unique 2025-budget 10000 (N° DE_010_2026)
Délibération : adoptée
Vote du compte financier unique 2025-budget 10001 (N° DE_011_2026)
Délibération : adoptée
Christian VIDAL
Président de séance
Corinne TENDILLE
Secrétaire de séance