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Conseil Municipal - 6579014835 70 conseil municipal 11 fe vrier 2020
Conseil Municipal - 6579014835 70 conseil municipal 11 fe vrier 2020
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Février 2020
L’an deux mil vingt le 11 février à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 03 février 2020
Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES – GROULARD - Mmes CLAIRE - ROLLET - LAUR – FOND ROTA - PAPON - Mrs TAMIN - PIQUET- SAYROUX - BAILLON.
Absents excusés : Madame JONIER
Secrétaire de séance : Monsieur GEORGES Bruno
1 – PARTICPATION COMMUNE DE VIVANS
La Commune de Vivans n’ayant plus d’école, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir solliciter une participation pour les élèves de cette commune fréquentant l’école de LA PACAUDIERE.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 75€ par élève la participation de la commune de Vivans pour l’année scolaire 2019/2020
2 – DEMANDE PARTICIPATION ELEVES EXTERIEURS
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de participation de :
-MFREO de Saint-Germain-Lespinasse pour des élèves de la Commune fréquentant leur établissement,
Le conseil municipal décide d’allouer la somme de 30€ par élève à cet établissement.
3 – RESILIATION DE BAUX
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat des Eaux de la Teyssonne
était locataire d’un local situé Route de Vivans. Suite à la fusion avec Roannaise de l’eau, il
communique un courrier reçu de Roannaise de l’eau l’informant de la résiliation du bail de
location au 30 juin 2020.
Il communique ensuite au conseil municipal un courrier de l’Immobilière du Sornin souhaitant
mettre fin à la location du local Route de Lyon au 30 avril 2020.
Le conseil municipal prend acte de ces résiliations de baux.
4 - TRAVAUX EN COURS
*Travaux ancienne gendarmerie : réception prévue le jeudi 27 février 2020,
*PADEL : la pose de longrines doit commencer Mercredi 12 février 2020,
*Route de Vivans : Monsieur le Maire informe que le Département serait favorable pour
donner contre l’euro symbolique la voie nécessaire au cheminement et reprendre ensuite
celle-ci en voie départementale après les travaux. 5 – CONCERT DU 25 MAI 2020
Un concert donné par ROANNAIS AGGLOMERATION - Conservatoire de Musique Danse et
Théâtre est prévu à l’église de LA PACAUDIERE le 25 mai 2020 sous réserve de l’accord de la
Paroisse Saint Jean en Pacaudois. Une convention d’utilisation sera passée entre la
Commune et ROANNAIS AGGLOMERATION
6 – TABLEAU DE GARDE ELECTIONS MUNICIPALES
Il est établi un tour de garde pour les prochaines élections municipales dont le 1er tour est
prévu le dimanche 15 mars 2020.
7 – INFORMATION PERSONNEL COMMUNAL
*Création poste maître-nageur sauveteur pour la période du 1er juin au 31 août 2020,
*Approbation des contrats des maîtres-nageurs :
Madame Sylvie DECHELETTE pour le mois de juin 2020,
Monsieur Pierre INNOCENTI du 1er juillet 2020 au 31 août 2020.
8 - DIVERS
Monsieur le Maire rappelle l’engagement du conseil municipal pour la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AB 466 à un particulier jouxtant leur propriété. Après passage du géomètre la partie cédée serait de 187m2.
Il demande donc au conseil municipal de lui confirmer cet engagement afin de finaliser cette cession.
Après délibération, le conseil municipal approuve la cession d’une partie de la parcelle AB 466 pour 187 m2 au prix de 10€ le m2,
Précise que les frais de division et d’achat induits par cette cession seront à la charge de l’acquéreur,
Mandate Monsieur le Maire pour toutes les formalités nécessaires.
Il est communiqué au conseil municipal un courrier de Roannaise de l’Eau relatif au
programme de renouvellement de réseaux année 2020 et projet voirie 2021.
En 2020 travaux prévus pour LA PACAUDIERE : Redimensionnement de la station d’épuration.
Pour 2021, la Commune confirme la réalisation des travaux d’aménagement de la Route de
Vivans avec mise en séparatif des réseaux et demande à Roannaise de l’Eau de bien vouloir
programmer cette opération en 2021.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier de l’Association des Amis du Vieux
Crozet et de La Pacaudière, sollicitant, comme en 2018, l’utilisation du secteur de la Frairie
pour l’organisation d’une navette gratuite, le dimanche 30 août de 13h30 à 18h30, à
l’occasion du Biennale du Verre. Accepté.
Remerciements du lycée agricole de Ressins pour la participation communale allouée pour
des élèves de la Commune fréquentant leur établissement.