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Déliberation - 20251217 designationrepresentants delib p10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 designationrepresentants delib p10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le mercredi
17
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMILIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELEER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCR
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WIELER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p10-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 10è"e
QUESTION
Désignation
des
représentants
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
(DELIBERATION
n°2025-208)
Suite
à
l’adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
pour
l'exercice
de
la
compétence
« traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» au
1er
janvier
2026,
il y a lieu,
selon
les
statuts
du
SIVOM,
de
désigner
17
délégués
représentant
Saint-Louis
Agglomération
au
sein
du
Comité
du
SIVOM.
Il est
à
noter
que
l’article
L5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
de
Communauté
de
désigner
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Sur
proposition
du
Bureau
et
aucun
autre
candidat
ne
s'étant
présenté
suite
à
l’appel
à
candidature
fait
par
le
Président,
ont
été
désignés
à
l’unanimité
des
votants :
. Gaston
LATSCHA
. Joël
ROUDAIRE
. Daniel
ADRIAN
. Bernard
KANNENGIESER
. Bernard
JUCHS
. Yves
TSCHAMBER
. Vincent
STRICH
. Clément
SIBOLD
Mme
Christine
FRANCOIS
M.
Stéphane
RODDE
M.
Roger
ZINNIGER
Mme
Annie
DEVEY
Mme
Mireille
ZINGLE
M.
Serge
ESTERMANN
M.
Mathieu
WILHELM
M.
Benoit
MASSE
M.
Thiebaut
SCHELLENBERGER
SSSSSSESS Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
a eu
lieu
au
vote
à main
levée,
approuvé
à l’unanimité
du
Conseil.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
La Secfétäi
éance,
Le
Président
Pascale
SCH
GER
Jean-Marc
DEICHTMANN
212
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p10-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025