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Déliberation - DELIB 43 communication accessibilite tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43 communication accessibilite tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20241220-DELIB_43_6_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE DE VOTANTS : 28 L’an deux mille vingt-quatre, le
17 décembre, à
18 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué
le
11
décembre,
s’est assemblé
en la salle
du conseil
municipal
à l’hôtel
de ville
à
CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS
: Mesdames et Messieurs DUCOUT, ACQUIER, AUBRY, BAVARD, BETTON,
BINET, BOUSSEAU, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, DESCLAUX, HUIN, GASTAUD, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS, REMIGI, RIVET, SILVESTRE, STEFFE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU et ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LAMBERT-RIFFLART, LANGEL et REVERS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur DESCLAUX a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10
du Code
Général
des Collectivités Territoriales, et le
compte-rendu de la présente séance sera
affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20241220-DELIB_43_6_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 - COMMUNICATION Réf : Secrétariat Général/EE/9.1 OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR L’ACCESSIBILITE - COMMUNICATION Monsieur le Maire expose, Vu la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3, Vu
la
délibération
2/12
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2010
relative
à
la
création
de
la
Commission Communale pour l’ Accessibilité aux personnes handicapées, Vu
l'arrêté
n°
SG/2021/241
portant
nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité. Vu l’arrêté n°SG/44/2024 en date du 19 février 2024, modifiant la composition de la Commission Communale d’ Accessibilité permettant l’intégration de l’association APF France Handicap, Considérant que la Commission Communale d’accessibilité s’est réunie le 9 décembre 2024, Considérant qu’un rapport annuel dressant le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal, Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2024
de
la
Commission Communale pour l’ Accessibilité. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAI
DE SEANCE A7
| / f
4
Jeai-EuMPESCLAUX
Lé
Le
Maire,
Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
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