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Déliberation - DM 2025118 Organisation Sejour au SKI Club Ados
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025118 Organisation Sejour au SKI Club Ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de |
083-218300705-20250818-DM2025118-CC
Accusé certifié exécutoire
l'intérieur
République Française - Département du var
Réception par le préfet : 18/08/2025] Vi | | Ê d UÜ La va nd (e) U
Publication : 18/08/2025
Direction Générale des Services
GB/TM
DECISION MUNICIPALE N°2025118
Organisation d’un séjour au ski
au profit des enfants du Club Ados
Convention à intervenir avec L'Orange Bleue et fixation
de la participation financière des familles
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
etL.2122-23;
Vu le code de la commande publique du 01 avril 2019, notamment son article L2123-1,
Vu le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux
contrats de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil
municipal donne délégation à Monsieur le Maire «de prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2009-179 du 17 février 2009
modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec un prestataire afin de
permettre l'organisation d’un séjour au ski pour les enfants du Club Ados,
DECIDE
Article 1 : Une convention sera conclue avec l'établissement « L'Orange Bleue » sis 1183
Court François Bénard 05560 VARS Sainte Catherine, en vue de l’organisation d’un séjour
au ski du 22 au 27 février 2026 pour les enfants inscrits au Club Ados et à l'accueil de
loisirs élémentaire. Le montant de la dépense à engager, sur une base de 36 enfants et
de 6 animateurs accompagnateurs, s'élève à 26 507,50 € TTC.
Article 2 : Le budget prévisionnel comprenant l'hébergement en pension complète, la
location des skis, les remontées mécaniques, les navettes, l’ESF et les différentes
activités s'élève à 32 580,00 € TTC soit un coût par enfant de 905 € pour la commune.
Article 3 : La participation financière demandée aux familles sera fonction du quotient
familial selon la grille tarifaire suivante : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250818-DM2025118-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/08/2025]
Publication : 18/08/2025
familles par enfant
GRILLE TARIFAIRE
(Modulée par tranches du quotient familial)
QF Inférieur à Entre 500€et |Entre 1300€et| Au-delà de 499,99 € 1299,99 € 1799,99 € 1800 €
Pourcentage par
rapport au tarif du 20% 34% 40% 45% séjour
Participation des 181€ 308 € 362 € 407 €
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FAIT AU LAVANDOU, le 18 aout 2025
Le Maire,
Gil BERNARDI