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Compte-Rendu - CR CONSEIL 28.02.2020 Public Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 28.02.2020 Public)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELSENTES 28 février 2020 à 20H30

Présents : Mmes FOURET Magali, BLACHE Françoise, RIBEYRE Nadia, CHABAL Sylvia, BALTASSAT Francine, FARGEON Clémence, BOUIX Monique,

Ms BADUFLE Serge, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, PRAMAYON Jean Pascal, BLANC Luc, MAZOT Hervé, LUQUET Roland, BRESSO Dominique, MICHEL Didier,

Absent excusé : M. TEYSSEIRE– ALLIRAND Lucas

Absente : Mme TESTARD Annie

Secrétaire de séance : Mme CHABAL Sylvia.

1. Comptes administratifs et affectation des résultats (Budget général et budgets annexes :

o Budget général :

Au budget fonctionnement le résultat reporté était début 2019 excédentaire de

81 261,24 €.

Le résultat 2019 fait apparaître un total de recettes de 640 160,89 €, et un total de dépenses de 414 985,41 €, soit un résultat de clôture présentant un excédent de 306 436,72 € qui sera reporté au budget 2020

Quant au budget d'investissement le résultat reporté était début 2019 déficitaire de 63 458,63 €.

Le résultat 2019 fait apparaitre un total de recettes de 1 113 938,55 €, et un total de dépenses de 724 756,01 soit un résultat de clôture présentant un excédent de 325 723,91 €. A cet excédent d’investissement se rajoute l’excédent des restes à réaliser de 117 735.06€

Le résultat d’ensemble du budget général présente donc un excédent à reporter de 632 160,63 €.

En conclusion, M. le Maire indique que les résultats de cette première année de la commune nouvelle sont plutôt très encourageants en termes budgétaires.

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse réelle de 5% après déduction des frais exceptionnel d’expertise. L’augmentation des recettes nous donne un résultat de clôture excédentaire de plus de 300 000€, soit plus de 3 fois le résultat cumulé des 2 communes constaté fin 2018.

Sur l’investissement malgré un montant important de travaux (plus de 680 000€ réalisés), le résultat de clôture près absorption du déficit antérieur présente un excédent de plus de 453 000€

En l’absence du Maire, M. le 1er adjoint soumet au vote ce compte administratif qui est approuvé à l'unanimité (0 abstention, 0 vote contre)

 Budget annexes :

o Budget Lotissement :

Sur la section investissement il y avait un report déficitaire à reporter de 8 652,55 € et aucune opération à reporter pour l'exercice.

Soumis au vote, le compte administratif lotissement est approuvé à l'unanimité (0 abstention, 0 vote contre)o Budget Eco Hameau :

Sur la section investissement il y avait un report excédentaire à reporter de 1 697,34 € et aucune opération à reporter pour l'exercice.

Soumis au vote, le compte administratif Eco-hameau est approuvé à l'unanimité (0 abstention, 0 vote contre)

o Budget Energie

Sur la section fonctionnement au report excédentaire ont été affecté 34,68 € de dépense soit un résultat de clôture excédentaire de 2 840,26 €.

Sur la section investissement il y avait un report excédentaire à reporter de 842 € et aucune opération à reporter pour l'exercice.

Le résultat global du budget annexe Énergie présente donc un résultat excédentaire à reporter de 3 682,26 €

Soumis au vote, le compte administratif Énergie est approuvé à l'unanimité (0 abstention, 0 vote contre)

2. Participation au groupement de commande pour l'achat d'électricité : Le SDE 07 propose aux communes adhérentes de participer au lancement d'une consultation par appel d’offres auprès des différents fournisseurs d’énergie pour fixer les tarifs d’électricité, et de coordonner les démarches permettant de bénéficier des meilleurs tarifs.

Cette délégation, si le conseil municipal l'accepte, devrait engendrer une participation d'une centaine d'euros environ (participation basée sur le nombre de points de livraison et sur la consommation).

Soumis au vote le conseil décide à l'unanimité (0 abstention, 0 vote contre), de valider sa participation au groupement de commande auprès du SDE 07.

3. Modification des charges locatives :

Cette modification porte sur le logement communal des Nonières (chemin de Serrandon). Suite à un défaut d'entretien de l’équipement de chauffage par les locataires actuels constaté par le chauffagiste, l’adjoint et M. le maire, il y a nécessité de faire un avenant au contrat de maintenance avec 2 visites annuelles (au lieu d'une seule précédemment), soit une augmentation des charges de 88€ ;

Cette charge incombant au locataire il est proposé au conseil de passer la provision pour charges locatives de 25€/mois de charges à 32€/mois

Soumis au vote, l'augmentation des charges locatives est approuvée à l'unanimité (0 abstention, 0 vote contre)

4. Changement de dénomination de voie :

Cette modification de dénomination de voie porte sur la route de l'Eyrieux située sur la commune historique de St Julien Labrousse, le conseil municipal choisit à l'unanimité de renommer cette voie « route du Platou ». Les numéros des maisons resteront inchangés.

5. Régularisation cadastrale :

Suite à la rencontre du 26 février 2020 au hameau de Fialy, avec le géomètre et les propriétaires riverains, et après accord le conseil valide à l'unanimité les limites cadastrales et la rétrocession du chemin enclavé, non visible et non circulant au profit de M. et Mme Braichet. Les acquéreurs prendront en charge les frais de géomètre, les frais d’acte et les frais d’acquisition du terrain au prix de 0.15€/m2 ;6. Tarifs de logements :

Cette modification concerne les logements, anciennement ADIS sur la commune des Nonières.

Les nouveaux tarifs proposés sont :

Pour un Type 2 = 330 €/mois + 20 € de charges

Pour un Type 3 = 380€/mois + 20 € de charges

Soumis au vote, la modification des tarifs des logements est adoptée à l’unanimité (0 abstention, 0 vote contre).

7. Communications diverses :

– Panneaux RIS : Bon à tirer à valider courant de semaine prochaine – Travaux de la salle des fêtes de St Julien Labrousse encours, 2 pièces terminées – Actes de ventes des Terrains à M. Braichet et M. Charras signés

– Conduite d'eaux sur St Julien Labrousse : pour le remplacement de ces conduites d'eaux une demande a été faite auprès de la communauté de commune. – Subventions perçues :

– 18 000 € pour la Mairie du siège (il s'agit d'un complément de subvention) – 45 000 € pour la sécurisation des abords de l'école

– Travaux des fossés ont été effectués.

– Travaux sur les massifs, bois et broyage effectués.

– Remerciements reçus de la Commune du Teil pour la subvention attribuée par le conseil municipal de Belsentes.

- Conclusion du Maire :

« De cette première année de commune nouvelle, je ne peux que tirer un bilan positif. Les résultats budgétaires qui ont été validés en début de réunion laissent présager un avenir serein pour la nouvelle équipe qui va prendre la gestion de Belsentes pour les 6 prochaines années.

Je ne peux que vous remercier de la confiance que vous m’avez faite pour la mise en place de cette nouvelle commune. Cette confiance se traduit par la quasi-unanimité des votes des délibérations prises. 120 délibérations votées avec seulement 4 avec des votes contre dont 2 lors de la dernière réunion. Toutes les délibérations prises aujourd’hui ont également fait l’objet d’un vote unanime.

Ces remerciements s’adressent plus personnellement aux 3 adjoints (Christian, André et Serge). Ils ont toujours été présents à mes côtés et ils m’ont accompagné, assisté, représenté tout au long de l’année.

Remerciement particulier à Serge qui a su par sa persévérance, son écoute, sa disponibilité mener à son terme des dossiers difficiles tels que la téléphonie et internet, la gestion de la signalétique et plus spécialement la mise en place et le suivi du site internet. De cette dernière réunion de la mandature, nous ne pouvons que ressortir fier du travail accompli sachant cependant qu’il reste encore beaucoup à faire.

Les élections du 15 mars donneront la légitimité à une nouvelle équipe pour continuer ce travail pour Belsentes et ses habitants.

Pour terminer, je voudrais souhaiter bonne route à ceux qui ont choisi d’autres voies et bonne chance à ceux qui se présentent aux suffrages des électeurs. Merci ! »