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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
D
7
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/1/2022
Date
de
transmission
:
22/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M,
Knibiely},
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRH,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER)
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p10-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 10ÿme
QUESTION
Convention
portant
sur
les
modalités
de
cofinancement
d'entretien
de
la
parcelle1
de
la
zone
centrale
du
Parc
des
Carrières
(DELIBERATION
n°2022-179)
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
20
décembre
2017,
Saint-Louis
Agglomération
a
accepté
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
de
la
phase
1
de
la
zone
centrale
du
Parc
des
Carrières
(aménagement
de
la
parcelle
1,
de
la
partie
française
des
corridors
1 et
2
ainsi
que
de
l'aire
de
jeux).
Conformément
à
la convention-cadre
du
3 décembre
2018,
un
cofinancement
de
20
000
€
a
été
affecté
à
l'entretien
de
la
parcelle
1
pour
la
période
de
2020-2026.
Cette
somme
provient
de
fondés
privés
collectés
par
l'association
IBA
Basel,
et a été
reversée
par
l'IBA
Basel
à
l'Association
Parc
des
carrières
en
2019.
La
convention
ci-annexée
vise
à
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
contribution
affectée
à
l'entretien
de
la
parcelle
1 de
la
zone
centrale
du
parc.
L'Association
Parc
des
Carrières
s'engage
ainsi
à
verser
cette
somme
de
20
000
€
à
Saint-Louis
Agglomération,
chargée
de
l'entretien
de
cette
parcelle,
dans
les
deux
mois
suivant
la
signature
de
la
présente
convention.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
convention
de
cofinancement
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le/?2
novembre
2022
La
Secrétaire
nce,
Le
Président
Pascale
SCHMIDI
Jean-Marc
DEICHTMAN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p10-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022